Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de flexibles et tuyaux hydrauliques, accessoires et raccords associés. Chaque lot comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour la fourniture des flexibles et tuyaux, accessoires et raccords associés précisés dans le DQE-BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour la confection sur mesure d'autres flexibles et tuyaux, accessoires et raccords associés. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques
Numéro de référence: GF1A004
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de flexibles et tuyaux hydrauliques, accessoires et raccords associés. Chaque lot comporte une partie...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de flexibles et tuyaux hydrauliques, accessoires et raccords associés. Chaque lot comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour la fourniture des flexibles et tuyaux, accessoires et raccords associés précisés dans le DQE-BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour la confection sur mesure d'autres flexibles et tuyaux, accessoires et raccords associés. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-013393
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un...”
Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 60 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 008-013393 (2021-01-08)
Informations complémentaires (2021-01-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-024950
Se réfère à l'avis: 2021/S 008-013393
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2021/S 012-024950 (2021-01-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-159535
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2021/S 063-159535 (2021-03-26)