La consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pansements/sets de soins/nécessaires et packs de chirurgie/orthèses pour les besoins des établissements et des structures associées du GHT 44 — procédure complémentaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux pansements/sets de soin/nécessaires et packs de chirurgie/Orthèses — procédure complémentaire
AOO-21044”
Produits/services: Pansements📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pansements/sets de soins/nécessaires et packs de chirurgie/orthèses pour les besoins des...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pansements/sets de soins/nécessaires et packs de chirurgie/orthèses pour les besoins des établissements et des structures associées du GHT 44 — procédure complémentaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La consultation comporte dix-neuf lots. Le détail des lots est défini dans le catalogue des besoins, annexe 1 au Cahier des clauses administratives particulières”
Titre
La consultation comporte dix-neuf lots. Le détail des lots est défini dans le catalogue des besoins, annexe 1 au Cahier des clauses administratives particulières
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Pansements📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le détail des lots est défini dans le catalogue des besoins, annexe 1 au Cahier des clauses administratives particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot pourra éventuellement être reconduit deux fois de manière tacite pour une nouvelle durée de douze mois.”
Informations complémentaires:
“Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. L'annexe 1 «Catalogue des besoins» précise les lots sans...”
Informations complémentaires
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. L'annexe 1 «Catalogue des besoins» précise les lots sans minimum ni maximum et les lots avec un minimum et un maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le DUME ou les formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation de la liste des principaux services et/ou principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 074-175850
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Numéro de référence de la consultation AOO-21044. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site...”
Numéro de référence de la consultation AOO-21044. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr - La mise en ligne du DCE est totale. Seule une réponse électronique est autorisée. Le cas échéant: une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, en cours d'analyse des offres, de demander à des échantillons dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA);
— Recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA);
— Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2021/S 079-200328 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'ile Gloriette
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs médicaux Pansements/Sets de soin/ Nécessaires et Packs de Chirurgie / Orthèses - procédure complémentaire
AOO-21044”
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux Pansements / Sets de Soins / Nécessaires et Packs de Chirurgie / Orthèses pour les...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux Pansements / Sets de Soins / Nécessaires et Packs de Chirurgie / Orthèses pour les besoins des établissements et des structures associées du Ght44 - procédure complémentaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5537493.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“la consultation comporte 19 lots. Le détail des lots est défini dans le catalogue des besoins, annexe 1 au Cahier des Clauses Administratives Particulières” Description
Description du marché:
“le détail des lots est défini dans le catalogue des besoins, annexe 1 au Cahier des Clauses Administratives Particulières” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur clinique des produits et gamme proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-200328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210316
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lots 5-12
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: 3m FRANCE
Adresse postale: 1 Parvis de l'innovation CS 20203
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95006
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 613 654 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210317
Titre: lot 3
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bsn radiante sas
Adresse postale: 57, Boulevard Demorieux
Commune postale: Le Mans Cédex 2
Code postal: 72058
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 940 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210318
Titre: lot 6
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoires Lohmann & Rauscher S.A.S
Adresse postale: z.a. De Choisy
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 107 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 210319
Titre: lot 17
Nom et adresse du contractant
Nom: medisport
Adresse postale: 542 Boulevard des Hunaudières
Commune postale: Ruaudin
Code postal: 72230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 143 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 210320
Titre: lot 16
Nom et adresse du contractant
Nom: medline International France S.A.S
Adresse postale: le Val Saint-Quentin - 2, rue René Caudron
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 082 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 210321
Titre: lot 19
Nom et adresse du contractant
Nom: performance health France
Adresse postale: 13 rue André PINGAT
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 422 512 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 210322
Titre: lot 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu peters surgical
Adresse postale: zi Les Vignes - 42 rue Benoît Frachon
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 389 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 210323
Titre: lot 8
Nom et adresse du contractant
Nom: raffin medical
Adresse postale: 746 route de Sarcey
Commune postale: Saint-Romain-de-Popey
Code postal: 69490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 047 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 210324
Titre: lots 10-13
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire tetra medical
Adresse postale: 59 Avenue Rhin Danube
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 561 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 210325
Titre: lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire urgo sas
Adresse postale: 42, Rue de Longvic
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 057 💰
“le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicale marché public est un...”
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicale marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu :1 Avec un seul opérateur économique (mono - attributaire) pour les lots indiqués en mono-attribution " mono-att " de l'annexe " Catalogue des besoins " du Ccap0 Avec plusieurs opérateurs économiques (multi - attributaire) pour les lots indiqués en multi-attribution " multi-att " de l'annexe " Catalogue des besoins " du Ccap1 Sans minimum, ni maximum, en application du 3° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique pour les lots indiqués avec une quantité à " 0 " en colonne " Qte mini " et " Qte maxi " de l'annexe 1 " Catalogue des besoins " du CCAP 1 Avec un minimum et maximum en valeur ou en quantité, en application du 1° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique pour les lots indiqués en annexe 1 " Catalogue des besoins " du CcapTeur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Le marché public est conclu pour la période ferme allant du 01/08/2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31/08/2022.Le marché public pourra être reconduit 2 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire, soit jusqu'au 31/08/2024.Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation.Les lots 1-4-9-11-14-15-18 ont été déclarés sans suite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "”
Source: OJS 2021/S 179-465734 (2021-09-10)