Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de masques chirurgicaux
Produits/services: Produits en papier à usage sanitaire📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est la fourniture de masques chirurgicaux de type II pour les besoins du Groupe La Poste.”
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Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid 19, la présente consultation a pour objectif de retenir six prestataires concernant la fourniture de masques...”
Description du marché
Dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid 19, la présente consultation a pour objectif de retenir six prestataires concernant la fourniture de masques chirurgicaux de type II pour couvrir les besoins de La Poste.
Ces masques devront répondre impérativement aux normes en vigueur et posséder une date limite d'utilisation (DLUO) fixée à 5 ans minimum.
Les futurs contrats seront ouverts aux filiales de La Poste.
La quantité maximale sur la durée totale de l'accord-cadre est de 180 millions de masques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de quinze mois, renouvelable par tacite reconduction pour une période de 3 mois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les dix candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les dix candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat sera étudiée au regard de l'analyse de sa pérennité
financière.
Ce critère présentera 25 % de la note...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat sera étudiée au regard de l'analyse de sa pérennité
financière.
Ce critère présentera 25 % de la note globale.
Le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est à dire les
bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, ou tout document équivalent.
Le candidat synthétisera dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes France de sa société pour les trois
derniers exercices fiscaux et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes exercices, le chiffre
d'affaires consolidé, le résultat net et le résultat net consolidé.
Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu et le nom du groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Activité et structure : 25 %
Le candidat présentera :
- Sa capacité mensuelle de production
- Sa capacité de stockage
- Son parc machine (typologie de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Activité et structure : 25 %
Le candidat présentera :
- Sa capacité mensuelle de production
- Sa capacité de stockage
- Son parc machine (typologie de machines et nombre)
Le candidat présentera la répartition de ses effectifs en France , en nombre et en pourcentage selon les activités suivantes :
- production
- qualité
- commercial
- Direction / gestion / administration
Mesures de gestion environnementale : 10%
Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale et les certifications qu’il possède, qu'il
pourra mettre en œuvre pour la réalisation des prestations.
Références : 40 %
Le candidat détaillera ses références au travers de trois (3) cas concrets qu’il choisira auprès de clients de dimension similaire et réalisées au cours des 3 dernières années. Les cas concrets seront présentés en
3 ou 4 pages maximum pour chacun des cas. Pour chaque référence requise, le candidat détaillera notamment :
• Quelle a été la demande du client ?
• Dans quel secteur d'activité se positionnait le client ?
• Quel était le type d'entreprise concernée (public/privé, moyennes et petites entreprises/grande
entreprise, rayonnement France/International..) ?
• Quelle a été l'organisation mise en place pour répondre aux besoins ?
• Quels ont été les quantités livrées et le planning associé ?
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
et/ou
- en tant que membre de plusieurs groupements
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC
exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties,
dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31décembre 1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article R.2143-13 du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Source: OJS 2021/S 253-672635 (2021-12-24)