RTE, en tant que gestionnaire du réseau de transport d'électricité français, assure à tout instant l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau, ainsi que la sécurité, la sûreté et l'efficacité de ce réseau, en tenant compte des contraintes techniques pesant sur celui-ci.
En raison de la forte exposition du réseau de transport d’électricité aux phénomènes météorologiques, et en particulier à la foudre, la bonne exploitation du réseau est soumise à la qualité des données météorologiques relatives aux phénomènes orageux. RTE a donc une exigence forte sur la qualité de ces données, leur fiabilité et leur disponibilité.
Le présent marché vise à équiper les salles de dispatchings des Centres d’Exploitation du réseau électrique de RTE d’un service permettant la gestion et la prévention du risque de foudre en temps réel, ainsi que la mise à disposition des données de foudre aux autres utilisateurs RTE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de données d'impacts de foudre
Produits/services: Services de commutation de données📦
Brève description:
“RTE, en tant que gestionnaire du réseau de transport d'électricité français, assure à tout instant l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau, ainsi...”
Brève description
RTE, en tant que gestionnaire du réseau de transport d'électricité français, assure à tout instant l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau, ainsi que la sécurité, la sûreté et l'efficacité de ce réseau, en tenant compte des contraintes techniques pesant sur celui-ci.
En raison de la forte exposition du réseau de transport d’électricité aux phénomènes météorologiques, et en particulier à la foudre, la bonne exploitation du réseau est soumise à la qualité des données météorologiques relatives aux phénomènes orageux. RTE a donc une exigence forte sur la qualité de ces données, leur fiabilité et leur disponibilité.
Le présent marché vise à équiper les salles de dispatchings des Centres d’Exploitation du réseau électrique de RTE d’un service permettant la gestion et la prévention du risque de foudre en temps réel, ainsi que la mise à disposition des données de foudre aux autres utilisateurs RTE.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“• Le métier Exploitation utilise les informations en temps réel sur les impacts de foudre pour adapter la surveillance et les actions sur le réseau , et...”
Description du marché
• Le métier Exploitation utilise les informations en temps réel sur les impacts de foudre pour adapter la surveillance et les actions sur le réseau , et pour optimiser la reprise de service en cas de déclenchement définitif d'ouvrage lié à la foudre. La connaissance des phénomènes orageux permet en outre de faire évoluer les schémas d'exploitation compte tenu des risques de courts circuits induits par la foudre et de leurs conséquences sur la sûreté du réseau et sur les perturbations subies par les clients ;
• Le métier Maintenance utilise les informations sur les impacts de foudre pour l'analyse d'incidents a posteriori et le traitement des problématiques liées à la foudre.
Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes :
- Mise à disposition des données temps réel: service de localisation des données de foudre en temps réel.
- Mise à disposition des données temps passé: service de localisation des données de foudre en temps différé.
- Fonction de corrélation temps réel : service de corrélation des impacts de foudre avec le déclenchement des ouvrages RTE en temps réel.
- Fonction de corrélation temps passé: service de corrélation des impacts de foudre avec une liste de déclenchement des ouvrages RTE en temps différé.
- Statistique de foudroiement sur les ouvrages RTE sur une période donnée.
- Statistique mensuelle de foudroiement par départements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux options de prolongation de 12 mois chacune.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Deux options de prolongation de 12 mois chacune.
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e- Achat BravoSolution dont le lien figure au paragraphe I.3).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le chiffre d’affaires annuel du candidat des 3 dernières années doit être égal ou supérieur à 640 000 EUR,
- Le candidat devra préciser le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le chiffre d’affaires annuel du candidat des 3 dernières années doit être égal ou supérieur à 640 000 EUR,
- Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires réalisé avec RTE au cours des trois derniers exercices clos.
Les renseignements propres à cette rubrique seront à fournir sur la plateforme e-Achat BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat manifestant son intérêt au présent avis de marché doit fournir les documents, références, et certifications éventuelles, permettant de démontrer...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat manifestant son intérêt au présent avis de marché doit fournir les documents, références, et certifications éventuelles, permettant de démontrer sa capacité à :
- Sa capacité à communiquer en français à l’écrit et à l’oral avec l’équipe projet RTE a capacité à fournir des outils et leur documentation en français.
- Sa capacité à mettre à disposition les données de foudre en temps réel dans un outil cartographique.
- Sa capacité à mettre à disposition les données de foudre en temps réel dans un outil cartographique accessible depuis un poste bureautique RTE via le navigateur Edge Chromium.
- Sa capacité à intégrer le référentiel des ouvrages RTE dans son système.
- Sa capacité à mettre à jour 2 fois par an le référentiel des ouvrages RTE dans son système.
- Sa capacité à mettre à disposition un historique des données de foudre sur 20 années, requêtables via une interface cartographique et via des fichiers.
- Sa capacité à fournir des prestations d’expertise concernant les données de foudre comme la densité de foudroiement dans une zone.
- Sa capacité à fournir des statistiques mensuelles par département pour la France métropolitaine.
- Sa capacité à fournir une prestation de formation sur ses outils et services.
- Sa capacité à fournir un service de type hotline joignable par téléphone en français 24h/24 et 7j/7.
- Sa capacité à faire de la corrélation en temps réel entre les impacts de foudre et le déclenchement des ouvrages RTE.
- Sa capacité à fournir au minimum 32 accès simultanés au service de détection de foudre en temps réel.
- Sa capacité à afficher les informations relatives aux objets métier de type ligne aérienne et postes (nom de l’ouvrage, codification, puissance …), et aux impacts de foudre (date, heure, densité, types, coordonnées géographiques..)
- Sa capacité à configurer une zone d’alerte et à générer une alarme sonore si un impact est détecté dans la zone.
Les renseignements propres à cette rubrique seront à fournir sur la plateforme e-Achat BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administratives et techniques sous le portail de Bravosolution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans...”
Liste et brève description des règles et critères
La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administratives et techniques sous le portail de Bravosolution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans le cas ou le lien du § I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:
— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com
— cliquez sur: « avis d'appel à la concurrence »,
— cliquez sur le dossier: « 21286 - Fourniture de données d’impacts de foudre ».
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement au stade des candidatures au présent avis de marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-01-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 201-525965 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-525965
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Fourniture de données d'impacts de foudre
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Meteorage
Commune postale: Pau Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Source: OJS 2022/S 218-626183 (2022-11-08)