fourniture de draps à usage unique pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Préfecture de Police

fourniture et la livraison de draps à usage unique pour la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Segetex-Eif Medical Products

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Linge de lit › Draps

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-16	Avis de marché
2023-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Draps
Numéro de référence: 2100191
Brève description:

fourniture et la livraison de draps à usage unique pour la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Draps 📦
Code CPV supplémentaire: Draps 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: 1bis, rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222652 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-652441
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT annuel

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture et la livraison de draps à usage unique pour la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord cadre sont décrites à l'article 4 du CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au réglement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, pour (3) fois maximum pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction

Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT annuel

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années et description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet de l'accord cadre, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; la liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre; des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle de l'échantillon
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathilde BRIQUELOT
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et deparis - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense sera imputée au budget spécial de la préfecture de Police - exercice 2022 et suivants à la section fonctionnement : chapitre 921, chapitre-article 921-1312, compte nature 60632. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le critère "Performance en matière de développement durable" est apprécié sur la base du "Nombre de véhicules de livraison dédiés à l'exécution du marché dont nombre de véhicules porteurs d'une vignette crit'air 0,1 ou 2". Il est pondéré à 5%. Le soumissionnaire doit fournir avec son offre au minimum 20 draps à usage unique identiques répondant aux caractéristiques énoncées à l'article 6.3 du règlement de la consultation (Rc). Ces échantillons seront testés afin de vérifier s'ils répondent aux exigences techniques indiqués à l'article 7.2 du présent règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 247-652441 (2021-12-16)

Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et la livraison de draps à usage unique pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-066464
Se réfère à l'avis: 2021/S 247-652441
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT annuel

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et la livraison de draps à usage unique pour la Brigade de

sapeurs-pompiers de Paris

fourniture et la livraison de draps à usage unique pour la Brigade

De Sapeurs-Pompiers de Paris. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord cadre

sont décrites à l'article 4 du CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au

réglement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offre

Informations complémentaires:

L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un

montant maximum de 700 000 euro(s) HT annuel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Nom: segetex-eif Medical Products
Adresse postale: 26 Bd Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 166206000 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 023-066464 (2023-01-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Articles textiles (>20)

Articles textiles ménagers (10)

Linge de lit