le présent marché concerne la fourniture de jeunes plants micro-mottes pour la ville de Colombes.Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Marche Public passé en Appel D'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-2 etr. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articlesr. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en applicationdes articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il est défini comme suit :Estimation financière annuelle (Ht) : 25 000 euro(s) Montant maximum annuel (H.T.) : 100 000 euro(s) L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de jeunes plants micro-mottes pour la ville de Colombes
21ff-Cp-1013-Q”
Produits/services: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture de jeunes plants micro-mottes pour la ville de Colombes.Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans...”
Brève description
le présent marché concerne la fourniture de jeunes plants micro-mottes pour la ville de Colombes.Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Marche Public passé en Appel D'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-2 etr. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articlesr. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en applicationdes articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il est défini comme suit :Estimation financière annuelle (Ht) : 25 000 euro(s) Montant maximum annuel (H.T.) : 100 000 euro(s) L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent marché concerne la fourniture de jeunes plants micro-mottes pour la ville de Colombes.Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans...”
Description du marché
le présent marché concerne la fourniture de jeunes plants micro-mottes pour la ville de Colombes.Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Marche Public passé en Appel D'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-2 etr. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articlesr. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en applicationdes articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il est défini comme suit :Estimation financière annuelle (Ht) : 25 000 euro(s) Montant maximum annuel (H.T.) : 100 000 euro(s) L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible une fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder deux ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :-Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 " déclaration de sous-traitance " rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr -Le présent marché prend effet à compter du 21 janvier 2022 pour une durée d'un an.Le marché est reconductible une fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder deux ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
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Source: OJS 2021/S 199-518593 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture de jeunes plants micro-mottes pour la ville de Colombes.Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans...”
Brève description
le présent marché concerne la fourniture de jeunes plants micro-mottes pour la ville de Colombes.Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Marche Public passé en Appel D'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-2 etr. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articlesr. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en applicationdes articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il est défini comme suit :Estimation financière annuelle (Ht) : 25 000 euro(s) Montant maximum annuel (H.T.) : 100 000 euro(s) L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires ind
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne la fourniture de jeunes plants micro-mottes pour la ville de Colombes.Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans...”
Description du marché
le présent marché concerne la fourniture de jeunes plants micro-mottes pour la ville de Colombes.Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Marche Public passé en Appel D'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-2 etr. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articlesr. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en applicationdes articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il est défini comme suit :Estimation financière annuelle (Ht) : 25 000 euro(s) Montant maximum annuel (H.T.) : 100 000 euro(s) L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires ind
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-518593
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M212045
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: graines Voltz
Adresse postale: 23, rue Denis Papin
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 015-033428 (2022-01-17)