Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1.1.2022. Fourniture de liaisons d'interconnexions de sites, de services d'accès internet et de liaisons téléphoniques SIP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de liaisons d'interconnexions de sites, de services d'accès internet et de liaisons téléphoniques SIP
21info02”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1.1.2022. Fourniture de liaisons d'interconnexions de sites, de services d'accès internet et de liaisons téléphoniques SIP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1.1.2022. Fourniture de liaisons d'interconnexions de sites, de services d'accès internet et de liaisons téléphoniques SIP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des...”
Description des renouvellements
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner formulaire DC1; — formulaire DC2 copie...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner formulaire DC1; — formulaire DC2 copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail attestation en vertu de l'article L. 33-1 CPTE.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau: le chiffre d'affaires doit être au minimum deux fois supérieur au montant estimé du marché bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils ne sont pas publiés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisable. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.cg27.fr/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.cg27.fr/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Évreux
Adresse postale: Palais de justice, 30 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500📞
Fax: +33 232295502 📠
Source: OJS 2021/S 138-367531 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: monlogement27
Adresse postale: 10, Boulevard Georges Chauvin Cs 40388
Commune postale: Evreux Cedex
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de liaisons d'interconnexions de sites, de services d'accès internet et de liaisons téléphoniques Sip
21info02”
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes. L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/01/2022.Fourniture de liaisons d'interconnexions de sites, de services d'accès internet et de liaisons téléphoniques Sip
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes. L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/01/2022.Fourniture de liaisons d'interconnexions de sites, de services d'accès internet et de liaisons téléphoniques Sip
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21904
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: rmi Adista
Adresse postale: 9 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 480 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire d'evreux
Adresse postale: palais de Justice, 30 Rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Source: OJS 2021/S 206-538965 (2021-10-19)