fourniture de journaux et de périodiques français et étrangers, au numéro et leurs livraisons sur différents sites des entités relevant du périmètre budgétaire des SPM et de la PR
le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans montant minimum avec un montant maximum de 1 200 000euro(s) HT par an, en application des articles R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel fixé ne constitue pas un engagement de l'administration. Les consommations estimées sur ce marché sont de 400 000euro(s) Ht/An
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de journaux et de périodiques français et étrangers, au numéro et leurs livraisons sur différents sites des entités relevant du périmètre...”
Titre
fourniture de journaux et de périodiques français et étrangers, au numéro et leurs livraisons sur différents sites des entités relevant du périmètre budgétaire des SPM et de la PR
21_BAM_005
le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans montant minimum avec un montant maximum de 1 200 000euro(s) HT par an, en application des articles R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel fixé ne constitue pas un engagement de l'administration. Les consommations estimées sur ce marché sont de 400 000euro(s) Ht/An
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“le présent marché a pour objet, la fourniture de journaux et de périodiques français et étrangers, au numéro et leurs livraisons sur différents sites des...”
Description du marché
le présent marché a pour objet, la fourniture de journaux et de périodiques français et étrangers, au numéro et leurs livraisons sur différents sites des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre situés à Paris et de la Présidence de la République.La fourniture de journaux et périodiques s'effectue tous les jours (y compris dimanches et jours fériés) sur demande des services, sur les différents sites des entités bénéficiaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement trois (03) fois pour une durée de douze (12) mois. En cas de décision de non-reconduction de l'administration, le...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit tacitement trois (03) fois pour une durée de douze (12) mois. En cas de décision de non-reconduction de l'administration, le titulaire en sera informé un (1) mois minimum avant la date anniversaire du marché (cette dernière correspond à la date de notification). Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément aux dispositions du code de la commande publique relative aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, les...”
Liste et brève description des conditions
conformément aux dispositions du code de la commande publique relative aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, les personnes se trouvant dans un des cas d'exclusion sont exclues de la procédure.Lorsqu'un opérateur économique se trouve, en cours de procédure, en situation d'exclusion, il en informe sans délai l'acheteur qui l'exclut pour ce motif.En cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur, l'opérateur économique présente, à la demande de l'acheteur, ses observations afin d'établir qu'il a pris les mesures nécessaires ou encore que sa participation à la présente consultation n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les marchés publics de fournitures et de services : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour les marchés publics de fournitures et de services : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;- une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est également passé dans le cadre d'un groupement de...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est également passé dans le cadre d'un groupement de commandes. La Direction des services administratifs et financiers (Dsaf) du Premier ministre, représentant le pouvoir adjudicateur, exerce un rôle de centralisateur et coordinateur du présent accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le renouvellement du marché pourrait intervenir en 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats ont le choix de présenter leur candidature- sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME...”
les candidats ont le choix de présenter leur candidature- sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou leservice exposé de PLACE ;- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2. En cas de difficultés de téléchargement, les candidats peuvent s'adresser directement soit :- à l'assistance technique de la plate-forme soit par téléphone au 01 76 64 74 07 ou par adresse mail : place.support@atexo.com; - soit à la DSAF par mail à l'adresse suivante: bam.oe@pm.gouv.fr ou malick.diouckt@pm.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 152-404100 (2021-08-04)