Fourniture de gants (lot 1) et de sous-vêtements (lot 2) pour les agents de la DGDDI. Pour le lot 1, il s'agit de fournir six catégories de gants: gants de service/gants thermiques/gants grand froid/sous-gants/gants de vol/gants de cérémonie. Pour le lot 2, il s'agit de fournir des sous-vêtements pour climat tempéré et chaud de trois catégories (haut de sous-vêtement thermique, bas de sous-vêtement thermique, tee-shirt anti-transpirant) et des sous-vêtements pour climat grand froid de trois catégories (deuxième couche thermique, haut de sous-vêtement à protection thermique renforcée, bas de sous-vêtement à protection thermique renforcée). Pour les deux lots, les marchandises proposées par les candidats doivent être conformes aux descriptifs techniques mentionnés au cahier des clauses particulières 2021-17 versé dans la consultation sur PLACE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gants et de sous-vêtements pour les agents de la DGDDI
2021-17
Produits/services: Gants📦
Brève description:
“Fourniture de gants (lot 1) et de sous-vêtements (lot 2) pour les agents de la DGDDI. Pour le lot 1, il s'agit de fournir six catégories de gants: gants de...”
Brève description
Fourniture de gants (lot 1) et de sous-vêtements (lot 2) pour les agents de la DGDDI. Pour le lot 1, il s'agit de fournir six catégories de gants: gants de service/gants thermiques/gants grand froid/sous-gants/gants de vol/gants de cérémonie. Pour le lot 2, il s'agit de fournir des sous-vêtements pour climat tempéré et chaud de trois catégories (haut de sous-vêtement thermique, bas de sous-vêtement thermique, tee-shirt anti-transpirant) et des sous-vêtements pour climat grand froid de trois catégories (deuxième couche thermique, haut de sous-vêtement à protection thermique renforcée, bas de sous-vêtement à protection thermique renforcée). Pour les deux lots, les marchandises proposées par les candidats doivent être conformes aux descriptifs techniques mentionnés au cahier des clauses particulières 2021-17 versé dans la consultation sur PLACE.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gants📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Fourniture de gants comprenant: gants de service; gants thermiques; gants grand froid; sous-gants; gants de vol; gants de cérémonie. Chaque catégorie de...”
Description du marché
Fourniture de gants comprenant: gants de service; gants thermiques; gants grand froid; sous-gants; gants de vol; gants de cérémonie. Chaque catégorie de gants doit être conforme aux descriptifs techniques mentionnés au CCP 2021-17 versé sur PLACE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique avec deux sous-critères: sous-critère 1 (60 %): qualité des matières premières et de la réalisation/sous-critère 2 (40 %): confort,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique avec deux sous-critères: sous-critère 1 (60 %): qualité des matières premières et de la réalisation/sous-critère 2 (40 %): confort, adaptation aux conditions d'utilisation
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Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée ferme de l'accord cadre est:
— à compter de la date de notification de chacun des lots;
— de 24 mois avec deux prolongations possibles de douze...”
Description des renouvellements
La durée ferme de l'accord cadre est:
— à compter de la date de notification de chacun des lots;
— de 24 mois avec deux prolongations possibles de douze mois chacune sauf décision expresse contraire de l'acheteur. Soit, pour chacun des lots, une durée maximale totale de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée sur la durée totale possible du marché (48 mois) est sans valeur juridique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sous-vêtements pour climat tempéré et chaud & sous vêtements pour climat grand froid” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sous-vêtements📦
Description du marché:
“Fourniture de sous-vêtements pour climat tempéré et chaud (haut de sous-vêtement thermique, bas de sous-vêtement thermique, tee-shirt anti-transpirant) et...”
Description du marché
Fourniture de sous-vêtements pour climat tempéré et chaud (haut de sous-vêtement thermique, bas de sous-vêtement thermique, tee-shirt anti-transpirant) et sous-vêtements pour climat grand froid (deuxième couche thermique, haut de sous-vêtement à protection thermique renforcée, bas de sous-vêtement à protection thermique renforcée. Chaque catégorie de sous-vêtements doit être conforme aux descriptifs techniques mentionnés au CCP 2021-17 versé sur PLACE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée ferme de l'accord-cadre est de 24 mois avec deux prolongations possibles de douze mois chacune sauf décision expresse contraire de l'acheteur. Soit...”
Description des renouvellements
La durée ferme de l'accord-cadre est de 24 mois avec deux prolongations possibles de douze mois chacune sauf décision expresse contraire de l'acheteur. Soit une durée maximale totale de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée vaut sur la durée totale possible d'exécution (48 mois) est sans valeur juridique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de la durée effective d'exécution du présent accord-cadre, reconductions potentielles incluses.” Informations complémentaires
“i) La valeur estimée du marché de la rubrique II.1.5) est calculée sur les quatre années d'exécution de chacun des lots de la consultation. Conditions...”
i) La valeur estimée du marché de la rubrique II.1.5) est calculée sur les quatre années d'exécution de chacun des lots de la consultation. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: l'ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plateforme «PLACE» accessible à l'adresse internet www.marches-publics.gouv.fr — L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur «PLACE». Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non réglementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt «Département du Tarn-et-Garonne» (CE, assemblée, 4.4.2014, req. 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 121-318495 (2021-06-22)
Informations complémentaires (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dg-fin2@douane.finances.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de gants (lot 1) et de sous-vêtements (lot 2) pour les agents de la DGDDI.
Pour le lot 1, il s'agit de fournir six catégories de gants: gants de...”
Brève description
Fourniture de gants (lot 1) et de sous-vêtements (lot 2) pour les agents de la DGDDI.
Pour le lot 1, il s'agit de fournir six catégories de gants: gants de service/gants thermiques/gants grand froid/sous-gants/gants de vol/gants de cérémonie.
Pour le lot 2, il s'agit de fournir des sous-vêtements pour climat tempéré et chaud de trois catégories (haut de sous-vêtement thermique, bas de sous-vêtement thermique, tee-shirt anti-transpirant) et des sous-vêtements pour climat grand froid de trois catégories (deuxième couche thermique, haut de sous-vêtement à protection thermique renforcée, bas de sous-vêtement à protection thermique renforcée).
Pour les deux lots, les marchandises proposées par les candidats doivent être conformes aux descriptifs techniques mentionnés au cahier des clauses particulières 2021-17 versé dans la consultation sur PLACE.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 121-318495
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au 10.9.2021 (12h00), afin de tenir compte des retards rencontrés par les fournisseurs notamment en...”
La date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au 10.9.2021 (12h00), afin de tenir compte des retards rencontrés par les fournisseurs notamment en raison de la crise sanitaire et de la période estivale des congés.
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Source: OJS 2021/S 133-353675 (2021-07-08)
Informations complémentaires (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dgddi
Adresse postale: 11 rue des deux communes
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gants et de sous-vêtements pour les agents de la DGDDI
2021-17
Brève description:
“fourniture de gants (lot 1) et de sous-vêtements (lot 2) pour les agents de la DGDDI Pour le lot 1 il s'agit de fournir 6 catégories de gants : gants de...”
Brève description
fourniture de gants (lot 1) et de sous-vêtements (lot 2) pour les agents de la DGDDI Pour le lot 1 il s'agit de fournir 6 catégories de gants : gants de service / gants thermiques / gants grand froid / sous-gants / gants de vol / gants de cérémonie. Pour le lot 2 il s'agit de fournir des sous-vêtements pour climat tempéré et chaud de 3 catégories (haut de sous-vêtement thermique, bas de sous-vêtement thermique, tee-shirt anti-transpirant) et des sous-vêtements pour climat grand froid de 3 catégories (deuxième couche thermique, haut de sous-vêtement à protection thermique renforcée, bas de sous-vêtement à protection thermique renforcée). Pour les 2 lots, les marchandises proposées par les candidats doivent être conformes aux descriptifs techniques mentionnés au cahier des clauses particulières 2021-17 versé dans la consultation sur PLACE
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II 2 6
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte: valeur estimée du lot 1 : 730 000 euro(s) (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte:
“valeur estimée du lot 1 : 730 000 euro(s) HtMontant maximum du lot 1 : 1,5 millions euro(s) (H.T.).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II 2 6
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte: valeur estimée du lot 2 : 490 000 euro(s) (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte:
“valeur estimée du lot 2 : 490 000 euro(s) HtMontant maximum du lot 2 : 1 million euro(s) (H.T.).” Autres informations complémentaires
“cette modification intervient dans le prolongement de la décision de la CJUE du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Région Nordjylland og Region Syddanmark...”
cette modification intervient dans le prolongement de la décision de la CJUE du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Région Nordjylland og Region Syddanmark (Aff. C-23/20) et sur la base des directives de la Direction des Achats de l'etat (Dae)
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Source: OJS 2021/S 151-400884 (2021-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-03-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gants
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“fourniture de gants comprenant : gants de service ; gants thermiques ; gants grand froid ; sous-gants ; gants de vol ; gants de cérémonie.Chaque catégorie...”
Description du marché
fourniture de gants comprenant : gants de service ; gants thermiques ; gants grand froid ; sous-gants ; gants de vol ; gants de cérémonie.Chaque catégorie de gants doit être conforme aux descriptifs techniques mentionnés au CCP 2021-17 versé sur PLACE
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique avec 2 sous-critères : sous-critère 1 (60%) : qualité des matières premières et de la réalisation /sous-critère 2 (40%) : confort,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique avec 2 sous-critères : sous-critère 1 (60%) : qualité des matières premières et de la réalisation /sous-critère 2 (40%) : confort, adaptation aux conditions d'utilisation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de sous-vêtements pour climat tempéré et chaud & sous vêtements pour climat grand froid” Description
Description du marché:
“fourniture de sous-vêtements pour climat tempéré et chaud (haut de sous-vêtement thermique , bas de sous-vêtement thermique, tee-shirt anti-transpirant) et...”
Description du marché
fourniture de sous-vêtements pour climat tempéré et chaud (haut de sous-vêtement thermique , bas de sous-vêtement thermique, tee-shirt anti-transpirant) et sous-vêtements pour climat grand froid (deuxième couche thermique, haut de sous-vêtement à protection thermique renforcée, bas de sous-vêtement à protection thermique renforcée.Chaque catégorie de sous-vêtements doit être conforme aux descriptifs techniques mentionnés au CCP 2021-17 versé sur PLACE
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique avec 2 sous critères : sous-critère 1 (60%) : qualité des matières premières et de la réalisation / sous critère 2 (40%) : confort,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique avec 2 sous critères : sous-critère 1 (60%) : qualité des matières premières et de la réalisation / sous critère 2 (40%) : confort, adaptation aux conditions d'utilisation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-318495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-17
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de Gants
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: société RACER
Adresse postale: 1 rue de la Forge
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/racer-502226749.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de sous vêtements
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: société EMINENCE
Adresse postale: route de Gallargues
Commune postale: Aimargues
Code postal: 30470
Région: France🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/eminence-350169124.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 19 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché - référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA -Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissementdes mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 053-137858 (2022-03-11)