Fourniture de masques de protection en textile de type UNS C1 pour les collégiens du Département des Deux-Sèvres — marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique

Conseil départemental des Deux-Sèvres

Fourniture de masques de protection en textile de type UNS C1 pour les collégiens du Département des Deux-Sèvres — marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-16 Avis de marché
2021-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac, place Denfert Rochereau, CS 58880
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 549067903 📞
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Le Département des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac, place Denfert Rochereau, CS 58880
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 549067903 📞
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.deux-sevres.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de masques de protection en textile de type UNS C1 pour les collégiens du Département des Deux-Sèvres — marché réservé en application de...”    Afficher plus
Produits/services: Équipement individuel 📦
Brève description:
“Fourniture de masques de protection en textile de type UNS C1 pour les collégiens du Département des Deux-Sèvres — marché réservé en application de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement individuel 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Département des Deux-Sèvres.
Description du marché:
“Fourniture de masques de protection en textile de type UNS C1 pour les collégiens du Département des Deux-Sèvres — marché réservé en application de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures appréciées en fonction des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Confort et facilité d'utilisation des fournitures appréciées en fonction des échantillons”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalité de livraison
Critère de qualité (nom):
“Dispositions prises pour le respect des règles d'hygiène et du développement durable”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau des marchés.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article R. 2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 077-196643 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: mail Lucie Aubrac, place Denfert Rochereau — CS 58880
Personne de contact: Madame la Présidente
Téléphone: +33 517188190 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de masques de protection en textile de type UNS C1 pour les collégiens du département des Deux-Sèvres – marché réservé en application de...”    Afficher plus
Brève description:
“Fourniture de masques de protection en textile de type UNS C1 pour les collégiens du département des Deux-Sèvres – marché réservé en application de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le département des Deux-Sèvres.
Description du marché:
“Fourniture de masques de protection en textile de type UNS C1 pour les collégiens du département des Deux-Sèvres – marché réservé en application de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-196643

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21084
Titre:
“Fourniture de masques de protection en textile de type UNS C1 pour les collégiens du département des Deux-Sèvres – marché réservé en application de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Adapei 79 – ESAT les ateliers Bressuirais
Numéro d'enregistrement national: 78145678500026
Adresse postale: 85 boulevard de Thouars
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article R. 2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle,...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac – CS 80541
Source: OJS 2021/S 141-373499 (2021-07-20)