Fourniture de masques de protection en textile de type UNS C1 pour les collégiens du Département des Deux-Sèvres — marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique
Fourniture de masques de protection en textile de type UNS C1 pour les collégiens du Département des Deux-Sèvres — marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de masques de protection en textile de type UNS C1 pour les collégiens du Département des Deux-Sèvres — marché réservé en application de...”
Titre
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Produits/services: Équipement individuel📦
Brève description:
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement individuel📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Département des Deux-Sèvres.
Description du marché:
“Fourniture de masques de protection en textile de type UNS C1 pour les collégiens du Département des Deux-Sèvres — marché réservé en application de...”
Description du marché
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Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures appréciées en fonction des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Confort et facilité d'utilisation des fournitures appréciées en fonction des échantillons”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalité de livraison
Critère de qualité (nom):
“Dispositions prises pour le respect des règles d'hygiène et du développement durable”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant...”
Informations complémentaires
Marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal. La durée maximale de l'accord-cadre est de 24 mois. Une durée initiale de douze mois, renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période de douze mois. Des échantillons sont à fournir lors de la remise des offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau des marchés.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article R. 2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle,...”
Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article R. 2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:
— recevabilité en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique;
— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique condition de remises des offres: le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.deux-sevres.fr
Le financement est assuré par le département et la région. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R. 2191 à R. 2193 du code de la commande publique.
Forme du groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Avis d'attribution de marché (2021-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: mail Lucie Aubrac, place Denfert Rochereau — CS 58880
Personne de contact: Madame la Présidente
Téléphone: +33 517188190📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.deux-sevres.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de masques de protection en textile de type UNS C1 pour les collégiens du département des Deux-Sèvres – marché réservé en application de...”
Titre
Fourniture de masques de protection en textile de type UNS C1 pour les collégiens du département des Deux-Sèvres – marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique
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Brève description:
“Fourniture de masques de protection en textile de type UNS C1 pour les collégiens du département des Deux-Sèvres – marché réservé en application de...”
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le département des Deux-Sèvres.
Description du marché:
“Fourniture de masques de protection en textile de type UNS C1 pour les collégiens du département des Deux-Sèvres – marché réservé en application de...”
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Fourniture de masques de protection en textile de type UNS C1 pour les collégiens du département des Deux-Sèvres – marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant...”
Informations complémentaires
Marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal. La durée maximale de l'accord-cadre est de 24 mois. Une durée initiale de 12 mois, renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Des échantillons sont à fournir lors de la remise des offres.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-196643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21084
Titre:
“Fourniture de masques de protection en textile de type UNS C1 pour les collégiens du département des Deux-Sèvres – marché réservé en application de...”
Titre
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Adapei 79 – ESAT les ateliers Bressuirais
Numéro d'enregistrement national: 78145678500026
Adresse postale: 85 boulevard de Thouars
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article R. 2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle,...”
Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article R. 2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:
— recevabilité en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique;
— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique.
Conditions de remise des offres: le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.deux-sevres.fr
Le financement est assuré par le département et la région. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R. 2191 à R. 2193 du code de la commande publique. Forme du groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac – CS 80541
Source: OJS 2021/S 141-373499 (2021-07-20)