il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Fourniture de dispositifs médicaux des classes définies ci-dessous : - chirurgie Ophtalmologie - chirurgie ORL-CCF - abord des voies digestives endoscopie - abord des voies digestives et d'autres classes définies dans le RC. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en monotitularisation avec ou sans minimum (selon les lots) et avec maximum. Certains lots identifiés en annexe 1 du RC feront l'objet d'un marché à bons de commande en multi-attribution. L'Estimation des quantités figurant dans le catalogue des besoins annexé au CCTP a une valeur indicative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs medicaux dm al Ghtao1-2022
DPS2021AO02DISPOSITIFSMEDICAUX”
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Fourniture de dispositifs médicaux des classes définies ci-dessous : - chirurgie Ophtalmologie - chirurgie ORL-CCF - abord des voies digestives endoscopie - abord des voies digestives et d'autres classes définies dans le RC. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en monotitularisation avec ou sans minimum (selon les lots) et avec maximum. Certains lots identifiés en annexe 1 du RC feront l'objet d'un marché à bons de commande en multi-attribution. L'Estimation des quantités figurant dans le catalogue des besoins annexé au CCTP a une valeur indicative
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Valeur estimée hors TVA: EUR 62 987 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: catégorie 1 Chirurgie Ophtalmologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: catégorie 1 Chirurgie Ophtalmologie du lot 1-1 à 66-2
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 105 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée allant du 1er mai 2022 (ou à compter de la date de notification du marché si elle est postérieure) au 30 avril 2023. Le...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée allant du 1er mai 2022 (ou à compter de la date de notification du marché si elle est postérieure) au 30 avril 2023. Le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction de l'acheteur
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: catégorie 2 : Chirurgie ORL-CCF
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: catégorie 2 : Chirurgie ORL-CCF du lot 67-1 à 101-1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 346 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: catégorie 3 Abord des voies digestives endoscopie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: catégorie 3 Abord des voies digestives endoscopie du lot 102-1 à 219-3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 294 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: catégorie 4 Abord des voies digestives du lot 220-1 à 292-2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 584 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: catégorie 5 Désinfectants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: catégorie 5 Désinfectants du lot 293-1 à 298-2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: catégorie 6 Gynécologie-Obstétrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: catégorie 6 Gynécologie-Obstétrique du lot 299-1 à 334-1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: catégorie 7 Radiologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: catégorie 7 Radiologie du lot 335-1 à 460-1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 358 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: catégorie 8 Soins - protection - hygiène - surveillance - explorations
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“catégorie 8 Soins - protection - hygiène - surveillance - explorations du lot 335-1 à 460-1” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: catégorie 9 Stomatologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: catégorie 9 Stomatologie du lot 463-1 à 570-2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: catégorie 10 Urologie/ Chirurgie urologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: catégorie 10 Urologie/ Chirurgie urologique du lot 571-1 à 634-7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 506 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-14
09:00 📅
“l'Unité monétaire: euro. Renseignements : Gestionnaire de marchés (référent administratif): Julie BRACHET , Direction des Produits de Santé Tél. : 02 41 35...”
l'Unité monétaire: euro. Renseignements : Gestionnaire de marchés (référent administratif): Julie BRACHET , Direction des Produits de Santé Tél. : 02 41 35 77 35 - mail: achat.pharmacie@chu-angers.fr - techniques: Mme M.M.LEVAUX-FAIVRE Département des produits de Santé (02 41 35 35 44 ) mm levaux-faivre@chu-angers.fr. La liste des établissements du GHT 49 est dans le DCE. L'Accord-Cadre est conclu, selon les lots : Avec un montant minimum et un montant maximum :Le montant minimum du marché est égal à la valeur de 70% des quantités mentionnées ; Le montant maximum est égal à la valeur de 300% des quantités mentionnées. Sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum égal à la valeur de 300% des quantités mentionnées, lorsque les besoins sont difficiles à déterminer (évolution de pratique, de technique, de la réglementation, de statut...)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 0240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 0240994658 📠
Source: OJS 2021/S 220-576983 (2021-11-09)