Fourniture de dispositifs médicaux: orthèses et ortho-prothèses sur mesure — chapitre 7 du titre II de la liste LPPR destinés aux patients du GHU APHP Sorbonne Université
Fourniture de dispositifs médicaux: orthèses et ortho-prothèses sur mesure — chapitre 7 du titre II de la Liste des produits et prestations remboursables par la sécurité sociale (LPPR) destinés aux patients des hôpitaux La Roche Guyon, Pitié Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon et Armand Trousseau, établissement du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux: orthèses et ortho-prothèses sur mesure — chapitre 7 du titre II de la liste LPPR destinés aux patients du GHU APHP...”
Titre
Fourniture de dispositifs médicaux: orthèses et ortho-prothèses sur mesure — chapitre 7 du titre II de la liste LPPR destinés aux patients du GHU APHP Sorbonne Université
AP-HP.SU21-035
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Produits/services: Prothèses orthopédiques📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux: orthèses et ortho-prothèses sur mesure — chapitre 7 du titre II de la Liste des produits et prestations remboursables...”
Brève description
Fourniture de dispositifs médicaux: orthèses et ortho-prothèses sur mesure — chapitre 7 du titre II de la Liste des produits et prestations remboursables par la sécurité sociale (LPPR) destinés aux patients des hôpitaux La Roche Guyon, Pitié Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon et Armand Trousseau, établissement du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux: orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination des adultes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prothèses orthopédiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75012 — 75013 — 75020 et 95780.
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs médicaux: orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination des adultes (sites La Roche Guyon, Pitié Salpêtrière,...”
Description du marché
Fourniture de dispositifs médicaux: orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination des adultes (sites La Roche Guyon, Pitié Salpêtrière, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild et Armand Trousseau).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique à prix unitaires...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6-1 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux: orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination pédiatrique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs médicaux: orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination pédiatrique (sites La Roche Guyon et Armand Trousseau).”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'Urssaf. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Imprimé DC2 références similaires dans le domaine hospitalier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 trimestre 2025.
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique le marché est conclu avec un montant minimal et un montant maximal. Le groupe...”
En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique le marché est conclu avec un montant minimal et un montant maximal. Le groupe hospitalier s'engage sur un montant minimal représenté par 25 % du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 125 % du montant valorisé au niveau de son offre. Date limite de questions: 8.7.2021 (16h00). Chaque candidat formule son offre en produisant: l'acte d'engagement par lot et son annexe financière complétés et obligatoirement signés par une personne habilitée à engager la société ou chaque membre du groupement, date et signatures électroniques obligatoires. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat devra répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera son élimination. L'annexe 1 au CCTP complété et signé électroniquement au format excel et pdf. Le candidat remettra un mémoire technique s'il le souhaite, daté et signé électroniquement. L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2021 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, datés, signés électroniquement. Un RIB ou RIP. Une facture vierge (les conditions générales de vente sont systématiquement nulles et non avenues). Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des Centres d'aides par le travail, des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale, attestation norme ISO ou normes européennes, manuel, assurance qualité. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le signataire des pièces du marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire est nécessaire. Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:
1) critère nº 1: la valeur technique de l'offre évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 % selon la décomposition suivante:
—— l'organisation de la prestation: 35 points,
—— ressources humaines/relation avec l'hôpital: 25 points,
—— moyens mis en place pour assure la qualité de la prestation: 30 points,
—— développement durable: 10.
Les offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points de ce critère seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme prévoit l'article R. 2152-1 du code de la commande publique;
2) critère nº 2: la valeur financière est notée sur 100 points et pondérée à 60 % sur la base d'un bordereau de prix issu des références régulièrement commandées.
Le principe de notation retenu est le suivant: il est considéré que l'offre conforme et dont le reste à charge est le moins important sert de valeur de référence pour le calcul et obtient la note maximale de 100 points. Par conséquent, la formule pour calculer la note, s'exprime comme suit: le reste à charge le moins important (A)/le reste à charge à évaluer (B) x note maximale (100).
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 118-309707 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'hôpital
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs médicaux : orthèses et ortho-prothèses sur mesure - chapitre 7 du Titre II de la Liste LPPR destinés aux patients du ghu aphp...”
Titre
fourniture de dispositifs médicaux : orthèses et ortho-prothèses sur mesure - chapitre 7 du Titre II de la Liste LPPR destinés aux patients du ghu aphp Sorbonne Université
AP-HP.SU21-035
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Brève description:
“fourniture de dispositifs médicaux : orthèses et ortho-prothèses sur mesure - chapitre 7 du Titre II de la Liste des Produits et Prestations Remboursables...”
Brève description
fourniture de dispositifs médicaux : orthèses et ortho-prothèses sur mesure - chapitre 7 du Titre II de la Liste des Produits et Prestations Remboursables par la Sécurité Sociale (Lppr) destinés aux patients des hôpitaux La Roche Guyon, Pitié Salpêtrière, Rothschild, Saint Antoine, Tenon et Armand Trousseau, établissement du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1723503.31 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs médicaux : orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination des adultes” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 75012 - 75013 -75020 et 95780
Description du marché:
“fourniture de dispositifs médicaux : orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination des adultes (Sites La Roche Guyon, Pitié Salpêtrière, Saint...”
Description du marché
fourniture de dispositifs médicaux : orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination des adultes (Sites La Roche Guyon, Pitié Salpêtrière, Saint Antoine, Tenon, Rothschild et Armand Trousseau)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs médicaux : orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination pédiatrique” Description
Description du marché:
“fourniture de dispositifs médicaux : orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination pédiatrique (sites La Roche Guyon et Armand Trousseau)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-309707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination des adultes
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lagarrigue sas
Adresse postale: 50-56 chemin des baluffet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 822293.05 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination pédiatrique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 901210.26 💰
“le marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction. La durée totale des...”
le marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction. La durée totale des marchés ne pourront excéder 48 mois. Les marchés résultent d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/ue du 26/02/2014 (contrat cadre), c'est-à-dire un marché à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un montant minimum et un montant maximum.Pour chaque lot, l'aphp s'engage sur un montant minimum représenté par 25% du montant de la valeur de l'offre valorisée sur la durée du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 125% du montant de la valeur de l'offre valorisée sur la durée du marché.Lot no1 : Montant minimum sur la durée du marché : 164 447,81 euro(s) HT - montant maximum : 822 293,05 euro(s) HtLot no2 : Montant minimum sur la durée du marché : 180 242,05 euro(s) HT - montant maximum : 901 210,26 euro(s) HtJugement des offres :Les offres sont appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence pour la consultation.1) Critère 1 : La valeur technique de l'offre évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 40% selon la décomposition suivante :- l'Organisation de la prestation : 35 points- ressources humaines/relation avec l'hôpital : 25 points- moyens mis en place pour assure la qualité de la prestation : 30 points- développement durable : 10 Les offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points de ce critère seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme prévoit l'article R 2152-1 du code de la commandepublique.2) Critère 2 : La valeur financière est notée sur 100 points et pondérée à 60% sur la base d'un bordereau de prix issu des références régulièrement commandées. Le principe de notation retenu est le suivant :Il est considéré que l'offre conforme et dont le reste à charge est le moins important sert de valeur de référence pour le calcul et obtient la note maximum de 100 points.Par conséquent, la formule pour calculer la note, s'exprime comme suit :Le reste à charge le moins important (A)/Le reste à charge à évaluer (B) x Note maximum (100)
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Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 016-037701 (2022-01-19)