Fourniture de masques de protection dans le cadre d'une pandémie de type COVID-19
Agence de services et de paiement
Ces masques sont réservés à des usages non médicaux et destinés à compléter les gestes barrières et les règles de distanciation sociale dans le cadre des mesures de protection contre la COVID-19.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-18 | Avis de marché |
| 2021-04-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: MP20-36
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120424 📞
Fax: +33 555120548 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=694412&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=694412&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-030606
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de masques chirurgicaux à usage unique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: Fourniture de masques lavables et réutilisables
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=694412&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 015-030606 (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: MP20-36
Brève description:
Ces masques sont réservés à des usages non médicaux et destinés à compléter les gestes barrières et les règles de distanciation sociale dans le cadre des mesures de protection contre la COVID-19.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120424 📞
Fax: +33 555120548 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=694412&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=694412&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-030606
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les candidats doivent faire parvenir à l'ASP des échantillons des produits proposés:
— un minimum de 100 masques à usage unique pour le lot 1;
— un minimum de 18 masques lavables pour le lot 2.
Ces échantillons devront parvenir dans les conditions décrites à l'article 10.6 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de masques chirurgicaux à usage unique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les masques devront répondre à la norme EN 14683 ou présenter un niveau de performance technique au moins équivalent prouvé par le fabricant. Ils seront de type IIR BFE supérieur ou égal à 98 %.
Durée de l'accord: 24 mois Description des options:
L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve la possibilité de modifier le marché en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser (clause de réexamen).
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Les masques devront répondre à la norme AFNOR SPEC S76-001 2020 ou présenter un niveau de performance technique au moins équivalent prouvé par le fabricant.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
La situation sanitaire résultant de la pandémie liée au COVID-19 conduit l'ASP à devoir faire l'acquisition en urgence de masques, au regard du faible stock dont elle dispose, pour assurer la sécurité de son personnel (article L. 1311-4 du code de la santé publique). Les délais normaux de procédure ne pouvant matériellement pas permettre de garantir cette sécurité, le délai de consultation est réduit en application des dispositions de l'article R. 2161-3 3º du code de la commande publique.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=694412&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le renouvellement de ce marché sera envisagé à l'issue des 24 mois d'exécution de ce marché.
Les candidats doivent faire parvenir à l'ASP des échantillons des produits proposés:
— un minimum de 100 masques à usage unique pour le lot 1;
— un minimum de 18 masques lavables pour le lot 2.
Ces échantillons devront parvenir dans les conditions décrites à l'article 10.6 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 015-030606 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222084
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-030606
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Procédure
Procédure accélérée:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom: SIMP Ortho Solutions
Numéro d'enregistrement national: 79165132600013
Adresse postale: 303 route de Brignais
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.simportho.fr/ 🌏
Nom: SIMP Ortho Solutions (thailand) Co., LTD
Adresse postale: 94/5 M.4 Nongplalai, Banglamung
Commune postale: Chonburi
Code postal: 20150
Pays: Thaïlande 🇹🇭
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222084
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-030606
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
La procédure est déclarée infructueuse pour le lot 1 au motif d'absence d'offre régulière.
Procédure
Procédure accélérée:
La situation sanitaire résultant de la pandémie liée au COVID-19 conduit l'ASP à devoir faire l'acquisition en urgence de masques, au regard du faible stock dont elle dispose, pour assurer la sécurité de son personnel (article L. 1311-4 du code de la santé publique). Les délais normaux de procédure ne pouvant matériellement pas permettre de garantir cette sécurité, le délai de consultation est réduit en application des dispositions de l'article R. 2161-3 3
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom: SIMP Ortho Solutions
Numéro d'enregistrement national: 79165132600013
Adresse postale: 303 route de Brignais
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.simportho.fr/ 🌏
Nom: SIMP Ortho Solutions (thailand) Co., LTD
Adresse postale: 94/5 M.4 Nongplalai, Banglamung
Commune postale: Chonburi
Code postal: 20150
Pays: Thaïlande 🇹🇭
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Source: OJS 2021/S 086-222084 (2021-04-29)
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