fourniture de filtres au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique, du Centre hospitalier Alphonse GUERIN, du Centre hospitalier de belle ile en mer et de l'epsm MORBIHAN
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.
Avis de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier bretagne atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale:
“etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555”
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement Public de Santé Mentale Morbihan
Adresse postale: 22, rue de l''hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de filtres
GHBA_FILTRES
Produits/services: Appareils de filtration de l'eau📦
Brève description:
“fourniture de filtres au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique, du Centre hospitalier Alphonse GUERIN, du Centre hospitalier de belle ile en...”
Brève description
fourniture de filtres au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique, du Centre hospitalier Alphonse GUERIN, du Centre hospitalier de belle ile en mer et de l'epsm MORBIHAN
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Valeur estimée hors TVA: EUR 664 666 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“filtre eau, seuil de filtration 0,2 µM absolu, longueur 20", raccordements code 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de filtration de l'eau📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aux adresses des Etablissements bénéficiaires (annexe 1 du Ccap)
Description du marché:
“filtre eau, seuil de filtration 0,2 µM absolu, longueur 20", raccordements code 3” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 880 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2022-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public s'exécute du 1er décembre 2021 ou à compter de sa notification, jusqu'au 30 novembre 2022. Il est renouvelable tacitement au plus tôt à...”
Description des renouvellements
le marché public s'exécute du 1er décembre 2021 ou à compter de sa notification, jusqu'au 30 novembre 2022. Il est renouvelable tacitement au plus tôt à compter de la date à laquelle la quantité maximum est atteinte, au plus tard chaque 1er décembre, par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale n'excèdera pas 48 mois
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Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum, et avec un maximum annuel en quantité défini au BPU
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“filtre eau, seuil de filtration 0,2 µM absolu, longueur 10", raccordements code 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“filtre eau, seuil de filtration 0,2 µM absolu, longueur 10", raccordements code 3” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: filtre eau, seuil de filtration 1 µM absolu, longueur 10", raccordements code 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: filtre eau, seuil de filtration 1 µM absolu, longueur 10", raccordements code 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 280 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: filtre eau, seuil de filtration 1 µM absolu, longueur 20", raccordements code 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: filtre eau, seuil de filtration 1 µM absolu, longueur 20", raccordements code 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 520 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“filtre eau, seuil de filtration 0,5 µM absolu, longueur 10", raccordements code 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“filtre eau, seuil de filtration 0,5 µM absolu, longueur 10", raccordements code 3” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 760 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“filtre eau, seuil de filtration 0,5 µM absolu, longueur 20", raccordements code 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“filtre eau, seuil de filtration 0,5 µM absolu, longueur 20", raccordements code 3” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 520 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: filtre eau, seuil de filtration 0,5 µM absolu, longueur 10", raccordements DOE
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: filtre eau, seuil de filtration 0,5 µM absolu, longueur 10", raccordements DOE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 840 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: filtre eau, seuil de filtration 0,5 µM absolu, longueur 20", raccordements DOE
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: filtre eau, seuil de filtration 0,5 µM absolu, longueur 20", raccordements DOE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 680 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“filtre eau, seuil de filtration 0,22 µM absolu, longueur 10", raccordements code 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“filtre eau, seuil de filtration 0,22 µM absolu, longueur 10", raccordements code 3” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: filtre eau, seuil de filtration 3 µM absolu, longueur 10", raccordements DOE
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: filtre eau, seuil de filtration 3 µM absolu, longueur 10", raccordements DOE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 840 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charbon actif, seuil de filtration 5 µM absolu, longueur 10", raccordements DOE
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: charbon actif, seuil de filtration 5 µM absolu, longueur 10", raccordements DOE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 320 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: filtre eau, seuil de filtration 25 µM absolu, marque CINTROPUR ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: filtre eau, seuil de filtration 25 µM absolu, marque CINTROPUR ou équivalent
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 200 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: filtre eau, seuil de filtration 300 µM absolu, marque CINTROPUR ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: filtre eau, seuil de filtration 300 µM absolu, marque CINTROPUR ou équivalent
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: filtre eau, seuil de filtration 100 µM absolu, marque CINTROPUR ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: filtre eau, seuil de filtration 100 µM absolu, marque CINTROPUR ou équivalent
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: filtre eau, seuil de filtration légionelle, durée d'utilisation 30 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: filtre eau, seuil de filtration légionelle, durée d'utilisation 30 jours
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 920 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: filtre eau, seuil de filtration légionelle, durée d'utilisation 60 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: filtre eau, seuil de filtration légionelle, durée d'utilisation 60 jours
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 408 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: membrane osmose inverse
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: membrane osmose inverse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 576 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: filtre évent
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: filtre évent
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: filtres destinés au traitement d'eau osmosée dialyse et osmoseurs mobiles Lopez
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de distillation, de filtration ou de rectification📦
Description du marché: filtres destinés au traitement d'eau osmosée dialyse et osmoseurs mobiles Lopez
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 115 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: filtres destinés au prétraitement d'eau osmosée laboratoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: filtres destinés au prétraitement d'eau osmosée laboratoire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 410 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: filtres pour laveurs d'endoscopes WASSENBURG
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: filtres pour laveurs d'endoscopes WASSENBURG
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement, abondées...”
Conditions d'exécution du contrat
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement, abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché public s'exécute du 1er décembre 2021 ou à compter de sa notification, jusqu'au 30 novembre 2022. Il est renouvelable tacitement au plus tôt à...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché public s'exécute du 1er décembre 2021 ou à compter de sa notification, jusqu'au 30 novembre 2022. Il est renouvelable tacitement au plus tôt à compter de la date à laquelle la quantité maximum est atteinte, au plus tard chaque 1er décembre, par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale n'excèdera pas 48 mois
“presentation des produits des lots 19 A 21 : A l'issue d'une première phase d'analyse basée sur les critères de sélection définis à l'article 17.2.2. Du...”
presentation des produits des lots 19 A 21 : A l'issue d'une première phase d'analyse basée sur les critères de sélection définis à l'article 17.2.2. Du Règlement de consultation, les soumissionnaires classés aux trois premiers rangs sont reçus par le Pouvoir adjudicateur afin qu'il soit procédé à une présentation du produit ; une invitation leur est adressée préalablement via la plate-forme de dématérialisation. Chaque soumissionnaire est reçu individuellement ; les temps dédiés à la présentation sont identiques pour chaque candidat. Le passage se fait par ordre alphabétique au vu du nom commercial de chaque soumissionnaire. La réunion sera programmée entre le 27 septembre et le 15 octobre 2021. Le soumissionnaire candidatant à plusieurs lots est convoqué sur la même journée afin de regrouper les présentations. Le candidat est tenu de présenter la totalité des matériels demandés pour le lot auquel il souhaite répondre. Les matériels présentés seront en tous points conformes aux spécifications techniques stipulées dans le bpu. A ce titre, il est rappelé que la présentation demeure obligatoire pour les soumissionnaires sélectionnés. L'Absence de présentation de matériels constitue un motif de rejet de la proposition du soumissionnaire. En cas d'impossibilité de réaliser cette présentation, le soumissionnaire défaillant est remplacé par le soumissionnaires classé provisoirement au 4ème rang. Les présentations sont réalisées par les soumissionnaires gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. En cas de nécessité, un décalage des dates de présentation pourra être proposé par le Pouvoir adjudicateur. Au terme de ces présentations, le Pouvoir adjudicateur réexamine les offres sélectionnées. presentation du groupement hospitalier broceliande atlantique : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (Ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray) ; l'etablissement Public de Santé Mental morbihan (saint ave) ; le Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel) ; le Centre hospitalier de JOSSELIN ; l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de MALESTROIT ; le Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER ; le Centre hospitalier basse-vilaine (nivillac). Le Centre hospitalier bretagne atlantique (chba) est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, lavérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties
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Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 153-406412 (2021-08-05)