la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de documents pré-enregistrés sur supports CD ou DVD et de prestations annexes destinés aux services de la ville de Brest et principalement aux bibliothèques municipales. Accord-Cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124 1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de Consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de documents pre-enregistres et de prestations annexes aux bibliotheques municipales de brest et a D'Autres services de la ville de...”
Titre
fourniture de documents pre-enregistres et de prestations annexes aux bibliotheques municipales de brest et a D'Autres services de la ville de brest
BREST-Ville-DCP-2021-0011
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Produits/services: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de documents pré-enregistrés sur supports CD ou DVD et de prestations annexes destinés aux services de la ville de Brest et principalement aux bibliothèques municipales. Accord-Cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124 1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de Consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 257 325 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vidéo pour adultes - genre : Films de fiction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Brest
Description du marché: fourniture de vidéo pour adultes - genre : Films de fiction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles
Informations complémentaires:
“valeur estimée : 191 500.00 euro(s) (H.T.). Montants minimum / maximum annuels prévisionnels en euros HT : 24 000.00 / 96 000.00. La valeur estimée s'entend...”
Informations complémentaires
valeur estimée : 191 500.00 euro(s) (H.T.). Montants minimum / maximum annuels prévisionnels en euros HT : 24 000.00 / 96 000.00. La valeur estimée s'entend reconductions potentielles comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années, sur la durée totale possible de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: video pour la jeunesse. Genre : films de fiction
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de videos pour la jeunesse. Genre : films de fiction
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“valeur estimée : 72 800.00 euro(s) (H.T.). Montants minimum / maximum annuels prévisionnels en euros HT : 11 000.00 / 44 000.00. La valeur estimée s'entend...”
Informations complémentaires
valeur estimée : 72 800.00 euro(s) (H.T.). Montants minimum / maximum annuels prévisionnels en euros HT : 11 000.00 / 44 000.00. La valeur estimée s'entend reconductions potentielles comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années, sur la durée totale possible de l'accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: video pour les adultes et les jeunes. Genre : films documentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de videos pour les adultes et les jeunes. Genre : films documentaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“valeur estimée : 33 600.00 euro(s) (H.T.). Montants minimum / maximum annuels prévisionnels en euros HT : 6 000.00 / 24 000.00. La valeur estimée s'entend...”
Informations complémentaires
valeur estimée : 33 600.00 euro(s) (H.T.). Montants minimum / maximum annuels prévisionnels en euros HT : 6 000.00 / 24 000.00. La valeur estimée s'entend reconductions potentielles comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années, sur la durée totale possible de l'accord-cadre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cd-audio et DVD musicaux pour adultes et jeunes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture de CD-AUDIO et DVD musicaux pour adultes et jeunes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“valeur estimée : 45 200.00 euro(s) (H.T.). Montants minimum / maximum annuels prévisionnels en euros HT : 10 000.00 / 40 000.00. La valeur estimée s'entend...”
Informations complémentaires
valeur estimée : 45 200.00 euro(s) (H.T.). Montants minimum / maximum annuels prévisionnels en euros HT : 10 000.00 / 40 000.00. La valeur estimée s'entend reconductions potentielles comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années, sur la durée totale possible de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142 -4 du code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142 -4 du code de la commande publique :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publiquecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de la métropole
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation contient des conditions d'exécution ayant pour objet la protection...”
en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation contient des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.Les fournitures seront livrées dans le délai maximum de 21 jours à compter de la réception du bon de commande.- Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.org/. - les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont détaillés à l'article 5 du Règlement de Consultation. - instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur : https://www.megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Ville-Dcp-2021-0011)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 182-472912 (2021-09-15)