La consultation porte sur la fourniture de licences informatiques pour les services du Conseil départemental. La forme de l'accord-cadre revêt le caractère d'un achat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de licences informatiques pour les services du Conseil départemental
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture de licences informatiques pour les services du Conseil départemental. La forme de l'accord-cadre revêt le caractère...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture de licences informatiques pour les services du Conseil départemental. La forme de l'accord-cadre revêt le caractère d'un achat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département — CS 20001, 08011 Charleville-Mézières Cedex.
Description du marché: Acquisition de licences Microsoft hors Education.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 965 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département — CS 20001, 08011 Charleville-Mezières Cedex.
Description du marché:
“Acquisition de licences et d'abonnements à des licences informatiques et Microsoft Education.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 649 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
10:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: dossier remis gratuitement par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation: secrétariat CCRA ou CCIRA, préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél: +33 383242771.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Informations complémentaires (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 20001
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture de licences informatiques pour les services du Conseil départemental.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 056-140830
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-30 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-29 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 060-150411 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de licences informatiques pour les services du Conseil départemental
2021-13-DSI”
Brève description:
“Fourniture de licences informatiques pour les services du Conseil départemental.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 110481.40
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 250162.20
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Attribution par la CAO du 26.5.2021. Le dossier est consultable au service de la commande publique du Conseil départemental des Ardennes. Hôtel du...”
Informations complémentaires
Attribution par la CAO du 26.5.2021. Le dossier est consultable au service de la commande publique du Conseil départemental des Ardennes. Hôtel du Département, 08000 Charleville-Mézières.
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Informations complémentaires:
“Attribution par la CAO du 26.5.2021. Le dossier est consultable au service de la commande publique du Conseil départemental des Ardennes, Hôtel du...”
Informations complémentaires
Attribution par la CAO du 26.5.2021. Le dossier est consultable au service de la commande publique du Conseil départemental des Ardennes, Hôtel du Département, 08000 Charleville-Mézières.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-140830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-13-DSI
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de licences Microsoft hors Education
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Usedsoft
Commune postale: Dortmund
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Nordrhein-Westfalen 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110481.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-14-DSI
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de licences et d'abonnements à des licences informatiques et Microsoft Education” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SCC France
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113846.40 💰
Source: OJS 2021/S 119-313159 (2021-06-17)