Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour les lots 11 à 16 et 18, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Pour tous les autres lots l'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimé en quantité au sens de l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique.
Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
Avis de marché (2021-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Numéro de référence: YLNG2021-02
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour les lots 11 à 16 et 18, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Pour tous les autres lots l'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimé en quantité au sens de l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-05 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-228092
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Les marchés publics relatifs aux lots 11 à 16 & 18 sont multi-attributaires afin que le CHU puisse disposer d'un panel d'implants susceptibles de répondre...”
Les marchés publics relatifs aux lots 11 à 16 & 18 sont multi-attributaires afin que le CHU puisse disposer d'un panel d'implants susceptibles de répondre aux différents patients à prendre en charge. La répartition des bons de commande entre les différents titulaires se fera donc en fonction de ce critère. Les marchés publics relatifs aux lots 11, 12, 13, 15 & 16 seront attribués à cinq titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché public relatif au lot 14 sera attribué à quatre titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché public relatif au lot 18 sera attribué à trois titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Source: OJS 2021/S 089-228092 (2021-05-04)