Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de masques de protection pour lutter contre la pandémie COVID 19
21M0156”
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Brève description: fourniture de masques de protection pour lutter contre la pandémie COVID 19
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de masques chirurgicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: fourniture de masques chirurgicaux EN 14683 : 2019 type IIR
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement une fois sans que sa durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum pour chaque période de validité du marché sont fixés comme suit :Période 1 (24 mois) : - montant minimum : 100 000 euros...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum pour chaque période de validité du marché sont fixés comme suit :Période 1 (24 mois) : - montant minimum : 100 000 euros (T.T.C.) - montant maximum : 1 100 000 euros (T.T.C.)Période 2 (reconduction 24 mois) : - montant minimum : sans minimum (estimation : 10 000,00 euros (T.T.C.)) - montant maximum : 1 100 000 euros (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de masques Ffp2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de masques Ffp2 EN 149 : 2001+a1 : 2009 de forme pliée à deux panneaux verticaux”
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum pour chaque période de validité du marché sont fixés comme suit :Période 1 (24 mois) : - montant minimum : 50 000 euros...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum pour chaque période de validité du marché sont fixés comme suit :Période 1 (24 mois) : - montant minimum : 50 000 euros (T.T.C.) - montant maximum : 400 000 euros (T.T.C.)Période 2 (reconduction 24 mois) : - montant minimum : sans minimum (estimation : 5 000,00 euros (T.T.C.)) - montant maximum : 400 000 euros (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-03
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1.référé pré contractuel, pouvant être introduit à partir du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art.l. 551-1 à L. 551-12 et T. 551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1.référé pré contractuel, pouvant être introduit à partir du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art.l. 551-1 à L. 551-12 et T. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);2. Référé contractuel, pouvant être introduit après la signature du contrat:- soit au plus tard le trente et unième jours suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique;- soit jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat en l'absence de publication de l'avis ou de la notification sus-mentionnée (art L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 et R. 551-10 du code de la justice administrative);3. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4/04/2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994);4. Référé suspension, afin de demander la suspension d'une décision administrative détachable de l'exécution ou de la passation du contrat selon les conditions des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative.;5. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421- et suivants du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 002-002447 (2021-12-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1042654.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 002-002447
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de masques chirurgicaux
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 41
Nom et adresse du contractant
Nom: sylamed
Adresse postale: 3 Square de Maubeuge
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.sylamed.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1042654.03 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 133920
Offre la plus élevée: 455760
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de masques Ffp2 "Taille standard"
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel, pouvant être introduit après la signature du contrat:- soit au plus tard le trente et unième jours suivant la publication au JOUE d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel, pouvant être introduit après la signature du contrat:- soit au plus tard le trente et unième jours suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique;- soit jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat en l'absence de publication de l'avis ou de la notification sus-mentionnée (art L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 et R. 551-10 du code de la justice administrative);3. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4/04/2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994);4. Référé suspension, afin de demander la suspension d'une décision administrative détachable de l'exécution ou de la passation du contrat selon les conditions des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative.;5. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421- et suivants du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 045-133286 (2023-02-27)