Fourniture de liaisons d'interconnexions de sites, de services d'accès internet et de liaisons téléphoniques SIP
Mon Logement 27
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022.
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Location de lignes terrestres de communication
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-29 | Avis de marché |
| 2021-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 21INF001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mon Logement 27
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.monlogement27.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches@monlogement27t.fr 📧
Téléphone: +33 232388218 📞
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222532
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Évreux
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande Instance Évreux
Source: OJS 2021/S 086-222532 (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 21INF001
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mon Logement 27
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.monlogement27.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches@monlogement27t.fr 📧
Téléphone: +33 232388218 📞
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222532
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 21INF001.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022.
Brève description:
Fourniture de liaisons d'interconnexions de sites, de services d’accès internet et de liaisons téléphoniques SIP.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par période successive d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2025.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— formulaire DC1;
— formulaire DC2;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les prestations de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de la déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 21INF001.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Évreux
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande Instance Évreux
Source: OJS 2021/S 086-222532 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MonLogement27
Adresse postale: 10 boulevard Georges-Chauvin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357281
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222532
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance Évreux
Source: OJS 2021/S 134-357281 (2021-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MonLogement27
Adresse postale: 10 boulevard Georges-Chauvin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357281
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222532
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21INF001.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21INF001.
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance Évreux
Source: OJS 2021/S 134-357281 (2021-07-09)
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