Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de liaisons d'interconnexions de sites, de services d'accès internet et de liaisons téléphoniques SIP
21INF001”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. L'accord-cadre est conclu à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Location de lignes terrestres de communication📦
Produits/services supplémentaires: Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Fourniture de liaisons d'interconnexions de sites, de services d’accès internet et de liaisons téléphoniques SIP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2025.
Le nombre de périodes de reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit par période successive d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2025.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— formulaire DC1;
— formulaire DC2;
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— formulaire DC1;
— formulaire DC2;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les prestations de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de la déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 21INF001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Évreux
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande Instance Évreux
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 086-222532 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MonLogement27
Adresse postale: 10 boulevard Georges-Chauvin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de liaisons d'interconnexions de sites, de services d'accés internet et de liaisons téléphoniques SIP
21INF001” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-222532
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de liaisons d'interconnexions de sites, de services d'accés internet et de liaisons téléphoniques SIP” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21INF001.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance Évreux
Source: OJS 2021/S 134-357281 (2021-07-09)