Fourniture de livres français et étrangers et services associes pour les bibliothèques et l'ensemble des entités de l'Université Paris II Pantheon-Assas

Université Panthéon-Assas Paris II

La présente consultation a pour objet l'achat de livres et documents multimédias français et étrangers, ainsi que les services associés à ces achats pour les bibliothèques et l'ensemble des entités de l'Université Paris II Panthéon-Assas. Les fournitures sont livrées sur tous les sites de l'université dont la liste figure en annexe du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les livres numériques (tels que définis par l'article 1 de la loi nº 2011-590 du 26.5.2011) ne sont pas concernés par ce marché. Ces fournitures et prestations, divisées en cinq lots, sont détaillées dans le cahier des Clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Panthéon-Assas Paris II

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres de bibliothèque
• Livres, brochures et dépliants imprimés › Annuaires

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-25	Avis de marché
2021-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Numéro de référence: 2021-020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Panthéon-Assas Paris II
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.u-paris2.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.boyer@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144415539 📞
Fax: +33 144415682 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=726004&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=726004&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-156761
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le montant annuel de ce lot est estimé entre 200 000 et 800 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Livres spécialisés et documents multimédias en langue française publiés ou diffusés en France dans le domaine des sciences économiques et de gestion, historiques, juridiques, politiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Livres spécialisés et documents multimédias en langue française publiés ou diffusés en France dans le domaine des sciences économiques et de gestion, historiques, juridiques, politiques.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il fait ensuite l'objet de reconductions expresses annuelles dans la limite de trois reconductions.

Informations complémentaires: Le montant annuel de ce lot est estimé entre 200 000 et 800 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Livres spécialisés et documents multimédias en langue française et étrangère dans le domaine des sciences de l'information
Numéro du lot: 2
Brève description:

Livres spécialisés et documents multimédias en langue française et étrangère dans le domaine des sciences de l'information et de la communication, médias, nouvelles technologies de l'information et de la communication, langues.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant annuel de ce lot est estimé entre 3 000 et 15 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Livres spécialisés et documents multimédias publiés en Grande-Bretagne, aux États-Unis, dans les pays du Commonwealth, en Israël et au Japon
Numéro du lot: 3
Brève description:

Livres spécialisés et documents multimédias publiés en Grande-Bretagne, aux États-Unis, dans les pays du Commonwealth, en Israël et au Japon dans le domaine des sciences économiques et de gestion, historiques, juridiques, politiques.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant annuel de ce lot est estimé entre 20 000 et 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Livres spécialisés et documents multimédias publiés en Allemagne, aux Pays-Bas, en Autriche, dans les pays nordiques, les pays d'Europe Centrale et d'Europe de l'Est
Numéro du lot: 4
Brève description:

Livres spécialisés et documents multimédias publiés en Allemagne, aux Pays-Bas, en Autriche, dans les pays nordiques, les pays d'Europe Centrale et d'Europe de l'Est dans le domaine des sciences économiques et de gestion, historiques, juridiques, politiques.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant annuel de ce lot est estimé entre 5 000 et 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Livres spécialisés et documents multimédias publiés en Italie, Espagne, Portugal et dans les pays d'Amérique Latine
Numéro du lot: 5
Brève description:

Livres spécialisés et documents multimédias publiés en Italie, Espagne, Portugal et dans les pays d'Amérique latine dans le domaine des sciences économiques et de gestion, historiques, juridiques, politiques.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant annuel de ce lot est estimé entre 2 000 et 8 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92 rue d'Assas, 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions requises pour l'exécution du marché sont décrites dans le règlement de la consultation, le CCAP et le CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 12 place du Panthéon, 75005 Paris.
Informations complémentaires:

Les membres de commission sont seuls habilités à procéder à l'ouverture et à l'analyse des offres du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bénédicte Boyer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=726004&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=726004&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=726004&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le calendrier n'est pas encore connu.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) se compose des pièces suivantes:

— le présent avis d'appel public à la concurrence;

— le règlement de la consultation commun à tous les lots;

— l'acte d'engagement (un par lot);

— une annexe à l'acte d'engagement (une par lot);

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots;

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun à tous les lots;

— les deux annexes au CCTP (liste des centres et exemple de grille d'office pour le lot 1);

— les formulaires DC1, DC2. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Paris II Panthéon-Assas, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr

Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=726004&orgAcronyme=f2h

Les modalités de remise des offres (plis dématérialisés uniquement) sont décrites dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le mardi 4.5.2021 à M

Attention! L'université sera fermée la semaine du 17 au 25.4.2021. Aucune réponse ne sera apportée aux questions des entreprises et aucun dépôt de copie de sauvegarde ne sera possible pendant cette semaine. En revanche, les candidats peuvent déposer leurs questions ou une offre sur la plate-forme PLACE à tout moment.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 062-156761 (2021-03-25)

Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'achat de livres et documents multimédias français et étrangers, ainsi que les services associés à ces achats pour les bibliothèques et l'ensemble des entités de l'université Paris II Panthéon-Assas. Les fournitures sont livrées sur tous les sites de l'université dont la liste figure en annexe du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Les livres numériques (tels que définis par l'article 1 de la loi no 2011-590 du 26 mai 2011) ne sont pas concernés par ce marché. Ces fournitures et prestations, divisées en cinq lots, sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2121-8 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique

Valeur totale du marché: 3 572 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: université Panthéon-Assas Paris II

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544306
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-156761
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

l'Estimation annuelle du montant minimum et maximum du lot 1, donnée à titre indicatif, est comprise entre entre 200 000 euro(s) HT et 800 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: livres spécialisés et documents multimédias en langue française publiés ou diffusés en France dans le domaine des sciences économiques et de gestion, historiques, juridiques, politiques
Brève description:

livres spécialisés et documents multimédias en langue française publiés ou diffusés en France dans le domaine des sciences économiques et de gestion, historiques, juridiques, politiques

Informations complémentaires:

l'Estimation annuelle du montant minimum et maximum du lot 1, donnée à titre indicatif, est comprise entre entre 200 000 euro(s) HT et 800 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: livres spécialisés et documents multimédias en langue française et étrangère dans le domaine des sciences de l'information
Brève description:

livres spécialisés et documents multimédias en langue française et étrangère dans le domaine des sciences de l'information et de la communication, médias, nouvelles technologies de l'information et de la communication, langues

Informations complémentaires:

l'Estimation annuelle du montant minimum et maximum du lot 2, donnée à titre indicatif, est comprise entre entre 3 000 euro(s) HT et 15 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: livres spécialisés et documents multimédias publiés en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis, dans les pays du Commonwealth, en Israël et au Japon
Brève description:

livres spécialisés et documents multimédias publiés en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis, dans les pays du Commonwealth, en Israël et au Japon dans le domaine des sciences économiques et de gestion, historiques, juridiques, politiques

Informations complémentaires:

l'Estimation annuelle du montant minimum et maximum du lot 3, donnée à titre indicatif, est comprise entre entre 20 000 euro(s) HT et 50 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: livres spécialisés et documents multimédias publiés en Allemagne, aux Pays-Bas, en Autriche, dans les pays nordiques, les pays d'europe centrale et d'europe de l'est
Brève description:

livres spécialisés et documents multimédias publiés en Allemagne, aux Pays-Bas, en Autriche, dans les pays nordiques, les pays d'europe centrale et d'europe de l'est dans le domaine des sciences économiques et de gestion, historiques, juridiques, politiques

Informations complémentaires:

l'Estimation annuelle du montant minimum et maximum du lot 4, donnée à titre indicatif, est comprise entre entre 5 000 euro(s) HT et 20 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: livres spécialisés et documents multimédias publiés en Italie, Espagne, Portugal et dans les pays d'amérique latine
Brève description:

livres spécialisés et documents multimédias publiés en Italie, Espagne, Portugal et dans les pays d'amérique latine dans le domaine des sciences économiques et de gestion, historiques, juridiques, politiques

Informations complémentaires:

l'Estimation annuelle du montant minimum et maximum du lot 1, donnée à titre indicatif, est comprise entre entre 2 000 euro(s) HT et 8 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92 rue d'assas 75006 Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: l'Appel du livre
Adresse postale: 99, rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143074333 📞
Courrier électronique: livres@appeldulivre.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.appeldulivrepro.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: librairie Ecosphère
Adresse postale: 25 rue Alfred Nobel
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Téléphone: +33 164739353 📞
Courrier électronique: client@librairie-ecosphere.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.librairie-ecosphere.com 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: erasmus Antiquariaat en Boekhandel BV
Adresse postale: veemarkt 207
Commune postale: Amsterdam
Code postal: 1019CJ
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Téléphone: +31 205355433 📞
Courrier électronique: erasmus@erasmusbooks.nl 📧
Pays: Noord-Holland 🏙️
Adresse Internet: https://www.erasmusbooks.nl 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Nom: casalini libri
Adresse postale: via Benedetto da Maiano, 3
Commune postale: Fiesole
Code postal: 50014
Pays: Italie 🇮🇹
Téléphone: +39 0555018402 📞
Courrier électronique: gen@casalini.it 📧
Adresse Internet: http://www.casalini.it 🌏
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
3
2

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2121-8 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Modalités de consultation du marché public nº 2021-020 :- personne à contacter: Mlle Bénédicte Boyer- téléphone: +33 144415539- télécopie: +33 144415682- courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr service marchés publics 12 place du Panthéon - 75231 Paris Cedex05 - france. L'Estimation annuelle du montant maximum par lot est la suivante:- lot no1 : 800 000 euro(s)ht, soit 3 200 000 euro(s)ht sur 4 ans- lot no2 : 15 000 euro(s)ht, soit 60 000 euro(s)ht sur 4 ans- lot no3 : 50 000 euro(s)ht, soit 200 000 euro(s)ht sur 4 ans- lot no4 : 20 000 euro(s)ht, soit 80 000 euro(s)ht sur 4 ans- lot no5 : 8 000 euro(s)ht, soit 32 000 euro(s)ht sur 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de Paris
Source: OJS 2021/S 208-544306 (2021-10-21)

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