fourniture de masques de protection pour lutter contre la pandémie COVID 19

Ministère de la défense - BCAC-CG195/M

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sylamed

Qui ?

• Ministère de la défense - BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-30	Avis de marché
2023-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Numéro de référence: 21M0156
Brève description: fourniture de masques de protection pour lutter contre la pandémie COVID 19
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la défense - bcac-Cg195/M
Adresse postale: 1, place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: secteur.achats05@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156060035 📞
Fax: +33 156060756 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date limite de soumission: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-002447
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

les montants minimum et maximum pour chaque période de validité du marché sont fixés comme suit :Période 1 (24 mois) : - montant minimum : 100 000 euros (T.T.C.) - montant maximum : 1 100 000 euros (T.T.C.)Période 2 (reconduction 24 mois) : - montant minimum : sans minimum (estimation : 10 000,00 euros (T.T.C.)) - montant maximum : 1 100 000 euros (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de masques chirurgicaux
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de masques chirurgicaux EN 14683 : 2019 type IIR
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de masques Ffp2
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de masques Ffp2 EN 149 : 2001+a1 : 2009 de forme pliée à deux panneaux verticaux

Informations complémentaires:

les montants minimum et maximum pour chaque période de validité du marché sont fixés comme suit :Période 1 (24 mois) : - montant minimum : 50 000 euros (T.T.C.) - montant maximum : 400 000 euros (T.T.C.)Période 2 (reconduction 24 mois) : - montant minimum : sans minimum (estimation : 5 000,00 euros (T.T.C.)) - montant maximum : 400 000 euros (T.T.C.)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1.référé pré contractuel, pouvant être introduit à partir du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art.l. 551-1 à L. 551-12 et T. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);2. Référé contractuel, pouvant être introduit après la signature du contrat:- soit au plus tard le trente et unième jours suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique;- soit jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat en l'absence de publication de l'avis ou de la notification sus-mentionnée (art L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 et R. 551-10 du code de la justice administrative);3. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4/04/2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994);4. Référé suspension, afin de demander la suspension d'une décision administrative détachable de l'exécution ou de la passation du contrat selon les conditions des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative.;5. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421- et suivants du code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 002-002447 (2021-12-30)

Avis d'attribution de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1042654.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-133286
Se réfère à l'avis: 2022/S 002-002447
Numéro JO-S: 45

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Nom: sylamed
Adresse postale: 3 Square de Maubeuge
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.sylamed.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 41

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel, pouvant être introduit après la signature du contrat:- soit au plus tard le trente et unième jours suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique;- soit jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat en l'absence de publication de l'avis ou de la notification sus-mentionnée (art L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 et R. 551-10 du code de la justice administrative);3. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4/04/2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994);4. Référé suspension, afin de demander la suspension d'une décision administrative détachable de l'exécution ou de la passation du contrat selon les conditions des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative.;5. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421- et suivants du code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 045-133286 (2023-02-27)

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