Avis de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Châteauroux
Numéro d'enregistrement national: 21360044800012
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République — CS 80509
Commune postale: Châteauroux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 254083435📞
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr📧
Fax: +33 254083318 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.chateauroux-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24360032700015
Adresse postale: Hôtel de Ville — CS 80509
Commune postale: Châteauroux Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 36012
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Nom: Ville de Coings
Numéro d'enregistrement national: 21360057000013
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Coings
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 36130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 254222739📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Déols
Numéro d'enregistrement national: 21360063800018
Adresse postale: 2 avenue du Général Charles de Gaulle
Commune postale: Déols
Téléphone: +33 254341914📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Diors
Numéro d'enregistrement national: 21360064600011
Adresse postale: 2 rue des Écoles
Commune postale: Diors
Téléphone: +33 254260161📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Etrechet
Numéro d'enregistrement national: 21360071100013
Adresse postale: 2 rue de Sully
Commune postale: Étrechet
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 36120
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 54269817📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Maron
Numéro d'enregistrement national: 21360112300010
Commune postale: Maron
Téléphone: +33 54260106📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville du Poinçonnet
Numéro d'enregistrement national: 21360159400012
Adresse postale: place du 1er Mai
Commune postale: Le Poinçonnet
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 36330
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 54605535📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de luminaires leds d'éclairage public
M21-005GRP
Produits/services: Éclairage public📦
Brève description: Fourniture de luminaires leds d'éclairage public.
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des membres du groupement.
Description du marché: Fourniture de luminaires leds d'éclairage public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Esthétique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite à la date d'anniversaire du marché pour une durée d'un an dans la limite de trois reconductions au total.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique).” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature du contrat (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé précontractuel n'a pas été effectué;
— possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du conseil d'État, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 006-008959 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de châteauroux
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République, CS 80509
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 80509
Adresse postale: 2 avenue du Général-Charles-de-Gaulle
Nom: Ville d'Étrechet
Adresse postale: Place du 1er-Mai
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de luminaires LEDs d'éclairage public
M21-005GRP
Brève description: Fourniture de luminaires LEDs d'éclairage public.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 100 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture de luminaires leds d'éclairage public.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 006-008959
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21-005GRP
Titre: Fourniture de luminaires leds d'éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Signify France
Adresse postale: 33 rue de Verdun, CS 60019
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92156
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 100 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 118 cours du Maréchal-Juin, TSA 10001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé précontractuel n'a pas été effectué;
— Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 076-194059 (2021-04-15)