le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre. Certains lots seront attribués à un seul opérateur économique et d'autres lots seront multi attributaires (lots 2 et 9) avec un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec maximum en valeur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs médicaux stériles d'angioplastie et d'électrophysiologie
GHT21021”
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre. Certains lots seront attribués à un seul opérateur économique et d'autres lots seront...”
Brève description
le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre. Certains lots seront attribués à un seul opérateur économique et d'autres lots seront multi attributaires (lots 2 et 9) avec un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec maximum en valeur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 575 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: système de fermeture artérielle extravasculaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Périgueux
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum avec un opérateur économique. Il donnera lieu à...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque candidat fait une proposition pour chacune des prestations éventuelles définies dans le cahier des charges. Il fournira dans son offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque PSE sera répertoriée dans l'acte d'engagement. Elle fera l'objet d'un chiffrage dans l'annexe financière portant l'identification et sa référence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : cf la description dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Logistique et prestations techniques associées (voir questionnaire logistique)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30 septembre 2022. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30 septembre 2022. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en...”
Description des options
Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ballon de dilatation monorail non compliant et semi-compliant diamètre 1.0 à 6mm” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ch de Périgueux
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot multi attributaires avec un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque candidat fait une proposition pour chacune des prestations éventuelles définies dans le cahier des charges. Il fournira dans son offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque PSE sera répertoriée dans l'acte d'engagement. Elle fera l'objet d'un chiffrage dans l'annexe financière portant l'identification et sa référence
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30 septembre 2022. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30 septembre 2022. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en...”
Description des options
les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: kit de dilatation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: endoprothèse coronaire à élution de limus et polymère non résorbable
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Endoprothèses coronariennes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: endoprothèse coronaire à élution de d'éverolimus et polymère non résorbable
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum avec un opérateur économique. Il donnera lieu à...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque candidat fait une proposition pour chacune des prestations éventuelles définies dans le cahier des charges. Il fournira dans son offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque PSE sera répertoriée dans l'acte d'engagement. Elle fera l'objet d'un chiffrage dans l'annexe financière portant l'identification et sa référence
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Durée de l'accord: 5
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu à compter du 21 avril 2022 jusqu'au 30 septembre 2022. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu à compter du 21 avril 2022 jusqu'au 30 septembre 2022. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: endoprothèse coronaire à élution de d'éverolimus et polymère résorbable
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30 septembre 2022. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30 septembre 2022. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: endoprothèse coronaire à élution de sirolimus et polymère résorbable
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: endoprothèse coronaire à élution de sirolimus sans polymère
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cathéters guide 5f, 6f, 7f coronaire droite et gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Cathéters📦
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot multi attributaires avec un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque candidat fait une proposition pour chacune des prestations éventuelles définies dans le cahier des charges. Il fournira dans son offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque PSE sera répertoriée dans l'acte d'engagement. Elle fera l'objet d'un chiffrage dans l'annexe financière portant l'identification et sa référence
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sonde de diagnostic quadripolaire orientable
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Sondes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sonde de diagnostic decapolaire orientable
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier de Périgueux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cathéter d'ablation par radiofréquence 4 et 8mm toutes courbures
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire; Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leurs capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen, le candidat pouvant se prévaloir de références détenues en propre antérieurement à la création de son activité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de...”
la Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivant : CH de Périgueux. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents uniquement par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention Copie de sauvegarde, ... (Intitulé de l'affaire)...... - ne pas ouvrir ainsi que le nom du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : -.doc (Word jusqu'à la version 2010) -.xls (Excel jusqu'à la version 2010) -.PDF -.zip (pour la compression des fichiers). En outre, pour faciliter l'analyse de leur offre, il est indispensable que les candidats fournissent obligatoirement, 2 exemplaires totalement identiques des annexes jointes au DCE (bordereau de prix, annexes etc..) :1 exemplaire sous version Excel, word (Les annexes joints au DCE par le pouvoir adjudicateur doivent être complétés par les candidats et ne doivent, en aucun cas, être scannés ni protégés) et 1 exemplaire version PDF. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats pourront être amenés à fournir des échantillons pour permettre de réaliser des essais, selon les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - b.P. 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55699380📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville- b.P. 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - b.P. 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 148-393286 (2021-07-29)