Fourniture de masques de protection respiratoire

Centrale d'achats durables & innovants

Le marché a pour objet la fourniture de masques de protection respiratoire. Le marché est passé selon la procédure formalisée, d'appel d'offres ouvert selon l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire exécuté à l'émission de bons de commande et à prix unitaires selon l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques, ceux-ci sont au maximum au nombre de trois (3) par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 21cadi02
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de masques de protection respiratoire. Le marché est passé selon la procédure formalisée, d'appel d'offres ouvert selon l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire exécuté à l'émission de bons de commande et à prix unitaires selon l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques, ceux-ci sont au maximum au nombre de trois (3) par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achats durables & innovants
Adresse postale: 20 place Général de Gaulle
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.cadi.re 🌏
Courrier électronique: marches@cadi-tco.re 📧
Téléphone: +33 262800120 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-091911
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Masque jetable de type chirurgical à usage non médical
Numéro du lot: 1
Brève description: Masque jetable de type chirurgical à usage non médical.
Valeur estimée hors TVA: 103 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois fois dans la limite de quatre ans. La décision de non-reconduction sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant la date d'anniversaire en cas de non-reconduction.
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Intitulé du lot: Masque jetable de type chirurgical à usage non médical — taille enfant
Numéro du lot: 2
Brève description: Masque jetable de type chirurgical à usage non médical — taille enfant.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Masque jetable de type chirurgical à usage médical
Numéro du lot: 3
Brève description: Masque jetable de type chirurgical à usage médical.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Masque jetable de type FFP2 avec valve
Numéro du lot: 4
Brève description: Masque jetable de type FFP2 avec valve.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Masque jetable de type FFP2 sans valve
Numéro du lot: 5
Brève description: Masque jetable de type FFP2 sans valve.
Valeur estimée hors TVA: 207 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Masque jetable de type FFP3 sans valve
Numéro du lot: 6
Brève description: Masque jetable de type FFP3 sans valve.
Valeur estimée hors TVA: 2 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Masque jetable de type FFP3 avec valve
Numéro du lot: 7
Brève description: Masque jetable de type FFP3 avec valve.
Intitulé du lot: Masque lavable à usage non sanitaire de catégorie 1 — taille enfant
Numéro du lot: 8
Brève description: Masque lavable à usage non sanitaire de catégorie 1 — taille enfant.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
20 place du Général de Gaulle — 7460 Saint-Paul.
20 place du Général de Gaulle — 97460 Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
1) Cautionnement et garanties exigés: le marché ne fixe aucun cautionnement;
2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— modalité de financement de l'opération: CADI — avance: tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article L. 441-6 du code du commerce sur la base des prestations réellement effectuées;
— le mode de paiement est le virement bancaire;
— délai global de paiement: 45 jours fin de mois à compter de la réception des factures;
— modalités de paiement: la rémunération se fera mensuellement sur présentation de facture pour chaque bon de commande émis accompagnée du bon de livraison.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81789426400032
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achats durables et innovants
Adresse postale: 20 place du Général de Gaulle
Pays: La Réunion 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches@cadi.re 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Source: OJS 2021/S 037-091911 (2021-02-18)