Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux pour la contention, le positionnement et l'aide au transfert du patient pour le GHT de Haute-Alsace
21S0003”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux pour la contention, le positionnement et l'aide au transfert du patient pour le GHT de Haute-Alsace.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 214 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Draps de contention — couchage de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Draps de contention — couchage de sécurité.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit trois fois par période de douze mois dans la limite du 31.12.2024.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cales de latéralisation à 30º
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Cales de latéralisation à 30º.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cales de positionnement universelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Cales de positionnement universelles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coussins pour décharges talonnières petit modèle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Coussins pour décharges talonnières petit modèle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coussins pour décharges talonnières grand modèle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Coussins pour décharges talonnières grand modèle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coussins pour décharges talonnières avec coussin central petit modèle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Coussins pour décharges talonnières avec coussin central petit modèle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coussins pour décharges talonnières avec coussin central grand modèle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Coussins pour décharges talonnières avec coussin central grand modèle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coussins d'assises préformés
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Coussins d'assises préformés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coussins d'assises plats
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Coussins d'assises plats.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coussins de soutien cou et tête
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Coussins de soutien cou et tête.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cales de décubitus latéral 30º
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Cales de décubitus latéral 30º.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coussins multi-usages rectangulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Coussins multi-usages rectangulaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coussins tour de cou
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Coussins tour de cou.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coussins cylindriques/supports de genoux
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Coussins cylindriques/supports de genoux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cales d'abduction
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Cales d'abduction.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coussins triangulaires pour coude et bras
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Coussins triangulaires pour coude et bras.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coussins demi-lune
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Coussins demi-lune.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coussins en S
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Coussins en S.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bottes de prévention des plaies de pression du talon
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Bottes de prévention des plaies de pression du talon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protèges talons
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Protèges talons.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Draps de glisse et de rehaussement pour patients alités
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Draps de glisse et de rehaussement pour patients alités.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ceintures d'aides au transfert
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Ceintures d'aides au transfert.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Disques pivotants
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Disques pivotants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Planches de transfert
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Planches de transfert.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux...”
Liste et brève description des conditions
Capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature;
— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1);
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre);
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles,conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
10:00 📅
“Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du...”
Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute-Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute-Alsace:
— le groupement hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex;
— le centre hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4 RSM, 68250 Rouffach;
— le centre hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 Pfastatt. Les trois établissements composant le GHT sont concernés par la présente consultation. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Afin d'apprécier la qualité des produits, un certain nombre d'échantillons gratuits est demandé, selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Le marché est conclu pour une première période débutant à la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit trois fois par période de douze mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder le 31.12.2024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif,
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative):
— référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative):
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 052-130332 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: etablissement support du GHT de Haute Alsace 87 Avenue d'altkirch
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs médicaux pour la contention, le positionnement et l'aide au transfert du patient pour le GHT de Haute Alsace
21S0003”
Brève description:
“fourniture de dispositifs médicaux pour la contention, le positionnement et l'aide au transfert du patient pour le GHT de Haute Alsace”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 178 860 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: draps de contention-couchage de sécurité
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ght
Description du marché:
“fourniture de dispositifs médicaux pour la contention, le positionnement et l'aide au transfert du patient pour le GHT de Haute Alsace” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Dd
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre: cales de positionnement universelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Champ d'application du marché
Titre: coussins pour décharges talonnières petit modèle
Titre: coussins pour décharges talonnières grand modèle
Titre: coussins pour décharges talonnières avec coussin central petit modèle
Titre: cales de décubitus latéral 30°
Titre: coussins multi-usages rectangulaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Titre: coussins cylindriques / supports de genoux
Titre: cales d'abduction
Titre: coussins triangulaires pour coude et bras
Titre: coussins demi-lune
Titre: coussins en S
Titre: bottes de prévention des plaies de pression du talon
Titre: draps de glisse et de rehaussement pour patients alités
Titre: ceintures d'aides au transfert
Titre: planches de transfert
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-130332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210336
Numéro d'identification du lot: 3-18-19-21
Titre:
“fourniture de dispositifs médicaux pour la contention, le positionnement et l'aide au transfert du patient pour le GHT de Haute Alsace”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: annie bauer confort - aBC
Numéro d'enregistrement national: 33383245900023
Commune postale: Villeneuve Loubet
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 988 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210337
Numéro d'identification du lot: 23-24-26
Nom et adresse du contractant
Nom: alter eco sante
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 288 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210338
Numéro d'identification du lot: 11-12-16-17
Nom et adresse du contractant
Nom: egm
Commune postale: Nancy
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 756 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 210339
Numéro d'identification du lot: 4-5-6-13-14-20
Nom et adresse du contractant
Nom: medical 68 / L'Orthotheque
Commune postale: Richwiller
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 912 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 210340
Numéro d'identification du lot: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: the surgical company
Commune postale: Flaxlanden
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 920 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 164-430817 (2021-08-20)