Fourniture de droits irrévocables d'usage de fibres optiques noires dans le cadre du Réseau régional ultra haut débit (RUHD) en Bretagne

Syndicat mixte mégalis Bretagne

Fourniture de fibres sous la forme de droits irrévocables d'usage (Indefeasable Rights of Use — IRU) et le maintien en conditions opérationnelles des fibres (exploitation et maintenance), pour la constitution d'un axe Lorient — Pontivy — Saint-Brieuc, du Réseau régional à très haut débit (RUHD) en région Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société française du radiotéléphone (SFR)

Qui ?

• Syndicat mixte mégalis Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-15	Avis de marché
2021-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2021-02-IRU
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Adresse postale: ZAC des Champs Blancs — 15 rue Claude Chappe — bâtiment B
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-027993
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
La date présentée ci-dessus est estimative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: LFO — 150 — Lorient UBS — Pontivy NRO
Numéro du lot: 1
Brève description: LFO — 150 — Lorient UBS — Pontivy NRO.
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 186 mois
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.

Intitulé du lot: LFO — 160 — Pontivy NRO — Saint-Brieuc IUT Mazier
Numéro du lot: 2
Brève description: LFO — 160 — Pontivy NRO — Saint-Brieuc IUT Mazier.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Morbihan.

Région Bretagne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Rennes.
Informations complémentaires: La date présentée ci-dessus est estimative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Loïg Chesnais-Girard, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'article 4 du règlement de la consultation présente les modalités de visite des sites actuellement en service. Ces visites sont facultatives. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Les candidats devront présenter obligatoirement une offre pour la solution de base et pourront présenter, en plus, une offre variante selon les stipulations de l'article 2.6 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2021/S 013-027993 (2021-01-15)

Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de fibres sous la forme de droits irrévocables d'usage (Indefeasable Rights of Use — IRU) et le maintien en conditions opérationnelles des fibres (exploitation et maintenance), pour la constitution d'un axe Lorient — Pontivy — Saint-Brieuc, du réseau régional à très haut débit (RUHD) en Région Bretagne.

Valeur totale du marché: 516907.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Syndicat mixte Mégalis Bretagne — ZAC des Champs Blancs — 15 rue Claude Chappe — bâtiment B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151883
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-027993
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, le marché peut être consulté sur demande écrite et sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante: marchespublics@megalis-bretagne.bzh

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: LFO_150 — Lorient UBS — Pontivy NRO
Brève description: LFO_150 — Lorient UBS — Pontivy NRO.
Intitulé du lot: LFO_160 — Pontivy NRO — Saint-Brieuc IUT Mazier
Brève description: LFO_160 — Pontivy NRO — Saint-Brieuc IUT Mazier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Nom: Société française du radiotéléphone (SFR)
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 187269587 📞
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.sfr.fr 🌏
Valeur totale du marché: 516907.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Loïg Chesnais-Girard, President

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Source: OJS 2021/S 060-151883 (2021-03-23)

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