Fourniture de drapeaux pour les besoins de la Collectivité territoriale de Guyane

Collectivité territoriale de Guyane

L'objet de cette consultation concerne la fourniture de drapeaux pour les besoins de la Collectivité territoriale de Guyane. Chaque lot constitue un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Les conditions générales de vente de l'opérateur économique ne sont pas applicables. Les prix comprennent la livraison franco domicile dédouanée à l'hôtel de la Collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl Manufetes

Qui ?

• Collectivité territoriale de Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de soutien › Drapeaux

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2021-07-23	Informations complémentaires
2022-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Drapeaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Drapeaux 📦
Code CPV supplémentaire: Drapeaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Guyane
Adresse postale: hôtel de la Collectivité territoriale de Guyane, carrefour de Suzini, CS 47025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: https://www.ctguyane.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 594300600 📞
Fax: +33 594319522 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372830
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Drapeaux extérieurs (100 x 150 cm)
Numéro du lot: 1
Brève description: Drapeaux extérieurs (100 x 150 cm).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Voir conditions dans CCAP.
Intitulé du lot: Drapeaux extérieurs (200 x 300 cm)
Numéro du lot: 2
Brève description: Drapeaux extérieurs (200 x 300 cm).
Intitulé du lot: Drapeaux extérieurs (dimensions spéciales)
Numéro du lot: 3
Brève description: Drapeaux extérieurs (dimensions spéciales).
Intitulé du lot: Drapeaux d'apparat (105 x 112 cm)
Numéro du lot: 4
Brève description: Drapeaux d'apparat (105 x 112 cm).
Intitulé du lot: Drapeaux pour véhicules (20 x 30 cm)
Numéro du lot: 5
Brève description: Drapeaux pour véhicules (20 x 30 cm).
Intitulé du lot: Drapeaux de tables (10 x 15 cm)
Numéro du lot: 6
Brève description: Drapeaux de tables (10 x 15 cm).
Intitulé du lot: Accessoires
Numéro du lot: 7
Brève description: Accessoires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005267800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 141-372830 (2021-07-19)

Informations complémentaires (2021-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité territoriale de Guyane, carrefour de Suzini, CS 47025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-382930
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-372830
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2021/S 144-382930 (2021-07-23)

Avis d'attribution de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de cette consultation concerne la fourniture de drapeaux pour les besoins de la Collectivité Territoriale de Guyane.Chaque lot constitue un Accord-Cadre conclu sans minimum ni maximum.Les conditions générales de vente de l'opérateur économique ne sont pas applicables.Les prix comprennent la livraison franco domicile dédouanée à l'hôtel de la Collectivité

Valeur totale du marché: 167 976 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite territoriale de guyane
Adresse postale: hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, Cs 47025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071347
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: drapeaux extérieurs (100x150cm)
Brève description: drapeaux extérieurs (100x150cm)
Intitulé du lot: drapeaux extérieurs (200x300cm)
Brève description: drapeaux extérieurs (200x300cm)
Intitulé du lot: drapeaux extérieurs (dimensions spéciales)
Brève description: drapeaux extérieurs (dimensions spéciales)
Intitulé du lot: drapeaux d'apparat (105x112cm)
Brève description: drapeaux d'apparat (105x112cm)
Intitulé du lot: drapeaux pour véhicules (20x30cm)
Brève description: drapeaux pour véhicules (20x30cm)
Intitulé du lot: drapeaux de tables (10x15cm)
Brève description: drapeaux de tables (10x15cm)
Intitulé du lot: accessoires
Brève description: accessoires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: sarl Manufetes
Adresse postale: 490 allée du Millésime-Za Les Fleurons
Commune postale: Mercurol Veaunes
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 25515.25 EUR 💰
36887.85 EUR 💰
2822.05 EUR 💰
57 057 EUR 💰
14 350 EUR 💰
2029.50 EUR 💰
30 255 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 028-071347 (2022-02-04)

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