Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz et prestations associées pour l'insa de Toulouse
2021-040
Produits/services: Gaz📦
Brève description: fourniture de gaz et prestations associées pour l'insa de Toulouse
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Fourniture de gaz conditionné et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz industriels📦
Produits/services supplémentaires: Gaz rares📦
Produits/services supplémentaires: Bouteilles de gaz📦
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“le lot no1 concerne la fourniture de gaz conditionnés, de mélanges standards et la mise à disposition de contenants” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Le renouvellement de l'accord-cadre est effectué par tacite...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Le renouvellement de l'accord-cadre est effectué par tacite reconduction par période d'un an, dans la limite de trois périodes de reconduction. Ce présent l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur a définit deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour le lot no1, à l'article 1.6.1 du CCAP”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Fourniture d'azote liquide et mise à disposition de contenants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Azote liquide📦
Produits/services supplémentaires: Réservoirs à gaz📦
Description du marché:
“le lot no2 concerne la fourniture d'azote liquide et la mise à disposition d'un réservoir de 3 000 litres” Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur a définit une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour le lot no2, à l'article 1.6.2 du CCAP”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Fourniture d'hélium liquide et mise à disposition de contenants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Hélium📦
Description du marché:
“le lot no3 concerne la fourniture d'hélium liquide et la mise à disposition de deux réservoirs respectivement de 100 litres et 165 litres”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature - désignation du mandataire par ses "Cotraitants" (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment complété et signé par le...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature - désignation du mandataire par ses "Cotraitants" (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment complété et signé par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: Kbis de moins de six mois. Si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdictions de soumissionner) (sur papier libre ou par imprimé Dc1, rubrique F1, ou équivalent sur papier libre, dûment rempli);- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (imprimé Dc2) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (imprimé Dc2) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;- attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- références de l'entreprise: une liste des prestations similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
- références de l'entreprise: une liste des prestations similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution;- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen) et certificats de qualité ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est renouvelable soit à l'issue de chaque période annuelle si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de la durée globale du marché de 4 ans” Informations complémentaires
“une visite sur site facultative est proposée aux candidats. Les modalités de participation et les dates proposées sont indiquées à l'article 6 du règlement...”
une visite sur site facultative est proposée aux candidats. Les modalités de participation et les dates proposées sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation.La procédure de dépôt de pli par voie dématérialisée est détaillée sur le site www.marches-publics.gouv.fr - la durée de téléchargement du pli est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à remettre. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les documents seront signés par le candidat par signature électronique au moyen des outils mis à disposition sur le site www.marches-publics.gouv.fr - conformément à l'article R. 2131-11 du code de la commande publique et en vertu de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures, une copie de sauvegarde peut être transmise support physique électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision del'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 228-599659 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-599659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de gaz conditionné et services associés
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: air Liquide
Adresse postale: 6 rue Cognacq Jay
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140625555📞
Région: Paris🏙️
URL: http://www.airliquide.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'azote liquide et mise à disposition de contenants
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: linde France S.A
Adresse postale: les jardins du Lou - bâtiment - 70 avenue Tony Garnier - cS 70021
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69304
Téléphone: +33 826081212📞
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.linde-gas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture d'hélium liquide et mise à disposition de contenants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Source: OJS 2022/S 090-247319 (2022-05-05)