fourniture de fruits et légumes frais - 1ère gamme - pour les établissements parties du GHT Haute-Bretagne

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents trimestriels, sans minimum et avec un maximum de 2 051 100 euro(s)ht pour toute sa durée de validité. Le nombre d'opérateurs économiques retenus pour le marché est au maximum au nombre de 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents sont exécutés par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin des établissements parties. Les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour toute leur durée de validité. Le montant maximum du marché subséquent no1 est de 119 710 euro(s)ht pour toute sa durée de validité. Les marchés subséquents sont mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires. Ces prix serviront de prix plafond pour l'établissement des prix des marchés subséquents. Les marchés subséquents sont des marchés traités à prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-29	Avis de marché
2022-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2, rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dal_secretariat@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1961375&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1961375&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-000254
Se réfère à l'avis: 2021/S 187-486063
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

le marché subséquent no1 est conclu pour une durée allant du 04 mars 2022 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 03 juin 2022, pour une période de livraison comprise entre le 15 mars 2022 et le 14 juin 2022

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 768 200 EUR 💰
Brève description:

les fournitures pouvant être commandées au titre du présent accord-cadre sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et au BPU de l'accord-cadre.Les quantités estimatives du marché public sont indiquées dans le Devis Quantitatif Estimatif de l'accord cadre. Les quantités estimatives trimestrielles du marché subséquent sont indiquées dans le Devis Quantitatif Estimatif du marché subséquent. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres

Valeur estimée hors TVA: 1 768 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 04 mars 2022 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans

Description des options:

au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes :- l'Accord-Cadre comporte des reconductions ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de fougeres
Adresse postale: 133 rue de la Forêt Cs20606
Commune postale: Fougères Cedex
Code postal: 35306
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier intercommunal redon-carentoir
Adresse postale: 8 avenue Etienne gascon
Commune postale: Redon
Code postal: 35603
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier simone veil
Adresse postale: 30 route de Rennes BP 90629
Commune postale: Vitre
Code postal: 35506
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de la guerche de bretagne
Adresse postale: 63, Faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Code postal: 35130
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier des marches de bretagne
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Commune postale: Antrain
Code postal: 35560
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de saint-meen-le-grand
Adresse postale: 13 rue de la Croix Duval
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Code postal: 35290
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier le grand-fougeray,
Adresse postale: 29 rue saint roch
Commune postale: Grand Fougeray
Code postal: 35390
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de la roche aux fees janze
Adresse postale: 4, rue Armand Jouault
Commune postale: Janze
Code postal: 35150
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de montfort-sur-meu
Adresse postale: 33 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35160
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dpal_secretariat@chu-rennes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-fougeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-redon-carentoir.fr 🌏
: https://ch-vitre.fr 🌏
: https://www.ch-laguerche.fr 🌏
: https://www.chmarchesdebretagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://stmenn.fr/hopital 🌏
: https://www.hopitalgfougeray.com 🌏
: https://www.ch-rocheauxfees.fr 🌏
: https://www.hopital-montfort.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1961375&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2025

cette consultation a déjà fait l'objet d'une procédure lancée le 22/09/2021 (avis BOAMP 21-126952, avis JOUE 2021/s187-486063) qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur le besoin du pouvoir adjudicateur qui devait être redéfini.La présente consultation est lancée en vue de l'attribution :- d'une part, de l'accord-cadre à deux titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats etd'offres;- d'autre part, du marché subséquent no1 fondé sur cet accord-cadre, à l'un des deux titulaires de l'accord-cadre.Un seul et même pli doit être remis sur la plateforme PLACE. Il contiendra les éléments indiqués aux articles 7.1(candidature) et 7.2 (offre pour l'accord-cadre et offre pour le marché subséquent no1) du règlement de consultation.Ainsi, l'offre remise pour l'accord-cadre et l'offre remise pour le marché subséquent no1 ne doivent pas faire l'objetde deux plis différents.Les critères d'attribution du marché subséquent no1 sont énoncés dans les documents de la consultation. Dans le cadre du marché subséquent no1, les variantes ne sont pas autorisées. Des prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas demandées.Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patientdans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne".Toutefois, il est à noter que le CH du Grand-Fougeray n'émettra des commandes qu'à partir du 04 décembre 2022.Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (passation des marchés subséquents, décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés subséquents, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24 209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 001-000254 (2021-12-29)

Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 768 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177072
Se réfère à l'avis: 2022/S 001-000254
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

ce marché est consultable à la Direction des achats, 2 rue Henri le Guilloux, 35033 Rennes cedex 9, de 9h à 16h.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 04 mars 2022 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marchépublic).Le montant de 1768200 euro(s) HT correspond à l'estimation initiale du marché.S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, le marché a été attribué à :- pomona terre azur pour un montant estimatif de 1 660 498,10 euro(s) HT (pour toute la durée de validité du marché) ;- le saint pour un montant estimatif de 2 074 165,77 euro(s) HT (pour toute la durée de validité du marché)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité logistique et des services
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de maturité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Nom: pomona Terreazur
Adresse postale: la Croix Ridouel - route de Paris CS 40025
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35538
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 768 200 EUR 💰
Nom: sas le saint (mandataire du groupement d'entreprises - sas le saint, sas bourguignon, sarl dc primeurs, sas fruidis)
Adresse postale: 160 rue Roberto Cabañas
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2022/S 067-177072 (2022-03-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Fruits, légumes et produits connexes (18)