Fourniture de dispositifs médicaux: orthèses et ortho-prothèses sur mesure — chapitre 7 du titre II de la liste LPPR destinés aux patients du GHU APHP Sorbonne Université

Assistance publique hopitaux de Paris

Fourniture de dispositifs médicaux: orthèses et ortho-prothèses sur mesure — chapitre 7 du titre II de la Liste des produits et prestations remboursables par la sécurité sociale (LPPR) destinés aux patients des hôpitaux La Roche Guyon, Pitié Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon et Armand Trousseau, établissement du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lagarrigue SAS

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Suppléance orthopédique › Prothèses orthopédiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-16	Avis de marché
2022-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses orthopédiques
Numéro de référence: AP-HP.SU21-035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses orthopédiques 📦
Code CPV supplémentaire: Prothèses orthopédiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75651
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: ghps.marche@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 142176182 📞
Fax: +33 142176090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=771841&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-309707
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6-1 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs médicaux: orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination des adultes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de dispositifs médicaux: orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination des adultes (sites La Roche Guyon, Pitié Salpêtrière, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild et Armand Trousseau).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs médicaux: orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination pédiatrique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de dispositifs médicaux: orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination pédiatrique (sites La Roche Guyon et Armand Trousseau).

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75012 — 75013 — 75020 et 95780.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'Urssaf. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.

Situation économique et financière: Imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle: Imprimé DC2 références similaires dans le domaine hospitalier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction générale, cellule marché
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=771841&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique le marché est conclu avec un montant minimal et un montant maximal. Le groupe hospitalier s'engage sur un montant minimal représenté par 25 % du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 125 % du montant valorisé au niveau de son offre. Date limite de questions: 8.7.2021 (16h00). Chaque candidat formule son offre en produisant: l'acte d'engagement par lot et son annexe financière complétés et obligatoirement signés par une personne habilitée à engager la société ou chaque membre du groupement, date et signatures électroniques obligatoires. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat devra répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera son élimination. L'annexe 1 au CCTP complété et signé électroniquement au format excel et pdf. Le candidat remettra un mémoire technique s'il le souhaite, daté et signé électroniquement. L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2021 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, datés, signés électroniquement. Un RIB ou RIP. Une facture vierge (les conditions générales de vente sont systématiquement nulles et non avenues). Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des Centres d'aides par le travail, des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale, attestation norme ISO ou normes européennes, manuel, assurance qualité. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le signataire des pièces du marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire est nécessaire. Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:

Informations complémentaires

1) critère nº 1: la valeur technique de l'offre évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 % selon la décomposition suivante:

—— l'organisation de la prestation: 35 points,

—— ressources humaines/relation avec l'hôpital: 25 points,

—— moyens mis en place pour assure la qualité de la prestation: 30 points,

—— développement durable: 10.

Les offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points de ce critère seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme prévoit l'article R. 2152-1 du code de la commande publique;

2) critère nº 2: la valeur financière est notée sur 100 points et pondérée à 60 % sur la base d'un bordereau de prix issu des références régulièrement commandées.

Le principe de notation retenu est le suivant: il est considéré que l'offre conforme et dont le reste à charge est le moins important sert de valeur de référence pour le calcul et obtient la note maximale de 100 points. Par conséquent, la formule pour calculer la note, s'exprime comme suit: le reste à charge le moins important (A)/le reste à charge à évaluer (B) x note maximale (100).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 118-309707 (2021-06-16)

Avis d'attribution de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de dispositifs médicaux : orthèses et ortho-prothèses sur mesure - chapitre 7 du Titre II de la Liste des Produits et Prestations Remboursables par la Sécurité Sociale (Lppr) destinés aux patients des hôpitaux La Roche Guyon, Pitié Salpêtrière, Rothschild, Saint Antoine, Tenon et Armand Trousseau, établissement du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université

Valeur totale du marché: 1723503.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'hôpital

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-037701
Se réfère à l'avis: 2021/S 118-309707
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

le marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction. La durée totale des marchés ne pourront excéder 48 mois. Les marchés résultent d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/ue du 26/02/2014 (contrat cadre), c'est-à-dire un marché à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un montant minimum et un montant maximum.Pour chaque lot, l'aphp s'engage sur un montant minimum représenté par 25% du montant de la valeur de l'offre valorisée sur la durée du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 125% du montant de la valeur de l'offre valorisée sur la durée du marché.Lot no1 : Montant minimum sur la durée du marché : 164 447,81 euro(s) HT - montant maximum : 822 293,05 euro(s) HtLot no2 : Montant minimum sur la durée du marché : 180 242,05 euro(s) HT - montant maximum : 901 210,26 euro(s) HtJugement des offres :Les offres sont appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence pour la consultation.1) Critère 1 : La valeur technique de l'offre évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 40% selon la décomposition suivante :- l'Organisation de la prestation : 35 points- ressources humaines/relation avec l'hôpital : 25 points- moyens mis en place pour assure la qualité de la prestation : 30 points- développement durable : 10 Les offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points de ce critère seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme prévoit l'article R 2152-1 du code de la commandepublique.2) Critère 2 : La valeur financière est notée sur 100 points et pondérée à 60% sur la base d'un bordereau de prix issu des références régulièrement commandées. Le principe de notation retenu est le suivant :Il est considéré que l'offre conforme et dont le reste à charge est le moins important sert de valeur de référence pour le calcul et obtient la note maximum de 100 points.Par conséquent, la formule pour calculer la note, s'exprime comme suit :Le reste à charge le moins important (A)/Le reste à charge à évaluer (B) x Note maximum (100)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de dispositifs médicaux : orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination des adultes
Brève description:

fourniture de dispositifs médicaux : orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination des adultes (Sites La Roche Guyon, Pitié Salpêtrière, Saint Antoine, Tenon, Rothschild et Armand Trousseau)

Intitulé du lot: fourniture de dispositifs médicaux : orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination pédiatrique
Brève description:

fourniture de dispositifs médicaux : orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination pédiatrique (sites La Roche Guyon et Armand Trousseau)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75012 - 75013 -75020 et 95780

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom: lagarrigue sas
Adresse postale: 50-56 chemin des baluffet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 822293.05 EUR 💰
901210.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 016-037701 (2022-01-19)

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