fourniture de dispositifs médicaux et d'articles de pansement au bénéfice des Etablissements adhérents du groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique coordonné par le Centre hospitalier bretagne atlantique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
Avis de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier bretagne atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale:
“etablissement coordonnateur du Groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique (groupement de commandes 56), 20 boulevard...”
Adresse postale
etablissement coordonnateur du Groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique (groupement de commandes 56), 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique (Groupement de commandes 56) - etablissement coordonnateur : Centre...”
Nom
groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique (Groupement de commandes 56) - etablissement coordonnateur : Centre hospitalier bretagne atlantique - liste des adhérents du groupement de commandes en préambule du CCAP, Annexe 1 du CCAP et Section VI du présent avis
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de dispositifs médicaux et d'articles de pansement
GC56_DM_2022_2025
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“fourniture de dispositifs médicaux et d'articles de pansement au bénéfice des Etablissements adhérents du groupement de commandes pour la fourniture de...”
Brève description
fourniture de dispositifs médicaux et d'articles de pansement au bénéfice des Etablissements adhérents du groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique coordonné par le Centre hospitalier bretagne atlantique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de dispositifs médicaux et d'articles de pansement
Titre
Numéro d'identification du lot: 00
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“aux adresses de chaque Etablissement adhérent du Groupement de commandes (cf. Annexe 1 du Ccap)”
Description du marché:
“fourniture de dispositifs médicaux et d'articles de pansement au bénéfice des Etablissements adhérents du groupements de commandes pour la fourniture de...”
Description du marché
fourniture de dispositifs médicaux et d'articles de pansement au bénéfice des Etablissements adhérents du groupements de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique (Groupement de commandes 56). Le marché public est composé de 495 lots dont le détail, le descriptif technique, la quantité estimative annuelle et la quantité maximum annuelle figurent au catalogue des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public s'exécute du 1er juin 2022 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 mai 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au...”
Description des renouvellements
le marché public s'exécute du 1er juin 2022 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 mai 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juin par période de 12 mois dans la limite de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 36 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement adhérent du...”
Conditions d'exécution du contrat
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement adhérent du Groupement de commandes abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 25.5 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché public s'exécute du 1er juin 2022 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 mai 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché public s'exécute du 1er juin 2022 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 mai 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juin par période de 12 mois dans la limite de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 36 mois
“variantes : Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base....”
variantes : Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes.specimens : Les candidats doivent remettre un spécimen (= une unité) pour chaque lot (non nécessaire pour chaque sous-lot) ou chaque variante. En cas d'impossibilité dûment justifiée à fournir un spécimen, des illustrations/iconographies doivent être transmises dans les mêmes conditions que les spécimens, telles que définies ci-après. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des offres en page de garde, à l'adresse suivante : centre hospitalier bretagne atlantique -Pôle Pharmacie - secteur Achats - 20, boulevard Général Maurice GUILLAUDOT - 56017 vannes cedex. Les propositions qui ne sont pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens des fournisseurs retenus sont conservés par le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique à titre d'échantillon de référence. Les spécimens des fournisseurs non retenus sont laissés à la disposition des fournisseurs afin qu'ils puissent les récupérer auprès de la Pharmacie pendant un délai d'un mois à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l'etablissement.essais : Des essais pourront être demandés. Les soumissionnaires concernés recevront une invitation (par tout moyen) pour procéder à ces essais. Les essais seront réalisés après la date de remise des offres. Les modalités de déroulement des essais seront précisées aux soumissionnaires concernés et se dérouleront auprès des services utilisateurs définis. Chaque soumissionnaire invité à procéder à des essais assure la mise à disposition du dispositif essayé et la mise en place du protocole avec les pharmaciens référents. Si le soumissionnaire ne réalise pas les essais demandés, son offre sera déclarée irrégulière. Tous les frais induits par les essais seront à la charge du soumissionnaire. presentation du groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique : Le groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique a été constitué par convention en date du 9 février 2010. Sont adhérents les établissements suivants : le Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray) ; le Groupe hospitalier bretagne sud (lorient, quimperle, caudan, le faouët et port-louis / riantec) ; le Centre hospitalier du centre bretagne (site de pontivy / loudeac) ; le Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel) ; le Centre hospitalier basse vilaine (nivillac) ; le Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER ; le Centre hospitalier de JOSSELIN ; l'etablissement d'hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes de MALESTROIT ; le Centre hospitalier Guillaume regnier (rennes) ; l'etablissement Public de Santé Mentale morbihan (saint ave) ; l'etablissement Public de Santé Mentale charcot (caudan) ; le Centre de Soins de Suite et Réadaptation korn er houet de COLPO. Le Centre hospitalier bretagne atlantique (chba) a été nommé coordonnateur du groupement de commandes
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 208-543686 (2021-10-21)