fourniture de gaz conditionnés en bouteilles et de prestations associées

Université Gustave Eiffel

la présente procédure concerne la mise en place d'un accord-cadre mono attributaire ayant pour objet la fourniture de gaz conditionnés en bouteilles et de prestations associées.
il est décomposé en 4 lots :
Lot 1 - campus de Marne-La-Vallée, Satory et Belfort
Lot 2 - campus de Lyon
Lot 3 - campus de Nantes
Lot 4 - salles blanches - eSIEE - campus de Marne-La-Vallée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Gustave Eiffel

Qu'est-ce que c'est ?

• Gaz › Gaz industriels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-09	Avis de marché
2022-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz industriels
Numéro de référence: 2021FOUR013MLV
Brève description:

la présente procédure concerne la mise en place d'un accord-cadre mono attributaire ayant pour objet la fourniture de gaz conditionnés en bouteilles et de prestations associées. il est décomposé en 4 lots : Lot 1 - campus de Marne-La-Vallée, Satory et Belfort Lot 2 - campus de Lyon Lot 3 - campus de Nantes Lot 4 - salles blanches - eSIEE - campus de Marne-La-Vallée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: universite gustave eiffel
Adresse postale: campus de marne la vallee 5 bd descartes champs sur marne
Code postal: 77454
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-gustave-eiffel.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ifsttar.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-577064
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

une visite sur site est obligatoire. elle a pour but d'avoir une parfaite connaissance des lieux et une meilleure approche quant aux livraisons demandées. les visites peuvent avoir lieu jusqu'au mercredi 8 décembre 2021 inclus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente procédure concerne la mise en place d'un accord-cadre mono attributaire ayant pour objet la fourniture de gaz conditionnés en bouteilles et de prestations associées.

il est décomposé en 4 lots :

Lot 1 - campus de Marne-La-Vallée, Satory et Belfort

Lot 2 - campus de Lyon

Lot 3 - campus de Nantes

Lot 4 - salles blanches - eSIEE - campus de Marne-La-Vallée

Intitulé du lot: lot 1 - campus de Marne-La-Vallée, Satory et Belfort
Numéro du lot: 1
Brève description:

la procédure concerne la mise en place d'un accord-cadre mono attributaire ayant pour objet la fourniture de gaz conditionnés en bouteilles et de prestations associées.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il est renouvelable trois fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que la durée totale n'excède 4 ans

Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle : le titulaire propose pour les lots 1, 2 et 3 un contrat d'entretien des installations de gaz (depuis la bouteille jusqu'au point de délivrance, laboratoire, cela comprend le flexible, le manomètre,....)

Informations complémentaires:

une visite sur site est obligatoire.

elle a pour but d'avoir une parfaite connaissance des lieux et une meilleure approche quant aux livraisons demandées.

les visites peuvent avoir lieu jusqu'au mercredi 8 décembre 2021 inclus

Intitulé du lot: lot 2 - campus de Lyon
Numéro du lot: 2
Brève description:

la procédure concerne la mise en place d'un accord-cadre mono attributaire ayant pour objet la fourniture de gaz conditionnés en bouteilles et de prestations associées

Intitulé du lot: lot 3 - campus de Nantes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 4 - salles blanches - eSIEE - campus de Marne-La-Vallée
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

mlv : 2 allée du promontoire 93160 Noisy-Le-Grand 5 Bd Descartes 77420 Champs 14-20 boulevard Isaac Newton 6-8 Avenue Blaise Pascal Satory : 25 Allée des Marronniers Belfort : Rue Thierry Mieg

25, avenue François Mitterrand Cité des mobilités 69675 Bron Cedex

allée des Ponts et Chaussées CS 5004 44344 Bouguenais Cedex

esiee Paris 28 avenue André-Marie Ampère 77420 Champs sur Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une attestation mentionnant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (loi no 2014-873 du 4 août 2014) stipulant que le candidat atteste :

O Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;

O Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter

- dc 2 (Déclaration du candidat,) à compléter

ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

A la place de ces deux formulaires, les candidats peuvent remettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en français.

- une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours ;

- Le relevé d'identité bancaire ou postal

Situation économique et financière:

- Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières années, com-position et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités ;

Capacité technique et professionnelle:

- Tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché).

- en cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants

- l'acte d'engagement et ses annexes pour chaque lot

- annexe 1 : Bpu,

- Annexe 2 : Délais et personnes dédiées

- le présent document valant CCAP et CCTP et son annexe " Protocole de sécurité ", communs à tous les lots

- l'attestation de visite pour chaque lot

- pour chacun des lots, une offre technique qui détaille :

-Organisation opérationnelle (informations générales, traitement des com-mandes, gestion des réclamations

-l'ensemble des produits objet du marché, leurs spécificités techniques, les em-ballages, leur conditionnement, etc...

-Ainsi que d'autres produits commercialisés par le candidat

-les modalités et procédures de livraison et de transport spécifique aux produits objet du marché,

-Les consignes de livraison, de stockage, de sécurité,

-sa couverture géographique,

-sa capacité à respecter les délais d'approvisionnement,

-modalités de reprise des bouteilles à la fin du marché,

-un outil de gestion de suivi des commandes, des livraisons, ainsi que du stock

-et tout ce que le candidat juge utile ...

-Politique d'insertion sociale et environnementale de l'entreprise pour les prestations objet du marché : Modalités des traitements des déchets, recyclage des pièces défectueuses, actions environnementales mises en place au niveau du transport, etc

l'accord-cadre ne peut être attribué aux candidats que s'ils fournissent, dans les 5 jours suivant la lettre d'envoi annonçant que l'offre est retenue, les certificats fiscaux et sociaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: cette date n'a pas de valeur contractuelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Université
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique";

Source: OJS 2021/S 220-577064 (2021-11-09)

Avis d'attribution de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz conditionnés en bouteilles et de prestations associées
Valeur totale du marché: 184 972 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Gustave Eiffel
Adresse postale: Cité Descartes 5 boulevard Descartes Champs sur Marne
Code postal: 77440
Contact
Courrier électronique: mohand.djerroud@univ-eiffel.fr 📧
Téléphone: +33 472142628 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-662968
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-577064
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Campus de Marne-la-Vallée, Satory et Belfort
Description des options:

Proposition d’un contrat d’entretien des installations de gaz (depuis la bouteille jusqu’au point de délivrance, laboratoire, cela comprend le flexible, le manomètre,…).

Intitulé du lot: Campus de Lyon
Campus de Nantes
Salles blanches – ESIEE - Campus de Marne-la-Vallée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites de Marne-la-Vallée

Bâtiment Bienvenüe

14-20 boulevard Isaac Newton

Bât. Alexandra David-Néel

2 allée du promontoire

Bât. Clément Ader

Bâtiment Copernic

Site de Satory

Site de Bron

Site de Bouguenais

Salles blanches – ESIEE - Campus de Marne-la-Vallée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Politique environnementale et sociale mise en place dans le cadre des fournitures objet du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom: Air products sas
Adresse postale: Bât n° 270 - Parc des Portes de Paris - 45, av. V. Hugo CS 20023
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93534
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aomarche@airproducts.com 📧
Valeur totale du marché: 64 780 EUR 💰
30 904 EUR 💰
Nom: Air Liquide France Industrie
Adresse postale: 6 rue Cognacq Jay
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Valeur totale du marché: 44 904 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: Linde electronics
Adresse postale: 97 allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 44 384 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Université Gustave Eiffel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun cedex
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +00 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du Code de Justice Administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du Code de Justice Administrative) . Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux. A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Source: OJS 2022/S 230-662968 (2022-11-24)

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