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Conseil national ordre des pharmaciens

le présent marché public est composé d'un marché simple et d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu à prix mixte : une partie à prix forfaitaire pour le marché simple et une partie à prix unitaire sans montant minimum en valeur ou en quantité pour l'accord-cadre.
Pour l'accord-cadre, le présent marché s'exécute par émissions successives de bons de commande, selon les besoins à satisfaire, pour la durée de l'accord cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: 2021-05-DOSI23
Brève description:
le présent marché public est composé d'un marché simple et d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est conclu à prix mixte : une partie à prix forfaitaire pour le marché simple et une partie à prix unitaire sans montant minimum en valeur ou en quantité pour l'accord-cadre. Pour l'accord-cadre, le présent marché s'exécute par émissions successives de bons de commande, selon les besoins à satisfaire, pour la durée de l'accord cadre
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil National Ordre Des Pharmaciens
Adresse postale: 4 avenue Ruysdael
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ordre.pharmacien.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats-daf@ordre.pharmacien.fr 📧
Téléphone: +33 156213580 📞
URL des documents: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547800
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
procedure suivie (complément rubrique Iv.1.1) Dans le cadre de la phase candidature, les candidats disposant des capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes seront invités à participer à la phase " offres " de la procédure. la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément à l'article R. 4122-4-15 du CSP. Le CNOP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc) conditions de Participation Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures questions/ Reponses Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 6 jours avantla date limite de remise des dossiers via la plateforme https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro de l'accord-cadre. Les échanges de correspondances entre le CNOP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme Dematis. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette plateforme ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam modalites essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les Reglementent Financement sur fonds propres paiement à 30 jours à compter de la fin du mois d'émission de la facture. redaction des documents dans une autre langue : (complément rubrique Iv.2.4) Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché public est composé d'un marché simple et d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu à prix mixte : une partie à prix forfaitaire pour le marché simple et une partie à prix unitaire sans montant minimum en valeur ou en quantité pour l'accord-cadre.
Pour l'accord-cadre, le présent marché s'exécute par émissions successives de bons de commande, selon les besoins à satisfaire, pour la durée de l'accord cadre
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché est conclu à prix mixte : une partie à prix forfaitaire pour le marché simple et une partie à prix unitaire sans montant minimum en valeur ou en quantité pour l'accord-cadre.
Pour l'accord-cadre, le présent marché s'exécute par émissions successives de bons de commande, selon les besoins à satisfaire, pour la durée de l'accord cadre.
Le montant maximum des prestations pour la durée totale du présent marché est de 650.000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent marché peut faire l'objet de trois (3) prorogations tacites, pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans
Description des options:
en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut pas dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
- 4 avenue Ruysdael, 75008 Paris (siège social du Cnop) ; - 12 rue Ampère, 75017 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit :
- une lettre de candidature : sous la forme notamment du formulaire Dc1 (dans sa dernière version en vigueur), dûment complété ou de tout document contenant les mêmes informations.
En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence.
- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire Dc2 prérempli dument complété ou de tout document contenant les mêmes informations, dans sa version mise à jour du 1er avril 2019.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire
- en cas de groupement, la preuve par tout moyen de l'habilitation du mandataire à engager chaque membre du groupement.
- Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
en application des dispositions des articles R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2142-9 du code de la commande publique, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel minimal représentant au moins deux fois le montant estimé du marché sur sa durée totale (partie relevant du marché ordinaire et partie relevant de l'accord cadre cumulées)
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Capacité technique et professionnelle:
1.indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
2.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une liste des cinq principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces cinq références doivent être les plus pertinentes pour valoriser leur candidature.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
le cas échéant, le candidat mettra en avant les prestations qu'il a réalisées en lien avec le domaine médical.
Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.
Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le candidat fournira une liste de 5 références reprenant les informations demandées dans le tableau ci-avant pour ce qui concerne les capacités professionnelles.
Afin de faciliter l'analyse des candidatures, le candidat fournira également la fiche de renseignement des capacités au format Excel et au format pdf intégrée dans le DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ordre professionnel
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
procedure suivie (complément rubrique Iv.1.1)
Dans le cadre de la phase candidature, les candidats disposant des capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes seront invités à participer à la phase " offres " de la procédure.
la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément à l'article R. 4122-4-15 du CSP. Le CNOP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc)
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conditions de Participation
Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures
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questions/ Reponses
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 6 jours avantla date limite de remise des dossiers via la plateforme https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro de l'accord-cadre.
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Les échanges de correspondances entre le CNOP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme Dematis. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette plateforme ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam
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modalites essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les Reglementent
Financement sur fonds propres
paiement à 30 jours à compter de la fin du mois d'émission de la facture.
redaction des documents dans une autre langue : (complément rubrique Iv.2.4)
Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 209-547800 (2021-10-22)
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