Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de dispositifs medicaux pour rythmologie
AOO-21074
Produits/services: Cathéters📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour Rythmologie” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la consultation comporte 25 lots. Le détail des lots est défini dans le catalogue des besoins, annexé au CCP” Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils et instruments de chirurgie cardiaque📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“la consultation comporte 25 lots. Le détail des lots est défini dans le catalogue des besoins, annexé au CCP” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2024-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, le marché pourra éventuellement être reconduit 2 fois de manière tacite pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, le marché pourra éventuellement être reconduit 2 fois de manière tacite pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire, soit jusqu'au 28/02/2026
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Informations complémentaires:
“chaque lot est un accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande.L'annexe 1 "Catalogue des besoins" précise les accords-cadres mono-attributaire...”
Informations complémentaires
chaque lot est un accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande.L'annexe 1 "Catalogue des besoins" précise les accords-cadres mono-attributaire et les accords-cadres multi-attributaires.L'annexe 1 "Catalogue des besoins"' précise les lots sans minimum, ni maximum et les lots avec minimum et maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou les formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La mise en ligne du DCE est totale. Seule une...”
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La mise en ligne du DCE est totale. Seule une réponse électronique est autorisée.Le cas échéant : une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.Les candidats sont invités à remettre des échantillons à l'appui de leur offre selon les modalités décrites dans le Règlement de la Consultation. Une remise partielle des offres dématérialisées sera acceptée.Des essais de matériels pourront avoir lieu selon les modalités décrites dans le Règlement de la Consultation.Pour le lot 25, le marché est conclu pour la période ferme allant du 01/07/2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 28/02/2024
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Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
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Source: OJS 2021/S 153-406351 (2021-08-05)
Informations complémentaires (2021-09-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 153-406351
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“des quantités minimum et maximum ont été ajoutés pour les lots 6, 10, 11, 21, 22, 23 et 24”
Source: OJS 2021/S 183-476093 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 63360283.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critère économique
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 153-406351
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220017
Numéro d'identification du lot: X
Titre: lots no 12 (en 3ème position), 13, 14, 16, 18, 21
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: abbott medical france sas
Adresse postale: 1-3 Esplanade du Foncet CS 90087
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2110213.80 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2110213.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 220018
Titre: lots no2 (2ème position), 5 (2ème position), 12 (2ème position)
Nom et adresse du contractant
Nom: biotronik france
Adresse postale: 2 rue nicolas ledoux
Commune postale: Rungis
Code postal: 94528
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7934968.16 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7934968.10 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 220019
Titre: lots no 3, 8 (3ème position), 9, 10, 19, 20
Nom et adresse du contractant
Nom: boston scientific sas
Adresse postale: cs 20205
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78961
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21415650.70 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21415650.70 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 220020
Titre: lot 26
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cardinal health france
Adresse postale: 43 rue camille desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 153 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 600 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 220021
Titre: lots 22 et 25
Nom et adresse du contractant
Nom: johnson et johnson
Adresse postale: 1 rue camille desmoulins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 343 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 343 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 220022
Titre:
“lots no 2 (3ème position), 4, 5 (1ère position), 6, 7, 8 (1ère position), 11, 12 (1ère position), 24” Nom et adresse du contractant
Nom: medtronic
Adresse postale: 9 boulevard romain rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13818624.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13818624.50 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 220023
Titre: lots no 1, 2 (1ère position), 5 (3ème position), 8 (2ème position), 17
Nom et adresse du contractant
Nom: microport crm
Adresse postale: 4 avenue réaumur
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11584226.60 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11584226.60 💰
“le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Pour chaque lot (sauf lot 25), le marché est conclu pour la période ferme allant du 01/03/2022 jusqu'au 28/02/2024.Pour le lot 25, le marché est conclu pour la période ferme allant du 01/07/2022 jusqu'au 28/02/2024. Pour chaque lot, le marché pourra éventuellement être reconduit 2 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire, soit jusqu'au 28/02/2026.La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans, périodes de reconduction éventuelle comprises.Pour les lots 2, 5, 8 et 12 l'accord-cadre à émission de bons de commandes est multi-attributaires en application de l'article de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le nombre d'opérateurs économiques pouvant être retenus était fixé à 3. Le classement des attributaires pour chaque lot est précisé dans la section V.Pour les lots 1, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 13, 14, 16 l'accord-cadre à émission de bons de commandes est en mono-titularisation en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec des minimum et maximum en montant/en quantité.Les lots 15 et 23 sont déclarés sans suite au motif de rédéfinition du besoin
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "”
Source: OJS 2022/S 055-141452 (2022-03-14)