Fourniture de liaisons d'interconnexions de sites, de services d'accès internet et de liaisons téléphoniques SIP

MonLogement 27

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1.1.2022. Fourniture de liaisons d'interconnexions de sites, de services d'accès internet et de liaisons téléphoniques SIP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RMI Adista

Qui ?

• MonLogement 27

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Location de lignes terrestres de communication

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2021-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 21info02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MonLogement 27
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin, CS 40388
Code postal: 27006
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.monlogement27.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches@monlogement27.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367531
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.cg27.fr/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner formulaire DC1; — formulaire DC2 copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail attestation en vertu de l'article L. 33-1 CPTE.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau: le chiffre d'affaires doit être au minimum deux fois supérieur au montant estimé du marché bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils ne sont pas publiés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisable. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35289639300019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Évreux
Adresse postale: Palais de justice, 30 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500 📞
Fax: +33 232295502 📠
Source: OJS 2021/S 138-367531 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes. L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/01/2022.Fourniture de liaisons d'interconnexions de sites, de services d'accès internet et de liaisons téléphoniques Sip

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Location de lignes terrestres de communication 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: monlogement27
Adresse postale: 10, Boulevard Georges Chauvin Cs 40388
Commune postale: Evreux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538965
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367531
Numéro JO-S: 206

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom: rmi Adista
Adresse postale: 9 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 156 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire d'evreux
Adresse postale: palais de Justice, 30 Rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Source: OJS 2021/S 206-538965 (2021-10-19)

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