L'objet de cette consultation concerne la fourniture de drapeaux pour les besoins de la Collectivité territoriale de Guyane. Chaque lot constitue un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Les conditions générales de vente de l'opérateur économique ne sont pas applicables. Les prix comprennent la livraison franco domicile dédouanée à l'hôtel de la Collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de drapeaux pour les besoins de la Collectivité territoriale de Guyane”
Produits/services: Drapeaux📦
Brève description:
“L'objet de cette consultation concerne la fourniture de drapeaux pour les besoins de la Collectivité territoriale de Guyane. Chaque lot constitue un...”
Brève description
L'objet de cette consultation concerne la fourniture de drapeaux pour les besoins de la Collectivité territoriale de Guyane. Chaque lot constitue un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Les conditions générales de vente de l'opérateur économique ne sont pas applicables. Les prix comprennent la livraison franco domicile dédouanée à l'hôtel de la Collectivité.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Drapeaux extérieurs (100 x 150 cm)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Drapeaux📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché: Drapeaux extérieurs (100 x 150 cm).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir conditions dans CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Drapeaux extérieurs (200 x 300 cm)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Drapeaux extérieurs (200 x 300 cm).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Drapeaux extérieurs (dimensions spéciales)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Drapeaux extérieurs (dimensions spéciales).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Drapeaux d'apparat (105 x 112 cm)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Drapeaux d'apparat (105 x 112 cm).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Drapeaux pour véhicules (20 x 30 cm)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Drapeaux pour véhicules (20 x 30 cm).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Drapeaux de tables (10 x 15 cm)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Drapeaux de tables (10 x 15 cm).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Accessoires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-24
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 141-372830 (2021-07-19)
Informations complémentaires (2021-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité territoriale de Guyane, carrefour de Suzini, CS 47025
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 141-372830
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-24 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-14 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 144-382930 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite territoriale de guyane
Adresse postale: hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, Cs 47025
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de drapeaux pour les besoins de la Collectivité Territoriale de Guyane”
Brève description:
“l'Objet de cette consultation concerne la fourniture de drapeaux pour les besoins de la Collectivité Territoriale de Guyane.Chaque lot constitue un...”
Brève description
l'Objet de cette consultation concerne la fourniture de drapeaux pour les besoins de la Collectivité Territoriale de Guyane.Chaque lot constitue un Accord-Cadre conclu sans minimum ni maximum.Les conditions générales de vente de l'opérateur économique ne sont pas applicables.Les prix comprennent la livraison franco domicile dédouanée à l'hôtel de la Collectivité
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 167 976 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: drapeaux extérieurs (100x150cm)
Description
Description du marché: drapeaux extérieurs (100x150cm)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: drapeaux extérieurs (200x300cm)
Description
Description du marché: drapeaux extérieurs (200x300cm)
Champ d'application du marché
Titre: drapeaux extérieurs (dimensions spéciales)
Description
Description du marché: drapeaux extérieurs (dimensions spéciales)
Champ d'application du marché
Titre: drapeaux d'apparat (105x112cm)
Description
Description du marché: drapeaux d'apparat (105x112cm)
Champ d'application du marché
Titre: drapeaux pour véhicules (20x30cm)
Description
Description du marché: drapeaux pour véhicules (20x30cm)
Champ d'application du marché
Titre: drapeaux de tables (10x15cm)
Description
Description du marché: drapeaux de tables (10x15cm)
Champ d'application du marché
Titre: accessoires
Description
Description du marché: accessoires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-372830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22439
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: drapeaux extérieurs (100x150cm)
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Manufetes
Adresse postale: 490 allée du Millésime-Za Les Fleurons
Commune postale: Mercurol Veaunes
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25515.25 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22440
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: drapeaux extérieurs (200x300cm)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36887.85 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 224444
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: drapeaux extérieurs (dimensions spéciales)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2822.05 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22447
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: drapeaux d'apparat (105x112cm)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 057 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22450
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: drapeaux pour véhicules (20x30cm)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 350 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22451
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: drapeaux de tables (10x15cm)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2029.50 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22452
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: accessoires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 255 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 028-071347 (2022-02-04)