Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de draps à usage unique pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
2100191”
Produits/services: Draps📦
Brève description:
“fourniture et la livraison de draps à usage unique pour la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Draps📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“fourniture et la livraison de draps à usage unique pour la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord...”
Description du marché
fourniture et la livraison de draps à usage unique pour la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord cadre sont décrites à l'article 4 du CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au réglement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle de l'échantillon
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, pour (3) fois maximum pour la même durée, par tacite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, pour (3) fois maximum pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT annuel”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années et description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet de l'accord cadre, livrées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet de l'accord cadre, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; la liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre; des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de...”
conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et deparis - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense sera imputée au budget spécial de la préfecture de Police - exercice 2022 et suivants à la section fonctionnement : chapitre 921, chapitre-article 921-1312, compte nature 60632. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le critère "Performance en matière de développement durable" est apprécié sur la base du "Nombre de véhicules de livraison dédiés à l'exécution du marché dont nombre de véhicules porteurs d'une vignette crit'air 0,1 ou 2". Il est pondéré à 5%. Le soumissionnaire doit fournir avec son offre au minimum 20 draps à usage unique identiques répondant aux caractéristiques énoncées à l'article 6.3 du règlement de la consultation (Rc). Ces échantillons seront testés afin de vérifier s'ils répondent aux exigences techniques indiqués à l'article 7.2 du présent règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 247-652441 (2021-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et la livraison de draps à usage unique pour la Brigade de
sapeurs-pompiers de Paris”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 780 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et la livraison de draps à usage unique pour la Brigade
De Sapeurs-Pompiers de Paris. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord...”
Description du marché
fourniture et la livraison de draps à usage unique pour la Brigade
De Sapeurs-Pompiers de Paris. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord cadre
sont décrites à l'article 4 du CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au
réglement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offre
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un
montant maximum de 700 000 euro(s) HT annuel”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 247-652441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220000310301
Titre: fourniture de draps à usage unique pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: segetex-eif Medical Products
Adresse postale: 26 Bd Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 166206000📞
Fax: +33 166206006 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
Source: OJS 2023/S 023-066464 (2023-01-27)