Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de dispositifs medicaux specialises
AO_DM_SPE_2022
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description: fourniture de dispositifs medicaux specialises
Valeur estimée hors TVA: EUR 75 610 712 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de dispositifs medicaux specialises
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites des établissements du G.H.T. 31/81 (listés en annexe)
Description du marché:
“la présente consultation comporte 305 lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières (cctp) / à l'état...”
Description du marché
la présente consultation comporte 305 lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières (cctp) / à l'état récapitulatif des besoins ( Catalogue des besoins)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 610 712 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la limite d'un (1) renouvellement, sauf décision expresse...”
Description des renouvellements
le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la limite d'un (1) renouvellement, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. La durée totale du marché n'excédera pas quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du...”
Description des options
conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique.Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la limite d'un (1) renouvellement, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. La durée totale du marché n'excédera pas quatre (4) ans
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la forme de chacun des lots est mentionnée au sein de l'article 3 du Règlement de la consultation. Les spécifications techniques figurent dans le Cahier des...”
Informations complémentaires
la forme de chacun des lots est mentionnée au sein de l'article 3 du Règlement de la consultation. Les spécifications techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R....”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, les marchés sont conclus avec un montant minimum égal à la valeur de 80% des quantités mentionnées et sans maximum. Par exception le lot 61 est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum contractuels. L'Accord-Cadre est conclu en mono-titularisation sauf pour les lots no38,49,100,105,106,107,115,141,154,155,194,243
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“acces au DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des...”
acces au DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.identification du pouvoir adjudicateur Les Pouvoirs Adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés en annexe no1 du présent C.C.A.P et ayant pour coordonnateur le centre hospitalier universitaire de ToulouseHôtel-Dieu Saint-Jacques2, rue viguerietsa 8003531059 TOULOUSE cedex 9ci-après dénommé : " le CHU de Toulouse "Les établissements adhérents du groupement de commandes participant à la présente procédure sont ceux figurant dans l'annexe no1 du ccap.forme du marche PublicIl convient de se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation. date de debut de MarcheLa date de début du marché est prévu au 1er avril 2022.Néanmoins, compte tenu du contexte sanitaire actuel lié au Covid-19, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de démarrer le marché à une date ultérieure au 1er avril 2022 pour les lots nécessitant des tests potentiels (Cf. Article 13) qui n'auraient pas pu se dérouler pendant la période de test (fermeture des blocs opératoires, réquisition du personnel médical sur d'autres fonctions, priorisation des opérations, interdiction de visites de personnels externes au service etc...).Pour ces lots la date de début du marché sera la date de notification du marché.elements constitutifs de L'OffreIl convient de se référer à l'article 10.3 du Règlement de la consultation. evaluation clinique des ProduitsIl convient de se référer à l'article 13 du Règlement de la consultation. RENSEIGNEMENTS ComplementairesPour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de :Renseignements Administratifs et TechniquesMarion Castel-MolieresPharmacien, Responsable Achats MédicauxDirection des AchatsHôtel-Dieu St Jacques - 2 rue ViguerieTsa 8003531059 Toulouse cedex 9 Tél : 05 61 77 84 13email : castel-molieres.m@chu-toulouse.frrenseignements Administratifs Ophélie RiviereAcheteur Dispositifs MédicauxDirection des AchatsHôtel-Dieu St Jacques - 2 rue ViguerieTsa 8003531059 Toulouse cedex 9 Tél : 05 61 77 72 11fax : 05 61 77 85 16email : riviere.o@chu-toulouse.fr Ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.le Pouvoir Adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à : Conseil et contrôle juridique des marchéstél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 197-513222 (2021-10-06)
Informations complémentaires (2021-10-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 197-513222
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Ancienne valeur
Texte:
“le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la limited'un (1) renouvellement, sauf décision expresse...”
Texte
le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la limited'un (1) renouvellement, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Chaque lot prisindividuellement est ainsi reconductible. La durée totale du marché n'excédera pas quatre (4) ans
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“pour l'ensemble des lots ; excepté le lot no 162, le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la...”
Texte
pour l'ensemble des lots ; excepté le lot no 162, le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la limite d'un (1) renouvellement, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Chaque lot ( excepté le lot no 162) pris individuellement est ainsi reconductible.La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.Pour le lot no162, la durée totale du marché n'excédera pas cinq (5) ans. Cette durée est justifiée par la durée d'amortissement des équipements objet dudit lot
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Ancienne valeur
Texte:
“le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la limite d'un (1) renouvellement, sauf décisionexpresse...”
Texte
le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la limite d'un (1) renouvellement, sauf décisionexpresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible.La durée totale du marché n'excédera pas quatre (4) ans
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“pour l'ensemble des lots ; excepté le lot no 162, le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la...”
Texte
pour l'ensemble des lots ; excepté le lot no 162, le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la limite d'un (1) renouvellement, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Chaque lot ( excepté le lot no 162) pris individuellement est ainsi reconductible.La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.Pour le lot no162, la durée totale du marché n'excédera pas cinq (5) ans. Cette durée est justifiée par la durée d'amortissement des équipements objet dudit lot
“durée du MarchePour l'ensemble des lots le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois calendaires à compter du 1er avril 2022, excepté pour...”
durée du MarchePour l'ensemble des lots le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois calendaires à compter du 1er avril 2022, excepté pour le lot no162 dont le marché est conclu pour une durée de soixante (60) mois. Toutefois, les établissements pour lesquels une date de début d'exécution est spécifique pour tout ou partie des lots sont mentionnés en annexe du C.C.A.P. La date de fin du marché n'est pas modifiée par une date de début d'exécution spécifique. Pour l'ensemble des lots ; excepté le lot no 162, le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la limite d'un (1) renouvellement, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Le cas échéant, au terme de chaque période du marché, le Pouvoir Adjudicateur prend une décision écrite de non reconduction, qu'il notifie au Titulaire quatre (4) mois avant la date d'échéance du marché. Chaque lot ( excepté le lot no 162) pris individuellement est ainsi reconductible.Le Titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de la décision de non reconduction.La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.Pour le lot no162, la durée totale du marché n'excédera pas cinq (5) ans. Cette durée est justifiée par la durée d'amortissement des équipements objet dudit lot
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Source: OJS 2021/S 202-527534 (2021-10-13)