Fourniture de gants et de sous-vêtements pour les agents de la DGDDI

DGDDI

Fourniture de gants (lot 1) et de sous-vêtements (lot 2) pour les agents de la DGDDI. Pour le lot 1, il s'agit de fournir six catégories de gants: gants de service/gants thermiques/gants grand froid/sous-gants/gants de vol/gants de cérémonie. Pour le lot 2, il s'agit de fournir des sous-vêtements pour climat tempéré et chaud de trois catégories (haut de sous-vêtement thermique, bas de sous-vêtement thermique, tee-shirt anti-transpirant) et des sous-vêtements pour climat grand froid de trois catégories (deuxième couche thermique, haut de sous-vêtement à protection thermique renforcée, bas de sous-vêtement à protection thermique renforcée). Pour les deux lots, les marchandises proposées par les candidats doivent être conformes aux descriptifs techniques mentionnés au cahier des clauses particulières 2021-17 versé dans la consultation sur PLACE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Eminence
• société RACER

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires d'habillement › Gants
• Articles d'habillement › Sous-vêtements

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché
2021-07-08	Informations complémentaires
2021-08-03	Informations complémentaires
2022-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gants
Numéro de référence: 2021-17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gants 📦
Code CPV supplémentaire: Gants 📦
Sous-vêtements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-fin2@douane.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=781388&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-318495
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

La valeur estimée sur la durée totale possible du marché (48 mois) est sans valeur juridique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de gants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de gants comprenant: gants de service; gants thermiques; gants grand froid; sous-gants; gants de vol; gants de cérémonie. Chaque catégorie de gants doit être conforme aux descriptifs techniques mentionnés au CCP 2021-17 versé sur PLACE.

Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée ferme de l'accord cadre est:

— à compter de la date de notification de chacun des lots;

— de 24 mois avec deux prolongations possibles de douze mois chacune sauf décision expresse contraire de l'acheteur. Soit, pour chacun des lots, une durée maximale totale de 48 mois.

Informations complémentaires:

La valeur estimée sur la durée totale possible du marché (48 mois) est sans valeur juridique.

Intitulé du lot: Fourniture de sous-vêtements pour climat tempéré et chaud & sous vêtements pour climat grand froid
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de sous-vêtements pour climat tempéré et chaud (haut de sous-vêtement thermique, bas de sous-vêtement thermique, tee-shirt anti-transpirant) et sous-vêtements pour climat grand froid (deuxième couche thermique, haut de sous-vêtement à protection thermique renforcée, bas de sous-vêtement à protection thermique renforcée. Chaque catégorie de sous-vêtements doit être conforme aux descriptifs techniques mentionnés au CCP 2021-17 versé sur PLACE.

Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée ferme de l'accord-cadre est de 24 mois avec deux prolongations possibles de douze mois chacune sauf décision expresse contraire de l'acheteur. Soit une durée maximale totale de 48 mois.

Informations complémentaires:

La valeur estimée vaut sur la durée totale possible d'exécution (48 mois) est sans valeur juridique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec deux sous-critères: sous-critère 1 (60 %): qualité des matières premières et de la réalisation/sous-critère 2 (40 %): confort, adaptation aux conditions d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue de la durée effective d'exécution du présent accord-cadre, reconductions potentielles incluses.

i) La valeur estimée du marché de la rubrique II.1.5) est calculée sur les quatre années d'exécution de chacun des lots de la consultation. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: l'ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plateforme «PLACE» accessible à l'adresse internet www.marches-publics.gouv.fr — L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur «PLACE». Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non réglementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt «Département du Tarn-et-Garonne» (CE, assemblée, 4.4.2014, req. 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 121-318495 (2021-06-22)

Informations complémentaires (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dg-fin2@douane.finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-353675
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-318495
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au 10.9.2021 (12h00), afin de tenir compte des retards rencontrés par les fournisseurs notamment en raison de la crise sanitaire et de la période estivale des congés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gants (lot 1) et de sous-vêtements (lot 2) pour les agents de la DGDDI.

Pour le lot 1, il s'agit de fournir six catégories de gants: gants de service/gants thermiques/gants grand froid/sous-gants/gants de vol/gants de cérémonie.

Pour le lot 2, il s'agit de fournir des sous-vêtements pour climat tempéré et chaud de trois catégories (haut de sous-vêtement thermique, bas de sous-vêtement thermique, tee-shirt anti-transpirant) et des sous-vêtements pour climat grand froid de trois catégories (deuxième couche thermique, haut de sous-vêtement à protection thermique renforcée, bas de sous-vêtement à protection thermique renforcée).

Pour les deux lots, les marchandises proposées par les candidats doivent être conformes aux descriptifs techniques mentionnés au cahier des clauses particulières 2021-17 versé dans la consultation sur PLACE.

Source: OJS 2021/S 133-353675 (2021-07-08)

Informations complémentaires (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de gants (lot 1) et de sous-vêtements (lot 2) pour les agents de la DGDDI Pour le lot 1 il s'agit de fournir 6 catégories de gants : gants de service / gants thermiques / gants grand froid / sous-gants / gants de vol / gants de cérémonie. Pour le lot 2 il s'agit de fournir des sous-vêtements pour climat tempéré et chaud de 3 catégories (haut de sous-vêtement thermique, bas de sous-vêtement thermique, tee-shirt anti-transpirant) et des sous-vêtements pour climat grand froid de 3 catégories (deuxième couche thermique, haut de sous-vêtement à protection thermique renforcée, bas de sous-vêtement à protection thermique renforcée). Pour les 2 lots, les marchandises proposées par les candidats doivent être conformes aux descriptifs techniques mentionnés au cahier des clauses particulières 2021-17 versé dans la consultation sur PLACE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dgddi
Adresse postale: 11 rue des deux communes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-400884
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

cette modification intervient dans le prolongement de la décision de la CJUE du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Région Nordjylland og Region Syddanmark (Aff. C-23/20) et sur la base des directives de la Direction des Achats de l'etat (Dae)

Source: OJS 2021/S 151-400884 (2021-08-03)

Avis d'attribution de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-137858
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de gants
Brève description:

fourniture de gants comprenant : gants de service ; gants thermiques ; gants grand froid ; sous-gants ; gants de vol ; gants de cérémonie.Chaque catégorie de gants doit être conforme aux descriptifs techniques mentionnés au CCP 2021-17 versé sur PLACE

Intitulé du lot: fourniture de sous-vêtements pour climat tempéré et chaud & sous vêtements pour climat grand froid
Brève description:

fourniture de sous-vêtements pour climat tempéré et chaud (haut de sous-vêtement thermique , bas de sous-vêtement thermique, tee-shirt anti-transpirant) et sous-vêtements pour climat grand froid (deuxième couche thermique, haut de sous-vêtement à protection thermique renforcée, bas de sous-vêtement à protection thermique renforcée.Chaque catégorie de sous-vêtements doit être conforme aux descriptifs techniques mentionnés au CCP 2021-17 versé sur PLACE

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec 2 sous-critères : sous-critère 1 (60%) : qualité des matières premières et de la réalisation /sous-critère 2 (40%) : confort, adaptation aux conditions d'utilisation
Valeur technique avec 2 sous critères : sous-critère 1 (60%) : qualité des matières premières et de la réalisation / sous critère 2 (40%) : confort, adaptation aux conditions d'utilisation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Nom: société RACER
Adresse postale: 1 rue de la Forge
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/racer-502226749.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: société EMINENCE
Adresse postale: route de Gallargues
Commune postale: Aimargues
Code postal: 30470
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/eminence-350169124.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA -Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissementdes mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 053-137858 (2022-03-11)

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