la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec une quantité minimum annuelle de 10 000 tonnes et une quantité maximum annuelle de 40 000 euro(s) tonnes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de granulats concassés de roches massives
Produits/services: Gravillons📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec une quantité minimum annuelle de 10 000 tonnes et...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec une quantité minimum annuelle de 10 000 tonnes et une quantité maximum annuelle de 40 000 euro(s) tonnes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gravillons📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: fourniture de granulats concassés de roches massives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : Produits
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 : Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article...”
Liste et brève description des conditions
les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R.2143-3 du code de la commande publique- dc1 révisée au 01/04/2019 ou équivalent à compléter;- dc2 révisée au 01/04/2019 ou équivalent à compléter ;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus ;- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire :o pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la france, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France ;o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment- conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus.Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr.Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française.Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire.- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire.- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé- la copie de l'arrêté en cours de validité autorisant l'exploitation de la (des) carrière(s)la preuve de capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure prévisionnelles sont communiquées à titre indicatif. L'Ouverture des offres est effectuée par les services de la Direction des routes au...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
la date et l'heure prévisionnelles sont communiquées à titre indicatif. L'Ouverture des offres est effectuée par les services de la Direction des routes au sein du département de Seine et Marne. La séance n'est pas ouverte au public
“modalités de financement et paiement : Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les...”
modalités de financement et paiement : Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les prix du marché sont unitaires et révisables.Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr.L'Acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique.Le délai d'exécution des prestations est fixé dans les conditions indiquées à l'article 4.1 du CcapLa visite des lieux n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis
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Source: OJS 2021/S 157-415468 (2021-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de granulats concassés de roches massives
AOO_2021PARC04_GRANULATS
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec une quantité minimum annuelle de 10 000 tonnes et...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec une quantité minimum annuelle de 10 000 tonnes et une quantité maximum annuelle de 40 000 tonnes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 536 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 157-415468
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-PARC04
Titre: fourniture de granulats concassés de roches massives
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sa roy
Adresse postale: la Noubleau
Commune postale: Saint-Varent
Code postal: 79330
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.carrieresroy.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 536 000 💰
Source: OJS 2022/S 035-087991 (2022-02-14)