fourniture de granulats concassés de roches massives

Conseil général de Seine-et-Marne

la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec une quantité minimum annuelle de 10 000 tonnes et une quantité maximum annuelle de 40 000 euro(s) tonnes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-11 Avis de marché
2022-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795486&orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de granulats concassés de roches massives
Produits/services: Gravillons 📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec une quantité minimum annuelle de 10 000 tonnes et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gravillons 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: fourniture de granulats concassés de roches massives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : Produits
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 : Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire.- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure prévisionnelles sont communiquées à titre indicatif. L'Ouverture des offres est effectuée par les services de la Direction des routes au...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“modalités de financement et paiement : Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 157-415468 (2021-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de granulats concassés de roches massives AOO_2021PARC04_GRANULATS
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec une quantité minimum annuelle de 10 000 tonnes et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 536 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 157-415468

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-PARC04
Titre: fourniture de granulats concassés de roches massives
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sa roy
Adresse postale: la Noubleau
Commune postale: Saint-Varent
Code postal: 79330
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.carrieresroy.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 536 000 💰
Source: OJS 2022/S 035-087991 (2022-02-14)