Fourniture de masques de protection pour lutter contre la pandémie COVID-19

Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Fourniture de masques de protection pour lutter contre la pandémie COVID-19.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Qui ?

• Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-11	Avis de marché
2021-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Numéro de référence: 21M0019
Brève description: Fourniture de masques de protection pour lutter contre la pandémie COVID-19.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: Case nº 51 — AP 205, 1 place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: secteur.achats05@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156060035 📞
Fax: +33 156060756 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-241254
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de masques chirurgicaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de masques chirurgicaux.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois reconductible tacitement deux fois par période de douze mois.

Intitulé du lot: Fourniture de masques FFP2 standards
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de masques FFP2 standards.
Intitulé du lot: Fourniture de masques FFP2 «Grande taille»
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de masques FFP2 «Grande taille».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel, pouvant être introduit à partir du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);

2) référé contractuel, pouvant être introduit après la signature du contrat:

— soit au plus tard le 31

— soit jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat en l'absence de publication de l'avis ou de la notification susmentionnés (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 et R. 551-10 du code de justice administrative);

3) recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994);

4) référé suspension, afin de demander la suspension d'un décision administrative détachable de l'exécution ou de la passation du contrat selon les conditions des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative;

5) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421- et suivants du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 093-241254 (2021-05-11)

Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de masques de protection pour lutter contre la pandémie COVID 19
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la défense - bcac-Cg195/M
Adresse postale: case no51 -AP 205 1 place Joffre
Commune postale: Paris Sp07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-630866
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-241254
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de masques chirurgicaux
Brève description: fourniture de masques chirurgicaux
Intitulé du lot: fourniture de masques Ffp2 standards
Brève description: fourniture de masques Ffp2 standards
Intitulé du lot: fourniture de masques Ffp2 "Grande taille"
Brève description: fourniture de masques Ffp2 "Grande taille"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale - Conditionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Démarche environnemental- Conditionnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel, pouvant être introduit à partir du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) ;2. Référé contractuel, pouvant être introduit après la signature du contrat:- soit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification d la signature du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique;- soit jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat en l'absence de publication de l'avis ou de la notification susmentionnés (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 et R. 551-10 du Code de justice administrative) ;3. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4/04/2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994);4. Référé suspension, afin de demander la suspension d'un décision administrative détachable de l'exécution ou de la passation du contrat selon les conditions des articles L. 521-1 et R. 522-1 du Code de justice administrative;5. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421- et suivants du Code de justice administrative

Source: OJS 2021/S 240-630866 (2021-12-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Consommables médicaux (>20)

Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (>20)