Fourniture de fibres sous la forme de droits irrévocables d'usage (Indefeasable Rights of Use — IRU) et le maintien en conditions opérationnelles des fibres (exploitation et maintenance), pour la constitution d'un axe Lorient — Pontivy — Saint-Brieuc, du Réseau régional à très haut débit (RUHD) en région Bretagne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de droits irrévocables d'usage de fibres optiques noires dans le cadre du Réseau régional ultra haut débit (RUHD) en Bretagne
2021-02-IRU”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Fourniture de fibres sous la forme de droits irrévocables d'usage (Indefeasable Rights of Use — IRU) et le maintien en conditions opérationnelles des fibres...”
Brève description
Fourniture de fibres sous la forme de droits irrévocables d'usage (Indefeasable Rights of Use — IRU) et le maintien en conditions opérationnelles des fibres (exploitation et maintenance), pour la constitution d'un axe Lorient — Pontivy — Saint-Brieuc, du Réseau régional à très haut débit (RUHD) en région Bretagne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LFO — 150 — Lorient UBS — Pontivy NRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan.
Description du marché: LFO — 150 — Lorient UBS — Pontivy NRO.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 186
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du CCP,...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LFO — 160 — Pontivy NRO — Saint-Brieuc IUT Mazier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bretagne.
Description du marché: LFO — 160 — Pontivy NRO — Saint-Brieuc IUT Mazier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date présentée ci-dessus est estimative.
“L'article 4 du règlement de la consultation présente les modalités de visite des sites actuellement en service. Ces visites sont facultatives. En cas...”
L'article 4 du règlement de la consultation présente les modalités de visite des sites actuellement en service. Ces visites sont facultatives. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Les candidats devront présenter obligatoirement une offre pour la solution de base et pourront présenter, en plus, une offre variante selon les stipulations de l'article 2.6 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467914📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2021/S 013-027993 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Syndicat mixte Mégalis Bretagne — ZAC des Champs Blancs — 15 rue Claude Chappe — bâtiment B”
Personne de contact: M. Loïg Chesnais-Girard, President
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de droits irrevocables d'usage de fibres optiques noires dans le cadre du réseau Régional ultra haut débit (RUHD) en Bretagne
2021-02-IRU”
Brève description:
“Fourniture de fibres sous la forme de droits irrévocables d'usage (Indefeasable Rights of Use — IRU) et le maintien en conditions opérationnelles des fibres...”
Brève description
Fourniture de fibres sous la forme de droits irrévocables d'usage (Indefeasable Rights of Use — IRU) et le maintien en conditions opérationnelles des fibres (exploitation et maintenance), pour la constitution d'un axe Lorient — Pontivy — Saint-Brieuc, du réseau régional à très haut débit (RUHD) en Région Bretagne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 516907.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: LFO_150 — Lorient UBS — Pontivy NRO
Description
Description du marché: LFO_150 — Lorient UBS — Pontivy NRO.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: LFO_160 — Pontivy NRO — Saint-Brieuc IUT Mazier
Description
Description du marché: LFO_160 — Pontivy NRO — Saint-Brieuc IUT Mazier.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-027993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-02-IRU
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“La fourniture de fibres sous la forme de droits irrévocables d'usage (exploitation et maintenance), pour la constitution d'un axe Lorient — Pontivy, du...”
Titre
La fourniture de fibres sous la forme de droits irrévocables d'usage (exploitation et maintenance), pour la constitution d'un axe Lorient — Pontivy, du réseau régional à très haut débit (RUHD)
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société française du radiotéléphone (SFR)
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 187269587📞
Courrier électronique: spublic@sfr.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.sfr.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516907.90 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“La fourniture de fibres sous la forme de droits irrévocables d'usage (exploitation et maintenance), pour la constitution d'un axe Pontivy — Saint-Brieuc, du...”
Titre
La fourniture de fibres sous la forme de droits irrévocables d'usage (exploitation et maintenance), pour la constitution d'un axe Pontivy — Saint-Brieuc, du réseau régional à très haut débit (RUHD)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, le marché peut être consulté sur demande écrite et sur rendez-vous...”
Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, le marché peut être consulté sur demande écrite et sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante: marchespublics@megalis-bretagne.bzh
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 060-151883 (2021-03-23)