fourniture de granulats concassés de roches massives

Conseil général de Seine-et-Marne

la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec une quantité minimum annuelle de 10 000 tonnes et une quantité maximum annuelle de 40 000 euro(s) tonnes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Roy

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Terre › Gravillons

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-11	Avis de marché
2022-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravillons
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravillons 📦
Code CPV supplémentaire: Gravillons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795486&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-415468
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

la date et l'heure prévisionnelles sont communiquées à titre indicatif. L'Ouverture des offres est effectuée par les services de la Direction des routes au sein du département de Seine et Marne. La séance n'est pas ouverte au public

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de granulats concassés de roches massives
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R.2143-3 du code de la commande publique- dc1 révisée au 01/04/2019 ou équivalent à compléter;- dc2 révisée au 01/04/2019 ou équivalent à compléter ;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus ;- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire :o pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la france, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France ;o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment- conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus.Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr.Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française.Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire.- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé- la copie de l'arrêté en cours de validité autorisant l'exploitation de la (des) carrière(s)la preuve de capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : Produits
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 : Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795486&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités de financement et paiement : Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les prix du marché sont unitaires et révisables.Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr.L'Acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique.Le délai d'exécution des prestations est fixé dans les conditions indiquées à l'article 4.1 du CcapLa visite des lieux n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 157-415468 (2021-08-11)

Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO_2021PARC04_GRANULATS
Brève description:

Valeur totale du marché: 5 536 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-087991
Se réfère à l'avis: 2021/S 157-415468
Numéro JO-S: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Nom: sa roy
Adresse postale: la Noubleau
Commune postale: Saint-Varent
Code postal: 79330
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.carrieresroy.com 🌏
Valeur totale du marché: 5 536 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 035-087991 (2022-02-14)

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