Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz liquide et de prestations associées
2021FOUR018MLV
Produits/services: Gaz📦
Brève description: fourniture de gaz liquide et de prestations associées
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché 2021four018mlv - campus de Marne-La-Vallée, Satory et Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz industriels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“14-20 boulevard Isaac Newton Champs sur Marne 77447 Marne la Vallée Cedex 2 25 Allée des Marronniers Satory 78000 Versailles UTBM bâtiment F Rue Thierry...”
Site principal ou lieu d'exécution
14-20 boulevard Isaac Newton Champs sur Marne 77447 Marne la Vallée Cedex 2 25 Allée des Marronniers Satory 78000 Versailles UTBM bâtiment F Rue Thierry Mieg F 90010 Belfort Cedex
Afficher plus
Description du marché:
“mise en place d'un accord-cadre mono attributaire ayant pour objet la fourniture de gaz liquide” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
il est renouvelable trois fois, par période d'un an, par...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
il est renouvelable trois fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“une visite sur site est obligatoire.
Elle a pour but d'avoir une parfaite connaissance des lieux et une meilleure approche quant aux livraisons...”
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire.
Elle a pour but d'avoir une parfaite connaissance des lieux et une meilleure approche quant aux livraisons demandées.
Les campus seront fermés entre le 20 décembre 2021 et le 2 janvier 2022.
Pour la prise de rendez vous, les personnes à contacter sont mentionnées dans le règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché 2021four009bro - campus de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 25, avenue François Mitterrand Cité des mobilités 69675 Bron Cedex Bâtiment P
Informations complémentaires:
“une visite sur site est obligatoire.
Elle a pour but d'avoir une parfaite connaissance des lieux et une meilleure approche quant aux livraisons...”
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire.
Elle a pour but d'avoir une parfaite connaissance des lieux et une meilleure approche quant aux livraisons demandées.
Les campus seront fermés entre le 20 décembre 2021 et le 2 janvier 2022.
pour la prise de rendez vous, les personnes à contacter sont mentionnées dans le règlement de la consultation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché 2021four015nte - campus de Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: allée des Ponts et Chaussées CS 5004 44344 Bouguenais Cedex
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché 2021four036mlv - salles blanches - eSIEE - campus de Marne-La-Vallée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: esiee Paris 28 avenue André-Marie Ampère 77420 Champs sur Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une attestation mentionnant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (loi no 2014-873 du 4 août 2014) stipulant que le candidat atteste...”
Liste et brève description des conditions
- Une attestation mentionnant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (loi no 2014-873 du 4 août 2014) stipulant que le candidat atteste :
O Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
O Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter
- dc 2 (Déclaration du candidat,) à compléter
ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
A la place de ces deux formulaires, les candidats peuvent remettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en français.
- une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours ;
- Le relevé d'identité bancaire ou postal
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières années, com-position et organisation de la société candidate, effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières années, com-position et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché).
- en cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants
- l'acte d'engagement et ses annexes pour chaque lot
- annexe 1 : Bpu,
- Annexe 2 : Délais et personnes dédiées
- le présent document valant CCAP et CCTP et son annexe " Protocole de sécurité ", communs à tous les lots
- l'attestation de visite
- pour chacun des lots, une offre technique qui détaille les éléments mentionnés à l'article 11.5 du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cette date n'a pas de valeur contractuelle
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique";
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 233-613006 (2021-11-26)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université Gustave Eiffel
Adresse postale: Cité Descartes 5 boulevard Descartes Champs sur Marne
Code postal: 77440
Téléphone: +33 472142628📞
Courrier électronique: mohand.djerroud@univ-eiffel.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Université Gustave Eiffel
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz liquide et de prestations associées
2021FOUR018MLV
Brève description: Fourniture de gaz liquide et de prestations associées
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 503 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Marché 2021FOUR018MLV - Campus de Marne-la-Vallée, Satory et Belfort
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bât. Alexandra David-Néel
2 allée du promontoire 93160 Noisy-le-Grand
Bât. Clément Ader
5 Bd Descartes 77420 Champs
14-20 boulevard Isaac Newton
Champs sur...”
Site principal ou lieu d'exécution
Bât. Alexandra David-Néel
2 allée du promontoire 93160 Noisy-le-Grand
Bât. Clément Ader
5 Bd Descartes 77420 Champs
14-20 boulevard Isaac Newton
Champs sur Marne
77447 Marne la Vallée Cedex 2
Afficher plus
Description du marché:
“La procédure concerne la mise en place d’un accord-cadre mono attributaire ayant pour objet la fourniture de gaz liquide.
Il est décomposé en 4 lots :
Lot 1...”
Description du marché
La procédure concerne la mise en place d’un accord-cadre mono attributaire ayant pour objet la fourniture de gaz liquide.
Il est décomposé en 4 lots :
Lot 1 – Campus de Marne-la-Vallée, Satory et Belfort
Lot 2 – Campus de Lyon
Lot 3 – Campus de Nantes
Lot 4 - Salles blanches – ESIEE - Campus de Marne-la-Vallée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Politique environnementale et sociale mise en place dans le cadre des fournitures objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Marché 2021FOUR009BRO- Campus de Lyon
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Université Gustave Eiffel
25, avenue François Mitterrand
Cité des mobilités
69675 Bron Cedex” Champ d'application du marché
Titre: Marché 2021FOUR015NTE- Campus de Nantes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Allée des Ponts et Chaussées
CS 5004
44344 Bouguenais Cedex
Champ d'application du marché
Titre: Marché 2021FOUR036MLV- Salles blanches – ESIEE - Campus de Marne-la-Vallée
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ESIEE Paris
28 avenue André-Marie Ampère
77420 Champs sur Marne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 233-613006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021FOUR018MLV
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Campus de Marne-la-Vallée, Satory et Belfort
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Air Liquide France Industrie
Adresse postale: Zone Industrielle les Radars - 21 rue Condorcet
Commune postale: Grigny
Code postal: 91353
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.alfi-im@airliquide.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021FOUR009BRO
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Campus de Lyon
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2021FOUR015NTE
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Campus de Nantes
Nom et adresse du contractant
Nom: AIR LIQUIDE France Industrie
Adresse postale: 2 Zone d'activité du Boulais
Commune postale: Acigne
Code postal: 35690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 760 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021FOUR036MLV
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Salles blanches – ESIEE - Campus de Marne-la-Vallée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 693 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun cedex
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +00 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; Au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du Code de Justice Administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du Code de Justice Administrative) . Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux. A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 220-633165 (2022-11-10)