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Conseil national ordre des pharmaciens

le présent marché public est composé d'un marché simple et d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu à prix mixte : une partie à prix forfaitaire pour le marché simple et une partie à prix unitaire sans montant minimum en valeur ou en quantité pour l'accord-cadre.
Pour l'accord-cadre, le présent marché s'exécute par émissions successives de bons de commande, selon les besoins à satisfaire, pour la durée de l'accord cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: 2021-05-DOSI23
Brève description:
“le présent marché public est composé d'un marché simple et d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application en application des...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil National Ordre Des Pharmaciens
Adresse postale: 4 avenue Ruysdael
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ordre.pharmacien.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats-daf@ordre.pharmacien.fr 📧
Téléphone: +33 156213580 📞
URL des documents: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547800
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

“procedure suivie (complément rubrique Iv.1.1) Dans le cadre de la phase candidature, les candidats disposant des capacités techniques, financières et...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché public est composé d'un marché simple et d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application en application des...”    Afficher plus

“Le présent marché est conclu à prix mixte : une partie à prix forfaitaire pour le marché simple et une partie à prix unitaire sans montant minimum en valeur...”    Afficher plus
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“Pour l'accord-cadre, le présent marché s'exécute par émissions successives de bons de commande, selon les besoins à satisfaire, pour la durée de l'accord cadre”
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:
“le présent marché est conclu à prix mixte : une partie à prix forfaitaire pour le marché simple et une partie à prix unitaire sans montant minimum en valeur...”    Afficher plus

“Pour l'accord-cadre, le présent marché s'exécute par émissions successives de bons de commande, selon les besoins à satisfaire, pour la durée de l'accord cadre.”    Afficher plus
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“Le montant maximum des prestations pour la durée totale du présent marché est de 650.000 euros (H.T.).”
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le présent marché peut faire l'objet de trois (3) prorogations tacites, pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse être...”    Afficher plus
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier aux titulaires la...”    Afficher plus

“A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée.”
Afficher plus (1)
“La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut pas dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“- 4 avenue Ruysdael, 75008 Paris (siège social du Cnop) ; - 12 rue Ampère, 75017 Paris”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit :”

“- une lettre de candidature : sous la forme notamment du formulaire Dc1 (dans sa dernière version en vigueur), dûment complété ou de tout document contenant...”    Afficher plus
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“En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence.”

“- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire Dc2 prérempli dument complété ou de tout document contenant...”    Afficher plus

“En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire”

“- en cas de groupement, la preuve par tout moyen de l'habilitation du mandataire à engager chaque membre du groupement.”

“- Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet”
Situation économique et financière:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“en application des dispositions des articles R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2142-9 du code de la commande publique, les candidats devront présenter un chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“1.indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de...”    Afficher plus

“2.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.”
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“- Une liste des cinq principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”

“Ces cinq références doivent être les plus pertinentes pour valoriser leur candidature.”

“Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.”

“le cas échéant, le candidat mettra en avant les prestations qu'il a réalisées en lien avec le domaine médical.”

“Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.”

“Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement le contexte et le langage de développement dans lequel s'est...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“le candidat fournira une liste de 5 références reprenant les informations demandées dans le tableau ci-avant pour ce qui concerne les capacités professionnelles.”    Afficher plus

“Afin de faciliter l'analyse des candidatures, le candidat fournira également la fiche de renseignement des capacités au format Excel et au format pdf...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ordre professionnel
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“procedure suivie (complément rubrique Iv.1.1)”

“Dans le cadre de la phase candidature, les candidats disposant des capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes seront invités à...”    Afficher plus
Afficher plus (11)
“la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément à l'article R. 4122-4-15 du CSP. Le CNOP se réserve la possibilité...”    Afficher plus

“conditions de Participation”

“Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de...”    Afficher plus

“questions/ Reponses”

“Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 6 jours avantla date limite de remise des dossiers via la plateforme...”    Afficher plus

“Les échanges de correspondances entre le CNOP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme Dematis. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à...”    Afficher plus

“modalites essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les Reglementent”

“Financement sur fonds propres”

“paiement à 30 jours à compter de la fin du mois d'émission de la facture.”

“redaction des documents dans une autre langue : (complément rubrique Iv.2.4)”

“Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2021/S 209-547800 (2021-10-22)