la présente procédure concerne la mise en place d'un accord-cadre mono attributaire ayant pour objet la fourniture de gaz conditionnés en bouteilles et de prestations associées.
il est décomposé en 4 lots :
Lot 1 - campus de Marne-La-Vallée, Satory et Belfort
Lot 2 - campus de Lyon
Lot 3 - campus de Nantes
Lot 4 - salles blanches - eSIEE - campus de Marne-La-Vallée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: universite gustave eiffel
Adresse postale: campus de marne la vallee 5 bd descartes champs sur marne
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77454
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ifsttar.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.univ-gustave-eiffel.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Université
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz conditionnés en bouteilles et de prestations associées
2021FOUR013MLV”
Produits/services: Gaz industriels📦
Brève description:
“la présente procédure concerne la mise en place d'un accord-cadre mono attributaire ayant pour objet la fourniture de gaz conditionnés en bouteilles et de...”
Brève description
la présente procédure concerne la mise en place d'un accord-cadre mono attributaire ayant pour objet la fourniture de gaz conditionnés en bouteilles et de prestations associées.
il est décomposé en 4 lots :
Lot 1 - campus de Marne-La-Vallée, Satory et Belfort
Lot 2 - campus de Lyon
Lot 3 - campus de Nantes
Lot 4 - salles blanches - eSIEE - campus de Marne-La-Vallée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - campus de Marne-La-Vallée, Satory et Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz industriels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“mlv : 2 allée du promontoire 93160 Noisy-Le-Grand 5 Bd Descartes 77420 Champs 14-20 boulevard Isaac Newton 6-8 Avenue Blaise Pascal Satory : 25 Allée des...”
Site principal ou lieu d'exécution
mlv : 2 allée du promontoire 93160 Noisy-Le-Grand 5 Bd Descartes 77420 Champs 14-20 boulevard Isaac Newton 6-8 Avenue Blaise Pascal Satory : 25 Allée des Marronniers Belfort : Rue Thierry Mieg
Afficher plus
Description du marché:
“la procédure concerne la mise en place d'un accord-cadre mono attributaire ayant pour objet la fourniture de gaz conditionnés en bouteilles et de...”
Description du marché
la procédure concerne la mise en place d'un accord-cadre mono attributaire ayant pour objet la fourniture de gaz conditionnés en bouteilles et de prestations associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est renouvelable trois fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que la durée totale n'excède 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle : le titulaire propose pour les lots 1, 2 et 3 un contrat d'entretien des installations de gaz (depuis la bouteille...”
Description des options
prestation supplémentaire éventuelle : le titulaire propose pour les lots 1, 2 et 3 un contrat d'entretien des installations de gaz (depuis la bouteille jusqu'au point de délivrance, laboratoire, cela comprend le flexible, le manomètre,....)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“une visite sur site est obligatoire.
elle a pour but d'avoir une parfaite connaissance des lieux et une meilleure approche quant aux livraisons...”
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire.
elle a pour but d'avoir une parfaite connaissance des lieux et une meilleure approche quant aux livraisons demandées.
les visites peuvent avoir lieu jusqu'au mercredi 8 décembre 2021 inclus
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - campus de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 25, avenue François Mitterrand Cité des mobilités 69675 Bron Cedex
Description du marché:
“la procédure concerne la mise en place d'un accord-cadre mono attributaire ayant pour objet la fourniture de gaz conditionnés en bouteilles et de...”
Description du marché
la procédure concerne la mise en place d'un accord-cadre mono attributaire ayant pour objet la fourniture de gaz conditionnés en bouteilles et de prestations associées
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - campus de Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: allée des Ponts et Chaussées CS 5004 44344 Bouguenais Cedex
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - salles blanches - eSIEE - campus de Marne-La-Vallée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: esiee Paris 28 avenue André-Marie Ampère 77420 Champs sur Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une attestation mentionnant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (loi no 2014-873 du 4 août 2014) stipulant que le candidat atteste...”
Liste et brève description des conditions
- Une attestation mentionnant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (loi no 2014-873 du 4 août 2014) stipulant que le candidat atteste :
O Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
O Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter
- dc 2 (Déclaration du candidat,) à compléter
ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
A la place de ces deux formulaires, les candidats peuvent remettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en français.
- une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours ;
- Le relevé d'identité bancaire ou postal
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières années, com-position et organisation de la société candidate, effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières années, com-position et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché).
- en cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants
- l'acte d'engagement et ses annexes pour chaque lot
- annexe 1 : Bpu,
- Annexe 2 : Délais et personnes dédiées
- le présent document valant CCAP et CCTP et son annexe " Protocole de sécurité ", communs à tous les lots
- l'attestation de visite pour chaque lot
- pour chacun des lots, une offre technique qui détaille :
-Organisation opérationnelle (informations générales, traitement des com-mandes, gestion des réclamations
-l'ensemble des produits objet du marché, leurs spécificités techniques, les em-ballages, leur conditionnement, etc...
-Ainsi que d'autres produits commercialisés par le candidat
-les modalités et procédures de livraison et de transport spécifique aux produits objet du marché,
-Les consignes de livraison, de stockage, de sécurité,
-sa couverture géographique,
-sa capacité à respecter les délais d'approvisionnement,
-modalités de reprise des bouteilles à la fin du marché,
-un outil de gestion de suivi des commandes, des livraisons, ainsi que du stock
-et tout ce que le candidat juge utile ...
-Politique d'insertion sociale et environnementale de l'entreprise pour les prestations objet du marché : Modalités des traitements des déchets, recyclage des pièces défectueuses, actions environnementales mises en place au niveau du transport, etc
l'accord-cadre ne peut être attribué aux candidats que s'ils fournissent, dans les 5 jours suivant la lettre d'envoi annonçant que l'offre est retenue, les certificats fiscaux et sociaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cette date n'a pas de valeur contractuelle
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique";
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 220-577064 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université Gustave Eiffel
Adresse postale: Cité Descartes 5 boulevard Descartes Champs sur Marne
Code postal: 77440
Téléphone: +33 472142628📞
Courrier électronique: mohand.djerroud@univ-eiffel.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Université Gustave Eiffel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz conditionnés en bouteilles et de prestations associées
2021FOUR013MLV”
Brève description: Fourniture de gaz conditionnés en bouteilles et de prestations associées
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 972 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Campus de Marne-la-Vallée, Satory et Belfort
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites de Marne-la-Vallée
Bâtiment Bienvenüe
14-20 boulevard Isaac Newton
Bât. Alexandra David-Néel
2 allée du promontoire
Bât. Clément Ader
Bâtiment...”
Site principal ou lieu d'exécution
Sites de Marne-la-Vallée
Bâtiment Bienvenüe
14-20 boulevard Isaac Newton
Bât. Alexandra David-Néel
2 allée du promontoire
Bât. Clément Ader
Bâtiment Copernic
Site de Satory
Afficher plus
Description du marché: Fourniture de gaz conditionnés en bouteilles et de prestations associées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Politique environnementale et sociale mise en place dans le cadre des fournitures objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Proposition d’un contrat d’entretien des installations de gaz (depuis la bouteille jusqu’au point de délivrance, laboratoire, cela comprend le flexible, le...”
Description des options
Proposition d’un contrat d’entretien des installations de gaz (depuis la bouteille jusqu’au point de délivrance, laboratoire, cela comprend le flexible, le manomètre,…).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Campus de Lyon
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Bron
Champ d'application du marché
Titre: Campus de Nantes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Bouguenais
Champ d'application du marché
Titre: Salles blanches – ESIEE - Campus de Marne-la-Vallée
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Salles blanches – ESIEE - Campus de Marne-la-Vallée
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-577064
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021FOUR013MLV
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Campus de Marne-la-Vallée, Satory et Belfort
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Air products sas
Adresse postale: Bât n° 270 - Parc des Portes de Paris - 45, av. V. Hugo CS 20023
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93534
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aomarche@airproducts.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 780 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021FOUR008BRO
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Campus de Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 904 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021FOUR009NTE
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Campus de Nantes
Nom et adresse du contractant
Nom: Air Liquide France Industrie
Adresse postale: 6 rue Cognacq Jay
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 904 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021FOUR029MLV
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Salles blanches – ESIEE - Campus de Marne-la-Vallée
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Linde electronics
Adresse postale: 97 allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 384 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun cedex
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +00 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; Au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du Code de Justice Administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du Code de Justice Administrative) . Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux. A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 230-662968 (2022-11-24)