Fourniture de masques de protection en textile de type UNS C1 pour les collégiens du Département des Deux-Sèvres — marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique

Conseil départemental des Deux-Sèvres

Fourniture de masques de protection en textile de type UNS C1 pour les collégiens du Département des Deux-Sèvres — marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-16 Avis de marché
2021-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement individuel
Brève description:
Fourniture de masques de protection en textile de type UNS C1 pour les collégiens du Département des Deux-Sèvres — marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement individuel 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement individuel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac, place Denfert Rochereau, CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549067903 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.deux-sevres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196643
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal. La durée maximale de l'accord-cadre est de 24 mois. Une durée initiale de douze mois, renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période de douze mois. Des échantillons sont à fournir lors de la remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal. La durée maximale de l'accord-cadre est de 24 mois. Une durée initiale de douze mois, renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période de douze mois. Des échantillons sont à fournir lors de la remise des offres.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Département des Deux-Sèvres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Bureau des marchés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures appréciées en fonction des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Confort et facilité d'utilisation des fournitures appréciées en fonction des échantillons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalité de livraison
Dispositions prises pour le respect des règles d'hygiène et du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Département des Deux-Sèvres
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article R. 2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:
— recevabilité en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique;
— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique condition de remises des offres: le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.deux-sevres.fr
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Le financement est assuré par le département et la région. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R. 2191 à R. 2193 du code de la commande publique.
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Forme du groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 077-196643 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de masques de protection en textile de type UNS C1 pour les collégiens du département des Deux-Sèvres – marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mail Lucie Aubrac, place Denfert Rochereau — CS 58880
Contact
Téléphone: +33 517188190 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-373499
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-196643
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal. La durée maximale de l'accord-cadre est de 24 mois. Une durée initiale de 12 mois, renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Des échantillons sont à fournir lors de la remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal. La durée maximale de l'accord-cadre est de 24 mois. Une durée initiale de 12 mois, renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Des échantillons sont à fournir lors de la remise des offres.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département des Deux-Sèvres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: Adapei 79 – ESAT les ateliers Bressuirais
Numéro d'enregistrement national: 78145678500026
Adresse postale: 85 boulevard de Thouars
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique.
Conditions de remise des offres: le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.deux-sevres.fr
Le financement est assuré par le département et la région. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R. 2191 à R. 2193 du code de la commande publique. Forme du groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac – CS 80541
Source: OJS 2021/S 141-373499 (2021-07-20)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Deux-Sèvres
Produits/services:
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