Fourniture de droits irrévocables d'usage de fibres optiques noires dans le cadre du Réseau régional ultra haut débit (RUHD) en Bretagne

Syndicat mixte mégalis Bretagne

Fourniture de fibres sous la forme de droits irrévocables d'usage (Indefeasable Rights of Use — IRU) et le maintien en conditions opérationnelles des fibres (exploitation et maintenance), pour la constitution d'un axe Lorient — Pontivy — Saint-Brieuc, du Réseau régional à très haut débit (RUHD) en région Bretagne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-15 Avis de marché
2021-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Adresse postale: ZAC des Champs Blancs — 15 rue Claude Chappe — bâtiment B
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Loïg Chesnais-Girard, président
Téléphone: +33 299125155 📞
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de droits irrévocables d'usage de fibres optiques noires dans le cadre du Réseau régional ultra haut débit (RUHD) en Bretagne 2021-02-IRU”
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Brève description:
“Fourniture de fibres sous la forme de droits irrévocables d'usage (Indefeasable Rights of Use — IRU) et le maintien en conditions opérationnelles des fibres...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: LFO — 150 — Lorient UBS — Pontivy NRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan.
Description du marché: LFO — 150 — Lorient UBS — Pontivy NRO.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 186
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du CCP,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: LFO — 160 — Pontivy NRO — Saint-Brieuc IUT Mazier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bretagne.
Description du marché: LFO — 160 — Pontivy NRO — Saint-Brieuc IUT Mazier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16 12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date présentée ci-dessus est estimative.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'article 4 du règlement de la consultation présente les modalités de visite des sites actuellement en service. Ces visites sont facultatives. En cas...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.); — référé contractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2021/S 013-027993 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Syndicat mixte Mégalis Bretagne — ZAC des Champs Blancs — 15 rue Claude Chappe — bâtiment B”
Personne de contact: M. Loïg Chesnais-Girard, President

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de droits irrevocables d'usage de fibres optiques noires dans le cadre du réseau Régional ultra haut débit (RUHD) en Bretagne 2021-02-IRU”
Brève description:
“Fourniture de fibres sous la forme de droits irrévocables d'usage (Indefeasable Rights of Use — IRU) et le maintien en conditions opérationnelles des fibres...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 516907.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: LFO_150 — Lorient UBS — Pontivy NRO
Description
Description du marché: LFO_150 — Lorient UBS — Pontivy NRO.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: LFO_160 — Pontivy NRO — Saint-Brieuc IUT Mazier
Description
Description du marché: LFO_160 — Pontivy NRO — Saint-Brieuc IUT Mazier.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-027993

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-02-IRU
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“La fourniture de fibres sous la forme de droits irrévocables d'usage (exploitation et maintenance), pour la constitution d'un axe Lorient — Pontivy, du...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société française du radiotéléphone (SFR)
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 187269587 📞
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.sfr.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516907.90 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“La fourniture de fibres sous la forme de droits irrévocables d'usage (exploitation et maintenance), pour la constitution d'un axe Pontivy — Saint-Brieuc, du...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, le marché peut être consulté sur demande écrite et sur rendez-vous...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant); — référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 060-151883 (2021-03-23)