le marché public est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents trimestriels, sans minimum et avec un maximum de 2 051 100 euro(s)ht pour toute sa durée de validité. Le nombre d'opérateurs économiques retenus pour le marché est au maximum au nombre de 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents sont exécutés par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin des établissements parties. Les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour toute leur durée de validité. Le montant maximum du marché subséquent no1 est de 119 710 euro(s)ht pour toute sa durée de validité. Les marchés subséquents sont mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires. Ces prix serviront de prix plafond pour l'établissement des prix des marchés subséquents. Les marchés subséquents sont des marchés traités à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de la guerche de bretagne
Adresse postale: 63, Faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: centre hospitalier de saint-meen-le-grand
Adresse postale: 13 rue de la Croix Duval
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de montfort-sur-meu
Adresse postale: 33 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fruits et légumes frais - 1ère gamme - pour les établissements parties du GHT Haute-Bretagne”
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes📦
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents trimestriels, sans minimum et avec un maximum de 2 051 100 euro(s)ht pour...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents trimestriels, sans minimum et avec un maximum de 2 051 100 euro(s)ht pour toute sa durée de validité. Le nombre d'opérateurs économiques retenus pour le marché est au maximum au nombre de 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents sont exécutés par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin des établissements parties. Les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour toute leur durée de validité. Le montant maximum du marché subséquent no1 est de 119 710 euro(s)ht pour toute sa durée de validité. Les marchés subséquents sont mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires. Ces prix serviront de prix plafond pour l'établissement des prix des marchés subséquents. Les marchés subséquents sont des marchés traités à prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“les fournitures pouvant être commandées au titre du présent accord-cadre sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et au BPU de...”
Description du marché
les fournitures pouvant être commandées au titre du présent accord-cadre sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et au BPU de l'accord-cadre.Les quantités estimatives du marché public sont indiquées dans le Devis Quantitatif Estimatif de l'accord cadre. Les quantités estimatives trimestrielles du marché subséquent sont indiquées dans le Devis Quantitatif Estimatif du marché subséquent. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 768 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 04 mars 2022 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 04 mars 2022 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes :- l'Accord-Cadre comporte des reconductions ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité de...”
Description des options
au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes :- l'Accord-Cadre comporte des reconductions ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché subséquent no1 est conclu pour une durée allant du 04 mars 2022 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au...”
Informations complémentaires
le marché subséquent no1 est conclu pour une durée allant du 04 mars 2022 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 03 juin 2022, pour une période de livraison comprise entre le 15 mars 2022 et le 14 juin 2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-486063
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2025
Informations complémentaires
“cette consultation a déjà fait l'objet d'une procédure lancée le 22/09/2021 (avis BOAMP 21-126952, avis JOUE 2021/s187-486063) qui a été déclarée sans suite...”
cette consultation a déjà fait l'objet d'une procédure lancée le 22/09/2021 (avis BOAMP 21-126952, avis JOUE 2021/s187-486063) qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur le besoin du pouvoir adjudicateur qui devait être redéfini.La présente consultation est lancée en vue de l'attribution :- d'une part, de l'accord-cadre à deux titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats etd'offres;- d'autre part, du marché subséquent no1 fondé sur cet accord-cadre, à l'un des deux titulaires de l'accord-cadre.Un seul et même pli doit être remis sur la plateforme PLACE. Il contiendra les éléments indiqués aux articles 7.1(candidature) et 7.2 (offre pour l'accord-cadre et offre pour le marché subséquent no1) du règlement de consultation.Ainsi, l'offre remise pour l'accord-cadre et l'offre remise pour le marché subséquent no1 ne doivent pas faire l'objetde deux plis différents.Les critères d'attribution du marché subséquent no1 sont énoncés dans les documents de la consultation. Dans le cadre du marché subséquent no1, les variantes ne sont pas autorisées. Des prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas demandées.Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patientdans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne".Toutefois, il est à noter que le CH du Grand-Fougeray n'émettra des commandes qu'à partir du 04 décembre 2022.Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (passation des marchés subséquents, décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés subséquents, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...)
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24 209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 001-000254 (2021-12-29)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 768 200 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité logistique et des services
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de maturité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 001-000254
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221008
Titre:
“la fourniture de fruits et légumes frais - 1ère gamme - pour les établissements parties du GHT Haute-Bretagne”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona Terreazur
Adresse postale: la Croix Ridouel - route de Paris CS 40025
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35538
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 768 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 768 200 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom:
“sas le saint (mandataire du groupement d'entreprises - sas le saint, sas bourguignon, sarl dc primeurs, sas fruidis)”
Adresse postale: 160 rue Roberto Cabañas
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 768 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 768 200 💰
“ce marché est consultable à la Direction des achats, 2 rue Henri le Guilloux, 35033 Rennes cedex 9, de 9h à 16h.L'accord-cadre est conclu pour une période...”
ce marché est consultable à la Direction des achats, 2 rue Henri le Guilloux, 35033 Rennes cedex 9, de 9h à 16h.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 04 mars 2022 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marchépublic).Le montant de 1768200 euro(s) HT correspond à l'estimation initiale du marché.S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, le marché a été attribué à :- pomona terre azur pour un montant estimatif de 1 660 498,10 euro(s) HT (pour toute la durée de validité du marché) ;- le saint pour un montant estimatif de 2 074 165,77 euro(s) HT (pour toute la durée de validité du marché)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 067-177072 (2022-03-31)