Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de masques de protection pour lutter contre la pandémie COVID-19
21M0019”
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Brève description: Fourniture de masques de protection pour lutter contre la pandémie COVID-19.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de masques chirurgicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Fourniture de masques chirurgicaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois reconductible tacitement deux fois par période de douze mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de masques FFP2 standards
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de masques FFP2 standards.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de masques FFP2 «Grande taille»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de masques FFP2 «Grande taille».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel, pouvant être introduit à partir du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel, pouvant être introduit à partir du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);
2) référé contractuel, pouvant être introduit après la signature du contrat:
— soit au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification d la signature du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique;
— soit jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat en l'absence de publication de l'avis ou de la notification susmentionnés (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 et R. 551-10 du code de justice administrative);
3) recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994);
4) référé suspension, afin de demander la suspension d'un décision administrative détachable de l'exécution ou de la passation du contrat selon les conditions des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative;
5) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421- et suivants du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 093-241254 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de la défense - bcac-Cg195/M
Adresse postale: case no51 -AP 205 1 place Joffre
Commune postale: Paris Sp07
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de masques de protection pour lutter contre la pandémie COVID 19
21M0019”
Brève description: fourniture de masques de protection pour lutter contre la pandémie COVID 19
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de masques chirurgicaux
Description
Description du marché: fourniture de masques chirurgicaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale - Conditionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de masques Ffp2 standards
Description
Description du marché: fourniture de masques Ffp2 standards
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnemental- Conditionnement
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de masques Ffp2 "Grande taille"
Description
Description du marché: fourniture de masques Ffp2 "Grande taille"
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-241254
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de masques chirurgicaux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de masques Ffp2 standards
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de masques Ffp2 "Grande taille"
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Référé précontractuel, pouvant être introduit à partir du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Référé précontractuel, pouvant être introduit à partir du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) ;2. Référé contractuel, pouvant être introduit après la signature du contrat:- soit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification d la signature du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique;- soit jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat en l'absence de publication de l'avis ou de la notification susmentionnés (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 et R. 551-10 du Code de justice administrative) ;3. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4/04/2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994);4. Référé suspension, afin de demander la suspension d'un décision administrative détachable de l'exécution ou de la passation du contrat selon les conditions des articles L. 521-1 et R. 522-1 du Code de justice administrative;5. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421- et suivants du Code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 240-630866 (2021-12-07)