Ces masques sont réservés à des usages non médicaux et destinés à compléter les gestes barrières et les règles de distanciation sociale dans le cadre des mesures de protection contre la COVID-19.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de masques de protection dans le cadre d'une pandémie de type COVID-19
MP20-36”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Ces masques sont réservés à des usages non médicaux et destinés à compléter les gestes barrières et les règles de distanciation sociale dans le cadre des...”
Brève description
Ces masques sont réservés à des usages non médicaux et destinés à compléter les gestes barrières et les règles de distanciation sociale dans le cadre des mesures de protection contre la COVID-19.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de masques chirurgicaux à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les masques devront répondre à la norme EN 14683 ou présenter un niveau de performance technique au moins équivalent prouvé par le fabricant. Ils seront de...”
Description du marché
Les masques devront répondre à la norme EN 14683 ou présenter un niveau de performance technique au moins équivalent prouvé par le fabricant. Ils seront de type IIR BFE supérieur ou égal à 98 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve la possibilité de modifier...”
Description des options
L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve la possibilité de modifier le marché en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser (clause de réexamen).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de masques lavables et réutilisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les masques devront répondre à la norme AFNOR SPEC S76-001 2020 ou présenter un niveau de performance technique au moins équivalent prouvé par le fabricant.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“La situation sanitaire résultant de la pandémie liée au COVID-19 conduit l'ASP à devoir faire l'acquisition en urgence de masques, au regard du faible stock...”
Procédure accélérée
La situation sanitaire résultant de la pandémie liée au COVID-19 conduit l'ASP à devoir faire l'acquisition en urgence de masques, au regard du faible stock dont elle dispose, pour assurer la sécurité de son personnel (article L. 1311-4 du code de la santé publique). Les délais normaux de procédure ne pouvant matériellement pas permettre de garantir cette sécurité, le délai de consultation est réduit en application des dispositions de l'article R. 2161-3 3º du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le renouvellement de ce marché sera envisagé à l'issue des 24 mois d'exécution de ce marché.” Informations complémentaires
“Les candidats doivent faire parvenir à l'ASP des échantillons des produits proposés:
— un minimum de 100 masques à usage unique pour le lot 1;
— un minimum...”
Les candidats doivent faire parvenir à l'ASP des échantillons des produits proposés:
— un minimum de 100 masques à usage unique pour le lot 1;
— un minimum de 18 masques lavables pour le lot 2.
Ces échantillons devront parvenir dans les conditions décrites à l'article 10.6 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 015-030606 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“La situation sanitaire résultant de la pandémie liée au COVID-19 conduit l'ASP à devoir faire l'acquisition en urgence de masques, au regard du faible stock...”
Procédure accélérée
La situation sanitaire résultant de la pandémie liée au COVID-19 conduit l'ASP à devoir faire l'acquisition en urgence de masques, au regard du faible stock dont elle dispose, pour assurer la sécurité de son personnel (article L. 1311-4 du code de la santé publique). Les délais normaux de procédure ne pouvant matériellement pas permettre de garantir cette sécurité, le délai de consultation est réduit en application des dispositions de l'article R. 2161-3 3 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-030606
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP20-36
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de masques chirurgicaux à usage unique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures de masques lavables et réutilisables
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SIMP Ortho Solutions
Numéro d'enregistrement national: 79165132600013
Adresse postale: 303 route de Brignais
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.simportho.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SIMP Ortho Solutions (thailand) Co., LTD
Adresse postale: 94/5 M.4 Nongplalai, Banglamung
Commune postale: Chonburi
Code postal: 20150
Pays: Thaïlande 🇹🇭
Région: th 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“La procédure est déclarée infructueuse pour le lot 1 au motif d'absence d'offre régulière.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 086-222084 (2021-04-29)